LOI - WET

   Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

  1° ministre : le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions ;

  2° DGTA : la Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports ;

  3° directeur général : le directeur général de la DGTA ;

  4° aéronef télépiloté, en abrégé " RPA " : un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Détective — Wikipédia

Signalons, pour la petite histoire, que le poète Alfred de Vigny fut le client de l'agence

VIDOCQ

qu'il avait chargée de suivre sa maitresse, Marie Dorval , dont il était très amoureux [31] .

La France est le berceau de cette profession avec la création de cette première grande agence multi-disciplinaire, comme elle a créé, en juin 2006, le premier diplôme d'État au monde [32] ayant une...

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Date: 2017-10-07 21:33:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire formation professionnelle continue / nouvelle loi permis de conduire 17 ans / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / nouveau permis de conduire delai d'attente

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / permis de conduire releve d'information / validite d'un permis de conduire europeen en france / delai d'attente echange permis de conduire

Arrêté royal du 17 octobre 2016 ... - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 17-10-2016

Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos

M.B. 24.10.16

CHAPITRE 1er. -- Dispositions introductives

Article 1er. Le présent arrêté porte exécution :

-- du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...

Publié le 07 Novembre 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

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Date: 2018-04-26 11:01:20
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire

Comment Devenir Agent de Joueur de Football en Belgique ...

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Il y a un métier qui fait rêver, par le salaire mais aussi par l'intérêt procuré : agent dans le football. Ce sont les agents qui font la pluie et le beau temps pendant les transferts, et qui empochent de belles commissions à chaque mercato. Mais pour être agent...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : comment se passe l'examen du permis de conduire en belgique / comment reussir l'examen pratique du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire

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