Site : https://experatoo.com
Classement : 1213 / 1304
2 articles sélectionnés
Excès de vitesse en Suisse / Code de la route - experatoo.com
1 message(s) , Inscription le 26/01/2008
Bonjour à tous.
Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet.
En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h...
Thèmes liés : j ai eu mon permis / petite voiture sans permis pas trop cher / recherche voiture sans permis 4 places pas cher / voiture san permis pas cher / cherche voiture sans permis pas cher
Payer une contravention en Suisse. / Code de la route
5 message(s) , Inscription le 09/06/2012
Bonjour,
J'ai été flashé à Bâle en juin 2011. Sur le 1er avis d'infraction reçu au mois de juillet 2011, d'un montant de 250 CHF, il y a cette mention : selon l'art.109 du code pénal suisse, l'infraction et les poursuites sont prescrites au bout d'un délai de trois ans.
Le 2ème avis d'infraction recu en septembre 2011 (du même montant,avec la...
Thèmes liés : j'ai eu mon permis de conduire / j ai eu mon permis / code de la route permis de conduire suisse / j'ai mon permis de conduire / permis de conduire suisse en france
2 Ressources