La Sous-Préfecture de Mulhouse / Préfecture et sous ...

Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.

L'État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.

Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d'un véhicule ou pré-demande de titre d'identité).

> Dépliant d'information - format : PDF

- 0,76 Mb

Un...

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Date: 2017-10-09 01:45:20
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

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Veilles juridiques

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Pièces à fournir pour une carte d'identité - Actualités

> Sari Solenzara

Carte d'identité

Le Ministère de l'Intérieur modernise la délivrance des cartes d'identité en mettant en place un téléservice dont vous trouverez toutes les informations sur le site  www.demarches.interieur.gouv.fr .

Pour réaliser votre pré-demande, vous devez utiliser ou créer votre compte usager sur  www.ants.gouv.fr  - Visionnez le tutoriel vidéo ci-dessous...

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Site : http://www.mairiedebastelicaccia.com

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire photo / www permis de conduire gouv fr / mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants gouv fr suivi

Permis moto - Stage permis moto accéléré - Tarifs et ...

Déroulement des formations

Eligibilité

Bien choisir sa moto école... ce n'est pas une question de proximité d'agence mais de circuit pour votre sécurité et la qualité de votre formation! 

On a trop tendance à choisir une école près de chez soi alors que la formation au permis moto doit se dérouler en partie sur un circuit. Pas besoin de se rendre à l'agence pour préparer son code,...

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Site : http://www.easymonneret.com

Vos points, code confidentiel et stage de récupération ...

Tout usager de la route, titulaire peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.

Consulter vos points www.ants.gouv.fr

L'accès aux informations nécessite de disposer d'une connexion via votre compte internet des impôts, de la poste ou amelie.

Si vous ne disposez pas d'un de ces comptes en ligne, vous pouvez effectuer votre demande de code et de votre relevé intégral...

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Date: 2017-10-09 00:12:24
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Thèmes liés : consulter ses points permis de conduire sur internet / consulter solde points permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / consulter points permis de conduire prefecture / demande releve de points permis de conduire

Echange d'un permis étranger / Autres démarches / Permis ...

Mise à jour le 07/09/2017

 

 

A compter du 4 septembre 2017, pour obtenir l'échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l'une des deux procédures ci-dessous, en fonction de votre nationalité :

Vous possédez la nationalité d'un Etat tiers, n'appartenant ni à l'union européenne ni à l'espace économique européen :

>> Information et rendez-vous sur le site http://www.eure.gouv.fr/  >> prendre un rendez-vous >> échanger un permis de conduire étranger

>> Vous déposez ensuite votre dossier complet...

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Date: 2018-04-28 19:16:27
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / www permis de conduire gouv fr

Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Préfectures et sous-préfectures de France

L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).

C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Préfecture de Saint-Etienne - Les services de l'Etat dans ...

Avant de vous déplacer, pensez à consulter la Foire Aux Questions (FAQ)

Nous contacter pour une suggestion, une réclamation, une demande d'information.

Accueil téléphonique

04 77 48 48 48, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h30. Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, la préfecture de la Loire met à votre disposition un serveur vocal interactif 24 heures sur...

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Date: 2018-04-27 01:22:32
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement carte / numero de permis de conduire carte / www points permis conduire gouv fr / prefecture service permis de conduire horaire / mon permis de conduire ants gouv fr

Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...

Changement de Propriétaire carte grise

Démarches pour une nouvelle carte grise

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

En ligne

vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...

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Site : http://web-carte-grise.com

Alsace Conduite | Conduite accompagnée

La conduite accompagnée est accessible à partir de 15 ans et sans limite d'âge. Elle consiste à suivre une formation initiale durant laquelle vous devez obtenir votre code et effectuer au moins 20 heures de leçons ainsi que 2 heures avec votre accompagnateur.

Par la suite, si votre niveau garantie la sécurité de tous, vous pourrez rouler avec votre accompagnateur (possédant le permis...

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Date: 2017-09-12 21:39:53
Site : http://www.alsace-conduite.com

Thèmes liés : permis de conduire conduite accompagnee 15 ans / permis de conduire conduite accompagnee / permis de conduire est il une piece d identite / loi permis de conduire 17 ans / permis de conduire a 17 ans

Démarches administratives | Mairie de Villeparisis 77

NOUVEAU Cartes Nationales d'Identité et Passeport s:

Contrairement à ce qu'avait annoncé la Préfecture de Seine-et-Marne, et suite à l'intervention du maire Hervé Touguet, la mairie de Villeparisis continuera à délivrer des cartes nationales d'identité. En plus, à partir de mars 2017, elle aura également la capacité de délivrer les passeports biométriques.

Équipé d'un dispositif...

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Site : http://villeparisis.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / numero de permis de conduire carte / l permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire europeen

Sous-préfecture de Gex - Internet des services de l'Etat ...

LE POINT NUMERIQUE(carte grise permis de conduire) SERA FERME LA SEMAINE DU LUNDI 16 AVRIL AU VENDREDI 20 AVRIL}

Titres de séjour :

La sous-préfecture de Gex est uniquement compétente pour les renouvellement de titre de séjour-> http://www.ain.gouv.fr/pieces-a-fournir-a-l-appui-du-demande-de-titre-de-a2425.html#L4 ]

Service de remise des titres de séjour (renouvellement...

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Date: 2018-04-26 23:03:15
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants gouv fr suivi / www points permis conduire gouv fr / permis de conduire en 1 semaine / www permis de conduire gouv fr