Articles sélectionnés pour le thème : attestation permis de conduire prefecture
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PERMIS AM quadricycle léger (voiture sans permis)
PERMIS AM quadricycle léger (voiture sans permis)
Durée : 7 heures
Pré-requis : avoir 14 ans
Qu'est-ce que le AM (ex BSR)
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire est exigé (R. 211-2 du code de la route ) pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.Il se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique. La...
Site :
cer.asso.fr
Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...
5 message(s) , Inscription le 16/04/2009
J'en ai effectué un en début de semaine.
Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?
La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?
Cela me paraît fou (mais je vous crois)!
Si je veux assurer moi-même ma...
Site :
experatoo.com