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Mise à jour le 20/10/2016

 

Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ? 

Oui, pour dégager votre responsabilité.

Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agréé par la préfecture ?

Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le...

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Date: 2017-10-09 00:52:39
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr

Vous pouvez ne pas faire appel à une auto-école pour passer l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voiture). Vous pouvez vous inscrire seul auprès de la préfecture pour obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis une date d'examen pour les épreuves de l'examen (code et/ou conduite). Vous pouvez aussi faire la demande de permis auprès de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...

Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à l'examen.

Tout replier

Véhicules concernés

Le permis A2 permet de conduire :

une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et...

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Site : https://www.service-public.fr

autoecoleducardor.com - lauto-moto ecole du Car dOr

Prix compétitifs pour accéder au permis de conduire

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Venez nous rencontrer, nous serons heureux de vous renseigner et de vous former.

Fort de nos 30 ans d'expérience, l'auto-moto école du Car d'Or est spécialisée dans la...

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Site : http://www.autoecoleducardor.com

Thèmes liés : examen theorique d auto ecole / centre d examen permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole prix / examen du permis de conduire b

Tout savoir sur l'examen théorique G - Permis de conduire ...

Home > Permis G > Tout savoir sur l'examen théorique

Comment puis-je me former ?

Via une école de conduite : Vous suivez 6 heures minimum de formation théorique dans une école de conduite agréée, une école d'agriculture ou un centre de formation agricole.

Via la filière libre : Vous assurez personnellement votre formation théorique.

Comment se déroule l'examen théorique ?

L'examen...

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Site : permis-b.be

Tunisie: Trois mois pour le renouvellement du permis de ...

Tunisie: Trois mois pour le renouvellement du permis de conduire

Publié le 4 Octobre, 2013 - 15:17

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Vu que la validité du permis de conduire est de dix ans pour la majorité des conducteurs tunisiens,  nombreux sont ceux qui se trouvent quotidiennement obligés de se diriger vers les différents bureaux de service des mines pour renouveler leur permis, sous peine d'une...

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Site : https://www.espacemanager.com

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire tunisie / permis de conduire a 18 ans / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / validite d'un permis de conduire

Tout savoir sur l'examen théorique B - Permis de conduire ...

Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen théorique

Comment puis-je me former ?

Via une école de conduite : Vous suivez 12 heures de formation théorique dans une école de conduite agréée. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.

Via la filière libre : Vous assurez personnellement votre formation théorique. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.

Comment se déroule l'examen théorique...

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Site : permis-b.be

Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles - Auto ...

Pour passer un examen théorique ou pratique visant l'obtention d'un permis de conduire, vous avez l'obligation de vous présenter dans un des centres d'examen agréés. Toutefois, vous avez la possibilité de choisir n'importe lequel de ces centres d'examen. Il existe deux centres reconnus à Bruxelles : 

 

Le centre d'examen de Schaerbeek

Le centre d'examen de Schaerbeek est situé, rue...

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Site : http://www.autoecolemolenbeek.be

Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...

Papiers carte grise : listes des documents à fournir | Cartegrise.com

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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

Points Relais

Papiers carte grise

Que vous fassiez appel à un...

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Site : https://www.cartegrise.com

La convocation devant le tribunal correctionnel - Alexia.fr

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

La convocation

Après avoir été arrêté, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel.

Cette convocation peut intervenir longtemps après la date de votre infraction (parfois plus d'un an après).

Vous pouvez recevoir la convocation par courrier recommandé ou elle peut...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : avocat permis de conduire gratuit / avocat specialise permis de conduire / question permis de conduire gratuit / avocat permis de conduire / tribunal correctionnel pour permis de conduire

Permis D : transport de personnes - plus de 8 places ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

2 photos d'identité récentes, à coller sur les 2 formulaires,

la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2017-10-09 00:07:50
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : centre de formation permis de conduire / permis de conduire formation professionnelle continue / centre de formation conduite routiere / formation continue permis de conduire / permis de conduire formation initiale

La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2017-10-09 01:02:31
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : centre de formation permis de conduire / permis de conduire formation professionnelle continue / centre de formation conduite routiere / formation continue permis de conduire / permis de conduire formation initiale

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Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / assurer voiture sans permis en ligne

Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / question de l'examen pratique du permis de conduire

Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

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Site : https://www.service-public.fr

Comment faire modifier la carte grise ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : changement adresse permis de conduire et carte grise / demande duplicata permis de conduire par correspondance / permis de conduire changement d'adresse en ligne / declaration de perte de permis de conduire / permis de conduire securise document a fournir

La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...

La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?

02/2012 - n° Revue : 0837

Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)

DR

En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Mise à jour le 14/09/2017

 

        L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE

                                    FOIRE AUX QUESTIONS

Mise à jour 14.09.2017

MODALITES D'ACCUEIL

1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?

97, rue Molière - 69003 Lyon.

2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ? 

9h00 :...

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Date: 2017-10-08 23:47:56
Site : http://www.rhone.gouv.fr