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L’évaluation de risques de la SAAQ en cas d’alcool au volant
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L'e valuation de risques de la SAAQ
12 juin 2017 Par julie Laisser un commentaire
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n'est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une...
Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...
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Points d'inaptitude au Québec
Les points d'inaptitude: côté loi.
Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d'inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009. La nouvelle législation concerne principalement l'alcool...
Permis de conduire restreint - Avocats Couture et Associés
Si vous perdez votre permis de conduire parce que vous avez perdu tous vos points, vous pouvez faire une demande pour un permis restreint (si c'est la première fois).
Ce permis vous autorise à conduire pour les fins de votre travail ainsi que pour vous rendre et revenir de votre lieu de...
Thèmes liés : points perdu permis de conduire / code de la route permis de conduire / points du permis de conduire automobile / avocat permis de conduire / permis de conduire demande
Registre des agresseurs sexuels au Québec
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Registre national des délinquants et agresseurs sexuels
3 février 2018 Par Kristof Laisser un commentaire
L'Enregistrement de Renseignements sur les Délinquants Sexuels (LERDS) est une loi entrée en vigueur le 15 décembre 2004. Cet enregistrement constitue un fichier sur un individu ensuite...
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / numero de permis de conduire carte / numero de permis de conduire quebec
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