Articles sélectionnés pour le thème : validite d'un permis de conduire europeen en france
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JURILIS : JURISPRUDENCE 1er semestre 2016
En matière de responsabilité contractuelle, la personne lésée peut agir directement contre l'assureur de la personne devant réparation si la loi applicable à l'obligation contractuelle ou la loi applicable au contrat d'assurance le prévoit.
Cass. Civ., I, 09 Septembre 2015, 14-22794 - N.Ciron : "La loi applicable au fondement de l'action directe", RCA 2015, Etude 12 - RCA 2015, Com.331 -...
Date: 2017-12-19 18:46:32
Site :
http://www.jurilis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2017-10-05 12:13:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l achat d une voiture sans permis / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire international
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / permis de conduire releve d'information / validite d'un permis de conduire europeen en france / delai d'attente echange permis de conduire
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Listes des pièces à fournir et modalités d'accueil particulières en fonction des titres demandés
Mise à jour le 14/09/2017
Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par...
Date: 2017-10-09 00:48:39
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : demande de renouvellement permis de conduire france / validite d'un permis de conduire etranger en france / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / echange de permis de conduire etranger rhone
L'île de Korčula (Croatie) - korcula.fr
Korcula.fr photos de partirou.com
Île de Korcula
Korcula est le nom d'une magnifique île croate et c'est également le nom de la ville la plus médiévale de cette île. L'île de Korcula, qui fait environ 48 km de long sur 8 km de large, est plutôt montagneuse et, selon l'endroit, couverte de forêts, de vignes ou d'oliviers. Réputée comme étant la plus verte des îles croates, Korcula...
Date: 2017-08-07 23:10:28
Site :
http://www.korcula.fr
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Pièces à fournir pour une carte d'identité sécurisée ...
La carte nationale d'identité doit être retirée en mairie au plus tard dans les 3 mois après son établissement. Passé ce délai elle sera détruite.
Présence du demandeur obligatoire au dépôt et au retrait du dossier.
L'enfant mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Attention la liste des pièces n'est pas exhaustive !
L'État-civil complet des parents du demandeur est...
Site :
https://www.ville-antony.fr
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Vos papiers - Mairie de Dole
Vos actes d'état civil en ligne
ATTENTION !! Dépôt de dossier passeport et carte d'identité de 8h15 à 11h30 et de 13h45 à 17h00 SEULEMENT du lundi au vendredi.
Vos papiers :
La carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Elle...
Site :
http://doledujura.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / mon permis de conduire ants gouv fr / www permis de conduire gouv fr / delai d'attente renouvellement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
Préparer son voyage - Action-visas.com
Le portail gouvernemental mon.service-public.fr a un service de "porte-documents" qui vous permet de sauvegarder en ligne vos documents officiels avant de partir : plus besoin de garder copie de votre passeport et autres...
UTILISATION DE LA CARTE BANCAIRE INTERNATIONALE
Les cartes bancaires internationales (Visa, American Express, Mastercard...) sont comme son nom l'indique, aptes à être ...
Site :
http://action-visas.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / ou se trouve le numero de permis de conduire francais / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france