Déménagement France-Suisse - GTE

 

 

Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses et français peuvent s'installer d'un côté ou de l'autre de la frontière.

Transférer sa résidence principale d'un pays à l'autre nécessite tout de même de nombreuses démarches.

Vous trouverez décrites ci-dessous toutes les démarches à effectuer pour transférer votre résidence principale en France ou en...

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Site : http://www.frontalier.org

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Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

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Site : https://www.legavox.fr

Préfecture d'Annecy, adresse, téléphone, service carte grise

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Documents Carte Grise

Le Ministère de l'Intérieur exige un certain nombre de documents originaux (cerfas) et copies nécessaires à...

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Site : https://mistercartegrise.fr

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Prefecture Annecy numero et informations

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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr