Ville de Loison sous Lens

Pacte civil de solidarité (PACS)

Faire la demande au Tribunal d'Instance du lieu de résidence et fournir :

 Sa pièce d'identité

 La copie intégrale de l'acte de naissance

 Une attestation de non-existence de PACS avec une autre personne

 Une attestation sur l'honneur selon laquelle la résidence commune est fixée dans le ressort géographique du Tribunal d'Instance où est faite la...

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Date: 2017-10-09 00:53:31
Site : http://www.ville-loison-sous-lens.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / timbre fiscal permis de conduire / demande duplicata permis de conduire en ligne / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire

Organisation des commissions médicales / Visites médicales ...

Mise à jour le 03/07/2017

 

 

A compter du 1er septembre 2012, les modalités du contrôle médical de l'aptitude à la conduite évoluent.

Le médecin consultant hors commission médicale :

Tout usager soumis à un contrôle médical pour aptitude à la conduite pour :

raisons professionnelles (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances, enseignement à la conduite...)

raisons de...

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Date: 2017-10-08 23:02:36
Site : alpes-maritimes.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formation d'inspecteur du permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / permis de conduire poids lourd visite medicale

Résultats de l'examen / Transports Publics Particuliers de ...

Mise à jour le 07/09/2016

 

Résultats de l'examen au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi 2016.

Consulter :

> Résultats de l'examen de conducteur de taxi - format : PDF

- 0,31 Mb

.

Examen du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi.

Pour accéder à la profession de conducteur de taxi, il faut satisfaire aux épreuves du Certificat de Capacité...

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Date: 2017-10-08 23:44:02
Site : http://www.creuse.gouv.fr

Thèmes liés : resultat de l'examen de conduite / resultat de l examen de conduite / certificat d'examen du permis de conduire pdf / resultat de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis

Conduite accompagnée - 15 ans - Telligo

Cette formation comprend...

Elle ne comprend pas...

Un rendez-vous collectif d'évaluation obligatoire (date en attente) préalable à réaliser au sein de l'auto-école avant le stage, avec l'un des parents ou tuteurs

Le préparation au code par Internet (30 séries de tests) à faire en amont du stage

35 heures de cours théoriques dispensés par le personnel de l'auto-école, sur le centre,...

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Site : http://www.telligo.fr

Prepacode compte 2 mois 50 séries - ENPC éditeur des ...

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Le site d'entraînement Prepacode...

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Vos papiers - Mairie de Dole

Vos actes d'état civil en ligne

 

 

ATTENTION !! Dépôt de dossier passeport et carte d'identité de 8h15 à 11h30 et de 13h45 à 17h00 SEULEMENT du lundi au vendredi.

 

Vos papiers :

La carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Elle...

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Site : http://doledujura.fr

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Immobilier Espagne, passer sa retraite et acheter en Espagne

Passer sa retraite et vivre en Espagne

Envie de passer sa retraite en Espagne , de profiter du mode de vie espagnol, d'inviter sa famille en vacances ? Quelles sont les formalités pour un français à accomplir pour passer une retraite en Espagne ? Tout ce qu'il faut savoir avant de partir:

 

Droit de séjourner en Espagne résident/non résident

Si vous faites partie d'un pays de l'union...

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Site : http://immobilier-en-espagne.com

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Une dénonciation suffit pour un retrait de permis - 20min.ch

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Suisse

20 juin 2017 11:34; Act: 20.06.2017 21:09 Print

Une dénonciation suffit pour un retrait de permis

Au nom de la sécurité, les autorités peuvent sanctionner un automobiliste sur un simple soupçon. Les frais de la procédure sont à sa charge.

Les retraits de permis à titre préventifs font...

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          Une assurance ne nécessite que très peu d'informations. Ainsi, vous n'avez pas de relevé d'information à fournir. Uniquement la copie recto et verso de votre permis et la copie de votre carte grise. Et c'est parti !

 

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          Le prêt de...

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