2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans ...

Depuis le 19 janvier, une petite confusion règne donc dans l'univers de la voiture sans permis. En réalité la réglementation n'évolue pas, l'ancien BSR désormais dénommé Permis AM est simplement à l'origine de la petite confusion.

Pour pouvoir conduire une voiture sans permis ou un quadricycle léger, tout dépend en réalité de l'âge du conducteur et c'est un point qui ne change pas,...

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Site : http://www.permispratique.com

FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

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Date: 2017-10-08 23:47:40
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Financement

Le permis à 1 euro par jour

Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.

Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...

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Date: 2017-10-08 22:35:02
Site : securite-routiere.gouv.fr

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues

Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?

Vous vous êtes fait retirer votre permis de...

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Site : http://wikipermis.fr

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Site : http://www.vos-demarches.com

S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits. 

C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.

Établir un devis

Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.

Coût moyen

La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...

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Date: 2017-10-08 22:18:40
Site : securite-routiere.gouv.fr

Permis de conduire - gnb.ca

Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.

Admissibilité

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de...

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Date: 2017-10-07 10:28:09
Site : http://www2.gnb.ca

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire

Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.

En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...

L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.

Établir un devis

Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...

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Date: 2017-10-08 23:53:57
Site : securite-routiere.gouv.fr

Commune de Manhay | Bienvenue ...

Samedi : 9h30 - 13h

Proximus investit à Manhay.

Proximus investit à Manhay et y améliore son réseau en proposant une technologie plus performante.

|> voir (plus...)

Les permis de conduire : communiqué important

Dernièrement, la presse a publié un article dans lequel elle conseille aux citoyens de s'adresser à la commune avant leur départ pour la France pour obtenir une attestation de permis de conduire national belge .

Le SPF veut attirer...

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Site : http://www.manhay.org

Thèmes liés : demande de renouvellement permis de conduire france / permis de conduire belge / renouvellement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande

Commune de Manhay | Bienvenue ...

Samedi : 9h30 - 13h

Proximus investit à Manhay.

Proximus investit à Manhay et y améliore son réseau en proposant une technologie plus performante.

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Les permis de conduire : communiqué important

Dernièrement, la presse a publié un article dans lequel elle conseille aux citoyens de s'adresser à la commune avant leur départ pour la France pour obtenir une attestation de permis de conduire national belge .

Le SPF veut attirer...

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Site : http://www.manhay.be

Thèmes liés : demande de renouvellement permis de conduire france / permis de conduire belge / renouvellement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande

Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...

This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo

 INTRODUCTION

Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.

Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...

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Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.com

Le permis B - Le permis de conduire expliqué en 5 points.

 

 

Le permis B est obligatoire pour pouvoir conduire une voiture dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il est possible d'atteler une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Le permis B permet la conduite des :

Tricycles à moteur (véhicules de catégorie L5e).

Motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Nouveau permis de conduire en Belgique

Les informations

Nouveau permis de conduire en Belgique

D'après les dernières informations en Belgique, le nouveau format de permis de conduire est déjà accessible dans certaines villes de ce pays. En effet, les habitants d'Etterbeek, Schaerbeek et Molenbeek peuvent désormais effectuer une demande pour récupérer ce fameux agrément attestant vos capacités de conduire une voiture. Cette...

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Site : https://nouveaupermisconduire.fr

Thèmes liés : nouveau format permis de conduire belgique / nouveau permis de conduire electronique belgique / nouveau permis de conduire belgique validite / nouveau permis de conduire belge validite / nouveau permis de conduire belge 2013

Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Home > Actu Barcelone > Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Par Leslie Singla le 3 novembre, 2014 Actu Barcelone

Entre la France et l'Espagne, il existe certaines différences au niveau du permis, de l'examen et de sa validité. Le point avec Mickael Mistri, directeur d'une auto-école française de Barcelone. 

Le permis...

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Site : http://www.equinoxmagazine.fr

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Réunir les ...

Formulaires

Réunir les documents utiles à votre séjour

Certains des documents suivants sont essentiels à votre installation temporaire au Québec, d'autres pourraient vous être utiles sans être obligatoires.

Permis de conduire international

Liste d'importation d'effets personnels

À titre d'étudiant étranger, vous avez droit d' importer temporairement vos effets de ménage et vos...

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Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international au quebec / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international en france / permis de conduire releve d'information / obtenir un permis de conduire international

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-09 01:32:59
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-08 22:20:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Cerfa 06 (N°14948*01) - Permis de conduire - Code de la ...

Le formulaire Cerfa 06 (ou cerfa n°14948*01) sert à recueillir les informations nécessaires à l'édition du permis de de conduire au format européen. Le Cerfa 06 permet le recueil d'information complémentaire au Cerfa 02 (n°14866) et doit obligatoirement être joint à votre dossier de demande de permis de conduire.

Ces deux cerfas sont indispensables pour l'édition du titre sécurisé,...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et ...

Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et d'autres documents

Auteur

# 26/08/2014 à 20:43 hanifa ( site web )

Acheter de haute qualité passeports, permis de conduire et d'autres documents

Notre société a des années d'expérience dans la production de faux passeports / enregistrés et d'autres documents d'identité. Nous utilisons de l'équipement et des matériaux de haute...

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Site : http://orangerie-strasbourg.e-monsite.com

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

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Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

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Date: 2017-10-08 22:47:16
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...

Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr

Un «L vert» est-il nécessaire?

Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.

A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?

La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...

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Site : https://www.ecoles-de-conduite.ch

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2017-10-08 23:45:42
Site : securite-routiere.gouv.fr

Permis de conduire étrangers en Suisse | International ...

Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P délivrée par le Département fédéral suisse des Affaires étrangères (DFAE). S'il le souhaite, le titulaire d'un tel permis de conduire peut demander au Service compétent en matière de circulation routière dans son...

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Date: 2017-10-09 00:25:12
Site : http://international-relations.web.cern.ch

Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire

1.Imprimé spécial dit «  demande d'échange d'un permis de conduire étranger «  dument renseigné et signé par le demandeur ;

2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;

3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...

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Site : http://www.service-public.ma

Aide au permis de conduire - Pôle emploi - Aide mon Projet

Aide : Pôle Emploi, au permis de conduire

Pôle emploi favorise la reprise d'emploi en finançant le permis de conduire B. 

 

Bénéficiaires de l'aide au permis B:

 

Les demandeurs d'emploi inscrit depuis plus de 6 mois à Pôle Emploi, âgé de plus de 18 ans qui ne dispose pas ou plus du permis de conduire automobile.

 

Montant de l'aide au permis de conduire :

1200 EUR 

L'aide...

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Site : http://aide-mon-projet.com

Thèmes liés : aide au permis de conduire pole emploi / permis de conduire financement pole emploi / reussite a l examen du permis a conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire / permis de conduire aide financement

De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015

Conditions d'obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos. Telles sont les nouvelles règles européennes.

Le nouveau permis n'aura finalement pas de puce électronique.

Les nouveaux permis de conduire plastifiés ont un format similaire à celui de carte bancaire et, depuis le 1er juillet 2015, ils sont...

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Date: 2017-10-08 23:24:38
Site : http://www.automobile-entreprise.com

Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...

Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie.

En effet, l'attestation provisoire que vous a délivrée l'inspecteur lors de l'épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.

Vous pouvez faire la demande en ligne ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Code de la Route Maroc - Permis de conduire maroc

www.permis-tunisie.com

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière.  Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction  sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la...

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Date: 2017-09-22 23:05:41
Site : http://codedelaroutemaroc-biz.blogspot.com

Voiture sans permis : le code est-il obligatoire - 17h43.com

Les passagers de la voiture sans permis

Vous vous posez les questions : faut il le code pour conduire une voiture sans permis ? Que faut il pour conduire une voiture sans permis ? En effet, cela dépend de l'âge du conducteur. Ainsi, les personnes nées avant le 01/01/1988 ne sont pas obligées d'avoir un permis ou de formation pour conduire ce type de véhicules. Une visite médicale n'est...

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Site : https://www.17h43.com

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Accueil Points de permis Poitiers Points de permis Avignon Points de permis ROUEN Points de permis a Narbonne Points de permis Saint Laurent du Var

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...

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Site : http://www.permistagespoints.fr

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Documents à fournir pour un duplicata de permis de conduire

Documents à fournir: demande de duplicata de permis de conduire

Demande de Duplicata de votre Permis de Conduire

En cas de vol, perte ou déterioration du permis de conduire

Vous devez demander un duplicata de votre permis de conduire en cas de vol, de perte ou de détérioration de celui-ci. La démarche doit être réalisé au plus vite.

En cas de vol ou de perte, il faudra établir une...

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Site : https://www.service-cartegrise.fr

Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire / document pour permis de conduire perte / document pour permis de conduire vole / duplicata permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire

Demande de formulaire de permis de conduire - Modèles de ...

(catégorie Permis de conduire )

Résumé de la lettre :

Vous demandez à la préfecture un formulaire de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation.

Conseils d'utilisation de la lettre

Le formulaire Cerfa indiqué dans le modèle permet d'effectuer la demande de permis de conduire. Depuis...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / conseil pour l'examen du permis de conduire / formulaire permis de conduire

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2017-10-08 21:00:29
Site : securite-routiere.gouv.fr

2013 - Permis Pratique

Le permis de conduire électronique au format d'une carte bancaire arrive. Pour le grand public, il est la seule partie visible d'une véritable révolution numérique menée beaucoup plus discrètement par l'administration. Raphael, Euclide, Aurige et bien sur Faeton, voici les nouveaux fichiers ou applications informatiques pour tracer et ficher les conducteurs dès leur inscription à...

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Site : http://www.permispratique.com

Perte du permis de conduire | service-public.fr

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.

Tout replier

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

En ligne

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de

duplicata

.

Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un) sur le site de...

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Site : https://www.service-public.fr

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes

28 avril 2014

par Rébecca Khapeo 14 commentaires

Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...

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Site : http://blog.psychotestspermis.fr

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal

À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du...

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Date: 2017-10-08 22:08:17
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...

Inspecteur du permis de conduire

Concours de catégorie B, filière Technique, fonction publique d'état

Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.

DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE

Ce fonctionnaire est un...

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Site : https://www.concours-outremer.org

Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...

Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.

Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...

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Date: 2017-09-18 01:03:53
Site : http://www.kl-avocats.fr

Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar

>  Inscription en candidat libre

Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?

Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !

En France, comme pour le baccalauréat, il est...

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Site : https://www.ornikar.com

Permis de conduire, compte personnel de formation et ...

Permis de conduire, compte personnel de formation et autres aides pour le passer pas cher

Daniel Roucous

Humanite.fr

Prévention Routière - Gouvernement

Et si vous utilisez votre CPF (compte personnel de formation) pour financer votre permis de conduire B ? C'est une possibilité comme les aides de Pôle emploi, de l'Agefiph, des collectivités et le permis à 1 euro.

Ca y est, à compter de ce...

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Date: 2017-10-09 00:50:39
Site : https://www.humanite.fr

Fichier | National | Permis - AutoPlus

Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits

J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus.  [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Echange de permis de conduire hors UE / Toutes vos ...

Echange de permis de conduire hors UE

Mise à jour le 24/08/2017

 

 

Échange de permis de conduire hors Union Européenne

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par un État n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et souhaitez l'échanger contre un permis de conduire français équivalent.

Pour éviter l'attente des demandes d'échange de permis de conduire étranger, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en...

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Date: 2017-10-08 22:32:43
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire en france / echanger permis de conduire

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

Lire la suite


Site : securite-routiere.gouv.fr

Demande d'attestation de domicile pour permis de conduire ...

Demande d'attestation de domicile pour permis de conduire ou abonnement CFF

Contrôle des habitants - 30 août 2013

Informations générales

L'attestation de domicile sert à prouver son domicile légal et politique dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu'il est nécessaire qu'elle prouve quelle est sa commune de domicile. Cette attestation est à présenter pour l'obtention d'un permis de conduire ou d'un abonnement CFF.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre)

 

Pour les personnes de nationalité suisse

Etre inscrit en résidence principale.

Pour les personnes de...

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Site : http://www.nyon.ch

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / attestation permis de conduire / formulaire permis de conduire

Permis de conduire - Nouvelle procédure - Consulat général ...

Si vous avez un permis de conduire délivré par un autre Etat que le Canada ou les Etats-Unis, pour toutes les informations de validité, vous devez consulter : Conduite au Québec pour les touristes .

Au-delà, vous devrez l'échanger contre un permis de conduire québécois. Pour cela vous devrez convenir d'un rendez-vous avec les services de la S.A.A.Q. en téléphonant au (418) 643-7620....

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Date: 2017-10-08 23:31:38
Site : https://quebec.consulfrance.org