Articles sélectionnés pour le thème : systeme national des permis de conduire
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BNDC: Bureau National des Droits à Conduire - définition ...
Au sein de la Direction à la Sécurité Routière , le Bureau National des Droits à Conduire gère tout le système du permis de conduire .
Il gère notamment le système d'exploitation et de gestion de la base de données du...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : systeme national des permis de conduire / information permis de conduire / securite routiere permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / droit permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... national des permis de conduire (SNPC), placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur (service
Publication 100%
Concours interne d'inspecteur du PCSR de 3ème classe 2018
du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité. ... Concours interne d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe ... 'une inscription sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité
Page 64%
Réforme du permis de conduire
,...
Date: 2018-04-28 19:32:58
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
S.N.P.C. > Système National des Permis de Conduire
French to English translations [PRO]
Law/Patents - Law (general) / driving licence
French term or phrase: S.N.P.C.
cette abréviation figure en haut à gauche...
Site :
https://www.proz.com
Thèmes liés : systeme national des permis de conduire / ai mon permis de conduire / trouver permis de conduire / delivrance du permis de conduire / certificat permis de conduire
Conduire au Québec, Permis de conduire au Canada
Conduire au Québec
2013-07-01 07:27:33
Les expatriés au Québec peuvent conduire avec un permis international pendant une année. Au delà, ils doivent l'échanger contre un permis québécois.
Une fois installé au Québec, vous voudrez peut-être acheter ou louer une voiture. Mais êtes-vous titulaire d'un permis de conduire valable ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir dans cet...
Site :
http://www.expat.com
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Mis à jour le 23 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.
Qui est concerné ?
Le nom indiqué sur le permis de conduire...
Site :
http://www.meyrie-village.com
Thèmes liés : permis de conduire changement de nom mariage / permis de conduire changement de nom / prefecture de police de paris bureau permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire
Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Site :
https://www.stage-permis-a-points-sysco.fr
Impression de permis de conduire | Evolis
Dans le but de lutter contre leur falsification, de nombreux permis de conduire se présentent désormais sous la forme de cartes plastique sécurisées.
Des permis de conduire solides, sécurisés et informatifs
Les systèmes Evolis présentent de nombreux avantages pour l'émission des permis de conduire :
Solidité : procédé de plastification pour renforcer la durabilité des permis de conduire.
Qualité graphique : impression en haute résolution pour un résultat parfait.
Sécurisation : dépose d'un vernis ou patch holographique unique pour prévenir des risques de falsification.
Encodage de données :...
Site :
https://fr.evolis.com
Thèmes liés : systeme national des permis de conduire / impression permis de conduire / information permis de conduire / delai resultat permis de conduire / l permis de conduire
Métropole - ANTS
Métropole
21/01/2016
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013.
Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.
A quoi sert le permis de conduire ?
Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique...
Site :
https://ants.gouv.fr
Le fichier national des permis de conduire, le service premier
Fichier National des Permis de Conduire
Comment connaître le nombre de vos points du permis ? Sur le principal système !
Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est le premier (et principal !) service qui tient à jour le nombre de points du permis de chaque automobiliste français. Une infraction sanctionnée, et elle est reportée au capital points ! Toutefois, le...
Site :
recup-pointspermis.com
Comment obtenir un permis de conduire Belge - French-Connect
Comment obtenir un permis de conduire Belge ?
Avant de partir en Belgique : Vous pouvez garder votre permis de conduire français. Cependant un permis belge n'a pas de système de points...vous voyez ?!!
Munissez-vous d'un "relevé d'informations intégrales", demandé auprès de la Préfecture de Police de votre ancien domicile français.
Rdv dans votre commune, en apportant : ce...
Centre national des permis de conduire, Renforcer la ...
Le Centre national des permis de conduire a pour missions l'amélioration de la conduite automobile par l'élaboration des programmes de formation, l'introduction des techniques nouvelles, l'organisation des stages de recyclage et de perfectionnement du personnel, la participation dans les actions de prévention et de sécurité routières, l'organisation de journées nationales et le...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / centre d examen permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre de formation inspecteur permis de conduire
Permis annulé ? Recours à un avocat | AVOCAT PERMIS ...
Votre permis de conduire a été annulé ?
Si votre permis de conduire a été annulé par le juge, vous avez la faculté d'interjeter appel de la décision rendue dans un délai de 10 jours.
Si votre permis de conduire a été annulé par défaut de points, vous pouvez contester la décision rendue en ce sens, qui vous a été notifiée par...
Site :
http://www.avocatpermis-acaffi.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire annulation / avocat specialiste des permis de conduire / recours gracieux permis de conduire
Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand ...
Vous êtes ici : Les dossiers famille > Vie pratique > Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?
Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?
Suite à un décret pris en novembre 2011, la France applique une directive européenne qui modifie la durée de validité et les conditions de renouvellement du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013 afin...
Site :
https://www.lemagdelafamille.com
Dématérialisation du certificat d’examen du permis de ...
Depuis le 19 janvier 2015, la dématérialisation du certificat d'examen du permis de conduire se fait sur tout le territoire national après avoir été testée avec succès ces derniers mois dans 3 départements (42, 75 et 78).
Dans le cadre de la réforme du permis de conduire voulue par le président de la République et mise en oeuvre par le ministre de l'intérieur, il sera possible pour un...
Date: 2018-04-26 23:08:36
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Consultation des résultats du permis de conduire / 2015 ...
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en ligne.
Suite à une période expérimentale concluante dans trois...
Date: 2018-04-26 22:49:42
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Changement d'adresse pour permis de conduire
Le permis de conduire est un document administratif qui peut vous suivre toute une vie : inutile de le remplacer en cas de modification de votre situation, et notamment lorsque vous déménagez.
Faut-il faire un changement d'adresse sur le permis de conduire ?
A la différence du certificat d'immatriculation de chacun de vos véhicules, pour lesquels la loi rend obligatoire le changement...
Site :
https://www.uniondem.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire obligatoire
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
NOR: INTD9200278A
Version consolidée au 20 mai 2011
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...
Le permis à points - Stage de Récupération de Points Permis
Récupération points permis > Le permis à points
Le permis à points
Le système de points pour le permis de conduire est mis en place depuis le 1er juillet 1992.
Il a pour but de motiver les automobilistes à respecter le Code de la route et à éviter les infractions, sans quoi la sécurité sur la route serait remise en question. Pour cela, lors de chaque infraction signalée, le conducteur...
Saint-Martin – Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-04-27 00:44:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Permis de conduire A (permis moto) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire A (permis moto)
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Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
La validité des permis de conduire étrangers | Cabinet ...
La Loi française distingue 2 catégories de permis de conduire étrangers :
- Celui qui a été délivré par un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen :
Dans ce cas, et dès lors que votre résidence habituelle est fixée sur le territoire français (ce qui correspond à une présence en France supérieure à 185 jours par an), le principe est...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ...
Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ligne, c'est possible
Article créé le 19/01/2015
Mis à jour le 19/01/2015
Résultats à l'examen, permis provisoire : la Sécurité Routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire.
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
À partir du 19...
Date: 2017-10-09 02:02:08
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Changement de nom sur le permis de conduire
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Consulter ses points de permis sur Internet | Télépoints
Home Actualités Consulter ses points de permis sur Internet
Consulter ses points de permis sur Internet
Thierry
Permis de conduire Leave a Comment
Nouvelle avancée dans la consultation des points de permis sur Internet
Depuis le mois de juin 2007, il est possible pour chaque usager de la route de consulter le nombre de points qui lui reste sur son permis de conduire directement sur...
Site :
telepoints-fr.com
Thèmes liés : consulter son nombre de points permis de conduire / consulter ses points permis de conduire sur internet / consulter solde points permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / consultation de point sur mon permis de conduire
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
actiroute.com
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-08 23:23:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...
Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 :
Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...
Date: 2018-04-27 01:07:55
Site :
http://www.rdv.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire / commission permis de conduire
2013 - Permis Pratique
Le permis de conduire électronique au format d'une carte bancaire arrive. Pour le grand public, il est la seule partie visible d'une véritable révolution numérique menée beaucoup plus discrètement par l'administration. Raphael, Euclide, Aurige et bien sur Faeton, voici les nouveaux fichiers ou applications informatiques pour tracer et ficher les conducteurs dès leur inscription à...
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://midi-pyrenees.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...
Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque année, sans aucune considération...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / point d' examen au permis de conduire / total des points examen permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire / systeme de points examen permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-04-26 07:42:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 22:26:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-08 22:20:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:18:42
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - Avocat GC
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-08 19:33:49
Site :
http://avocat-gc.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:48:24
Site :
m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 19:19:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-09 01:32:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-08 21:49:25
Site :
http://www.handroit.com
Consultation Points Permis Gouv - Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.6041)
1 Tele7.interieur.gouv.fr/tlp - Telepoint
Consultation du nombre de points de votre permis de conduire. ... Obtenez directement le solde de points de votre permis de conduire grâce à FRANCECONNECT.
https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
2 Accès Internet à Votre Solde De Points Sur Le Fichier ...
Combien de points vous reste-t-il sur votre permis de conduire ?...
Site :
http://je-cherche.info
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25251 lectures
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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
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