Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...

Posté le 04/10/2017 à 19:37 par eddy

@Vanessa : Merci pour vos réponses opportunes !!

Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa

Bonjour François,

En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière...

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Site : https://www.cartegrise.com

La législation belge concernant les permis de conduire ...

La législation belge concernant les permis de conduire

Base légale

L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...

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Date: 2018-04-27 00:57:12
Site : http://southafrica.diplomatie.belgium.be

JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?

Toutes les pages

Permis de conduire: le match France-Belgique

S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects. 

S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un...

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Date: 2017-10-09 01:22:20
Site : http://www.jvmagazine.be

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 29/09/2017

 

Attention : l'accueil du public cessera définitivement à partir du 31 octobre 2017. Pensez à utiliser les services en ligne  !

Ne vous déplacez plus en préfecture : tous les permis fabriqués après le 18 septembre 2017 sont envoyés au domicile.

Préalablement à cette fermeture, les guichets permis de conduire vous accueillent du lundi au mercredi de 8 h...

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Site : oise.gouv.fr

Permis de conduire > faq - autocontrole.be

4.

QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?

Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.

Documents d'identité acceptés:

- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)

- Sont également acceptés :

- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...

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Site : http://www.autocontrole.be

L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans

publié le 16 mars 2011 (modifié le 16 mars 2018)

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...

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Date: 2018-04-27 00:45:57
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

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Site : https://id-code.fr

Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...

Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.

La création du permis à points en France date de...

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Site : https://www.legipermis.com

Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI

Le permis de conduire international

Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?

Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Démarches administratives - Mairie de Moncoutant

Carte Grise

Carte Grise

Je peux désormais effectuer mes démarches liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :

- D'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)

- D'une demande de changement d'adresse

- De demande de changement de titulaire

- D'une déclaration de cession d'un véhicule

Je me rends sur...

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Site : http://www.moncoutant.fr

Permis international / Permis de conduire / Démarches ...

BP 33515

44035 Nantes Cedex1

Démarche Vous devez envoyer votre dossier complet Inutile de vous déplacer au guichet de la Préfecture, les demandes sont traitées uniquement par courrier à la préfecture de Loire-Atlantique à compter du 11 septembre 2017. Il vous sera expédié à votre domicile en joignant une "lettre MAX 50 g" libellée à vos nom et adresse (lettre suivie par la poste). Pour éviter un retour de votre demande, vous devez...

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Site : http://www.gironde.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire francais / validite d'un permis de conduire etranger en france / formulaire de demande de permis de conduire international / formulaire permis de conduire international france

Médecins agréés / Permis de conduire / Démarches ...

 

2. je présente impérativement lors de la visite les documents suivants :

l'original du permis de conduire ou la déclaration de perte ou de vol de ce dernier ou encore la décision de suspension ou bien la décision d'annulation (copie de la Réf. 44 pour perte totale des points - ou de la Réf. 7 pour annulation judiciaire)

trois (3) photographies d'identité (récentes et identiques,...

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Date: 2017-10-09 00:28:09
Site : http://www.doubs.gouv.fr

Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr

Justificatif de domicile

2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires

si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

si...

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Site : https://www.service-public.fr

Perte de points et date d'obtention du permis.

Accueil > Articles > Perte de points et date d'obtention du permis.

La perte de points sur les anciens permis.

Le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Il s'inscrit principalement dans une démarche pédagogique dont l'objectif est d'éviter l'infraction et sa récidive en sanctionnant les conducteurs qui transgressent les règles du code de la route.

Même s'il est vrai qu'en...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de ...

Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de permis de conduire international

Article créé le 15/09/2017

Mis à jour le 28/09/2017

 

Comment demander l'échange de mon permis de conduire

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de...

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Date: 2017-10-08 23:26:50
Site : http://www.hautes-alpes.gouv.fr

Toutes les questions de l'interrogation ... - Permis Pratique

Toutes les questions de l'interrogation écrite de l'examen 2013 pour les permis poids-lourds : C1, C1E, D1 et D1E

Toutes les nouvelles questions 2013 posées le jour de l'examen

Découvrez en exclusivité, l'intégralité de la banque de questions des nouvelles interrogations écrites 2013 pour les permis poids-lourds et pour les catégories C1, C1E, D1 et D1E.

En rouge les questions sont...

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Site : http://www.permispratique.com

Comment savoir combien il me reste de points sur le permis ...

Barème des infractions

Le permis à point

Tout d'abord il convient de préciser que le permis à points français comporte un total de 12 points, sauf les 3 premières années suivant l'obtention de ce sésame, pendant lesquelles le permis est un permis probatoire et ne comporte que 6 points. Vous devez faire donc particulièrement attention pendant les 3 premières années de conduite car vous...

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Site : https://auto.toutcomment.com

Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://midi-pyrenees.centaure.com

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net

Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.

Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.

Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Infractions à l'étranger - Le Point

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L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / permis de conduire suisse a l'etranger / validite d'un permis de conduire en france

PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN : LES DEMARCHES

Cette semaine dans la Minute Anti-PV, Olivier demande quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen.

Chaque semaine, dans notre rubrique La Minute Anti-PV , notre spécialiste du droit routier Pascale Gétin répond à vos questions. "Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le...

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Site : https://news.autoplus.fr

Pièces à fournir pour un permis de conduire (cerfa 02 et 06)

Le permis de conduire est un document officiel délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il ne peut s'obtenir sans l'édition d'un Cerfa 02 - formulaire d'inscription au permis (examen) et d'un Cerfa 06 - demande de permis de conduire (papier). Ces deux documents doivent être dûment complétés et accompagnés de pièces justificatives. Nous les détaillons ci-contre.

Le...

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Site : https://www.auto-ecole-larger.fr

Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire

Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.

Avocats en droit routier

Face...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : avocat permis de conduire paris / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recours tribunal administratif permis de conduire

Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...

Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.

Personnes concernées :

Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;

Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.

Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :

Elles...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire

Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.

En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

 

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

Permis de conduire accéléré sur Dreux - Permis par stage

nous permettent d'obtenir

d'excellents taux de réussite.

Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.

L'établissement est une auto-école créée en 1976, elle possède une équipe d'une quarantaine de salariés et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement renouvelés parfaitement...

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Site : http://www.stages-blanchard28.fr

Le permis de conduire et le droit international. Par ...

Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!

Il faut alors distinguer deux cas :

- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.

- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...

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Site : https://www.village-justice.com

Permis international - Démarches | Blog de voyage - Helene ...

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Permis international - Démarches

Quand on part à l'étranger pour une longue durée, il y a de fortes chances qu'on loue / conduise une voiture ou un van. Il ne faut donc pas oublier de faire sa demande de permis international. Mais qu'est-ce que sait, à quoi sert-il et comment l'obtenir ? Toutes les réponses sont dans ce post !

Qu'est-ce que le permis international ?

Le permis...

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Site : http://www.heleneglobetrotter.com

Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis

Accueil

Examen du code de la route | Code de la route

Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !

Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?

La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...

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Site : quelpermis.com

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 10/04/2018

 

La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire. 

Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne  !

Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !

Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr pour toutes les catégories...

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Date: 2018-04-28 19:32:36
Site : oise.gouv.fr

Mon inscription au consulat se fait en ligne ! - Consulat ...

Demander sa radiation

De quoi s'agit-il ?

Si vous vous établissez dans la circonscription consulaire de Montréal pour une durée de plus de 6 mois, inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France.

Grâce à cette inscription, nous vous communiquerons des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et serons en mesure de contacter vos proches en cas...

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Date: 2017-10-09 00:42:12
Site : http://www.consulfrance-montreal.org

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire international

Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

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Site : http://www.frontalier.org

Points permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 10/11/2017

 

Consulter votre nombre de points en ligne

En vous rendant sur le site : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Vous pouvez accéder au service :

- en vous identifiant à l'aide de votre compte de connexion FRANCE CONNECT (impôts, Ameli...)

OU

- avec votre code confidentiel spécifique au permis de conduire.

Pour obtenir votre code confidentiel,...

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Date: 2018-04-26 22:56:47
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter son nombre de points permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / consultation de point sur mon permis de conduire

Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

Le dispositif général

Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Échange d'un permis de conduire passé hors Europe - Arles

Titulaire d'une 1re carte de séjour

Moins d'1 an après la date de début de validité de votre carte

Moins d'1 an après la date de validation du visa par l' Ofii

Européen, Suisse ou Monégasque

À partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois

Si vous êtes Français

Moins d'1 an après votre établissement en France

Démarche

Vous êtes Français,...

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Site : http://www.ville-arles.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / echange permis de conduire suisse en france

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

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Site : http://www.seraing.be

permis de conduire - Epilepsie France

permis de conduire

permis de conduire

Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.

Une personne épileptique peut elle conduire ?

Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait  toute personne...

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Site : http://www.epilepsie-france.com

HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-08 21:49:25
Site : http://www.handroit.com

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-06 09:04:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Centre auto et entretien voiture Speedy Nantes La ...

Votre centre auto SPEEDY Nantes La Beaujoire vous attend avec ou sans rendez-vous. Spécialiste du diagnostic et de l'entretien complet automobile, Speedy vous accueille 6 jours sur 7 dans près de 500 centres auto en...

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Site : centres-auto.speedy.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / cour de permis de conduire

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

NOR: EQUS9900102A

Version consolidée au 29 avril 2018

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Centre auto et entretien voiture Speedy Bruay La Buissiere ...

Votre centre auto SPEEDY Bruay La Buissiere vous attend avec ou sans rendez-vous. Spécialiste du diagnostic et de l'entretien complet automobile, Speedy vous accueille 6 jours sur 7 dans près de 500 centres auto en...

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Site : centres-auto.speedy.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / voiture sans permis a bruay la buissiere

Centre auto et entretien voiture Speedy Paris Jean Jaurès ...

Votre centre auto SPEEDY Paris Jean Jaurès vous attend avec ou sans rendez-vous. Spécialiste du diagnostic et de l'entretien complet automobile, Speedy vous accueille 6 jours sur 7 dans près de 500 centres auto en...

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Site : centres-auto.speedy.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / cour de permis de conduire

Camping-car94info: Le permis B pour un Camping-car poids ...

Le permis B pour un Camping-car poids lourd.

 Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.

   Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids...

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Date: 2017-09-06 02:52:42
Site : http://dactona94.blogspot.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-28 22:26:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-26 22:48:24
Site : m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr