Articles sélectionnés pour le thème : texte de loi sur les points du permis de conduire
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Loi Macron: tout savoir sur le contenu de ce texte ...
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Il s'agit rien de moins que de régler les "trois maladies" de la France, selon Emmanuel Macron. Ambitieux, le jeune ministre de l'Economie veut s'attaquer à la "défiance", à la "complexité" et au "corporatisme" et assure que le projet de loi qui porte son nom va permettre de "déverrouiller l'économie française". Tout un programme.
Forcément large au vu des enjeux, le texte,...
Date: 2018-04-27 01:42:34
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : texte de loi sur les points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / reforme du permis de conduire macron / capital point permis de conduire
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Le décret du 12 novembre 2010, entériné par l'arrêté du 17 décembre 2010, a modifié récemment la législation relative à la conduite des motos, scooters et tricycles de plus de 50cc accessibles avec le...
Site :
http://www.optimalautoecole.com
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...
Site :
http://www.maitreledall.com
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui ...
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !
Le permis A2 pour tous entre en vigueur dès aujourd'hui !
06/09/2017
[Permis]
A partir d'aujourd'hui, toutes les personnes qui s'inscriront pour passer le permis moto passeront le A2 et devront donc rouler durant deux ans avec un deux-roues de 35 kW maximum.
À lire aussi...
Découvrez le guide complet pour passer le permis A2 : prix,...
Site :
http://www.moto-journal.fr
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Site :
http://www.sym-one.com
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...
Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?
X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473
Introduction
"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...
Date: 2006-12-12 13:29:59
Site :
http://www.conduitesante.com
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y ...
Commenter
Engins agricoles
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y compris les retraités (loi sur la simplification administrative)
14.10.11
A l'initiative de Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de la loi de simplification administrative un amendement qui permettrait à toute personne de conduire un tracteur...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / loi sur les retraits de points du permis de conduire / conduite permis b / permis de conduire demande / loi sur les points du permis de conduire entreprise
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Permis de conduire: de nouveaux changements au Maroc pour 2018
Le code de la route se refait une beauté pour 2018 et promet plusieurs sanctions aux contrevenants. Le conseil de gouvernement a approuvé, le 28 décembre, deux nouveaux projets de décret présentés par Najib Boulif, secrétaire d'Etat au Transport, concernant l'application du code de la route. Cette fois, ce sont les mineurs et les conducteurs professionnels qui sont concernés.
Le premier décret, N° 2.17.741 vise à inclure les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens des permis de conduire catégorie « AM » pour les mineurs âgés entre 14 et 18...
Site :
http://www.lesiteinfo.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / point d' examen au permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Guide québécois du chauffeur de taxi - Taxi Montréal
English
Guide québécois du chauffeur de taxi
Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l'obligation de connaître et d'appliquer les normes relatives aux activités de transport.
Le présent texte ne prétend cependant pas...
Date: 2015-01-12 20:53:54
Site :
http://taximtl.com
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-10-08 22:16:58
Site :
solutionticket.com
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Vous êtes ici: Accueil > Veilles juridiques
Veilles juridiques
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Chez Uber, les nouveaux chauffeurs doivent, désormais ...
24/05/2017, 17:20
| 1243 mots
Cette démarche permet surtout à Uber de se prémunir d'une potentielle pénurie de chauffeurs, une fois le délai de transition passé. (Crédits : © Tyrone Siu / Reuters)
Jusqu'à fin 2017, les chauffeurs déjà partenaires de la plateforme pourront toujours conduire sous le statut de Loti, avec un simple permis de conduire, en étant salarié d'une...
Date: 2017-05-24 16:29:14
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : point d' examen au permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / permis de conduire releve d'information / loi sur les points du permis de conduire entreprise / comment faire pour conduire une voiture sans permis
securite-routiere.org - Table du site sécurité-routière.org
textes personnels
. risque et trafic (analyse du niveau de risque en fonction des voies et de leur trafic).
4/ Un avis personnel décrivant les mesures capables de redonner une efficacité à la politique de sécurité routière. (ce texte est encore en évolution, il sera accessible sur le site dans les semaines à venir).
Présentation résumée de cette procédure de ...
Date: 2017-10-06 10:16:31
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : site securite routiere permis / question securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis / securite routiere point permis / securite routiere permis de conduire
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité en France est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue...
Date: 2017-10-07 22:16:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : distance de securite permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france / calcul nombre de points permis de conduire
BOOXT code de la route sur les quad, gokart buggy homologue
DÉFINITIONS (art.R311-1)
Dès 16 ans :
1° pas de permis pour les personnes qui ont 16 ans avant le 1er janvier 2004
2° à compter du 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16 ans à cette date (nées à partir du 1er janvier 1988), doivent obligatoirement avoir soit le BSR ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à...
Site :
http://www.booxt.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / article 4 permis de conduire
Permis de conduire : le nouveau projet de Taubira qui fait ...
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Conduire sans permis ou sans assurance ne sera bientôt plus un délit mais une contravention, passible d'une simple amende : c'est ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Justice , qui a déclenché un tollé unanime des associations de sécurité routière. Le texte doit être présenté vendredi en conseil des ministres. Mais la révélation jeudi de ce volet du...
Site :
http://www.lepoint.fr
Annulation du permis et BSR - Entraide - FORUM Ados-Actu ...
Annulation du permis et BSR
Posté le 10/09/2013 à 22:43:55
Bonjour à tous !
J'ai récemment perdu mon permis de conduire suite à un très grand excès de vitesse. J'ai loué une voiture de sport (Jaguar XKR) à mon père pour son anniversaire, il m'a donné le volant et m'a dit "allez accélère un dernier coup". Et PAF en moins de deux secondes j'étais à 160 au lieu de 80. Je...
Date: 2015-04-23 10:17:02
Site :
http://forum.ados.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire bsr / j'ai perdu mon permis de conduire / j'ai mon permis de conduire / permis de conduire annulation / type de permis de conduire bsr
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Eclairage défectueux, ce que vous risquez
Eclairage défectueux, ce que vous risquez
28 novembre 2012
Auto Plus Eclairage défectueux ce que vous risquez , Le Guide Anti-PV , Les dossiers d'Auto Plus 92 commentaires
Les jours qui raccourcissent, l'heure d'hiver qui s'installe... il est temps de s'assurer du bon état de l'éclairage de votre véhicule. D'autant que malgré les dysfonctionnements, la machine à PV, elle, ne s'enraye...
Site :
http://service.autoplus.fr
Thèmes liés : prix d'une voiture sans permis 4 places / prix d une voiture sans permis neuve / voir point permis de conduire / prix d'une voiture sans permis electrique / prix d une voiture sans permis
Stage recuperation points sur pemis de conduire
Une entreprise soumise à l'IS, peut-elle déduire les frais de stage de récupération de points sur le permis de conduire pour un de ses employés, si oui dans quel compte l'enregistrer ?
Merci
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[Article] 24 mai 2017
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Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire entreprise / loi concernant les points du permis de conduire
Peut-on conduire habillé ? - Journal d'un avocat
Je reviens sur le billet de dimanche sur la burqa au volant pour développer un point qui n'a pas de lien direct avec ledit vêtement. J'en profite pour vous préciser que les commentaires seront fermés demain matin, les 300 commentaires ayant été atteints. Vient un moment ou le débat devient du bruit, et la profusion de commentaire n'est pas un gage de modération du ton.
J'ai rédigé ce...
Date: 2018-04-24 18:18:30
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : delai d'attente resultat permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / combien j'ai de point permis de conduire
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de...
Site :
motoservices.com
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / voiture sans permis pas cher d'occasion le bon coin / voiture sans permis d'occasion pas cher en belgique / gouvernement du quebec permis d'alcool / question securite routiere permis de conduire
Contester feu rouge : Ce que dit la loi - Juridiqueauto.com
LES FEUX TRICOLORES
Modalités de contrôle
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose que les constatations opérées par un appareil automatisé, sans intervention humaine, sont valides et font foi jusqu'à preuve du contraire.
Ce dispositif peut concerner divers types d'infractions, dont le franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / perte de points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire
Gagnez un véhicule KIA de votre choix (50 000 $) - Québec ...
Participation unique (1 seule fois)
Type de participation :
Date de tirage au sort :
mercredi 20 décembre 2017
Concours Valide Jusqu'au jeudi 30 novembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
Réglement
1. PÉRIODE DE CONCOURS :
Le commanditaire du concours est : Kia Canada Inc. (le « commanditaire »). Le concours débute le 19 janvier 2017 à 12 h 00 pm. Heure de l'est (« HE »)...
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Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / nombre d'heures permis de conduire / permis de conduire nombre d'essai / jour de l examen de conduite / permis de conduire d transport en commun
Date d'examen au permis de conduire - Droit-finances.net
5
Bonjour, je viens de lire le mail de titine, je vous sens très très fachée, franchement je ne sais pas vraiment ce que c'est que ces fameux "examens blancs", nous n'en faisons pas chez nous, d'abord, nous faisons l'évaluation et c'est exact que si nous tablons parfois sur 30H parfois le candidat fait plus et parfois moins.... que vous apprend votre moniteur sur une Heure ???? ces examens...
Date: 2018-04-24 13:10:59
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droit-finances.commentcamarche.com