La recodification du Code de l'urbanisme - Conférence en ligne

Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence en ligne LégiLocal du 29 février 2016 a été menée par Bertrand Dupont, juriste en droit public de l’assistance juridique LégiLocal.

Sommaire :

I- La recodification de la partie législative : une recodification finalement normative et pratique

A – Les incidences permanentes de la recodification du Livre Ier sur la carte communale et la révision du PLU.

B – La...

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Par : Vidéos LEGILOCAL

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