Sécurité sociale 2017 - Data.gouv.fr

Sécurité sociale 2017

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 MdEUR en 2015 à -7 MdEUR en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale gouv

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

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En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale gouv

Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits ... - securite-sociale.fr

30/03/2017 - Droits et démarches

Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic

Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel qui donne à chaque assuré un accès unifié à l'ensemble de ses droits sociaux, actuels et potentiels.

Aide au Logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc. , les assurés disposent d'un grand nombre d'informations...

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Date: 2017-10-09 04:52:25
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : securite sociale gouv

Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits ... - securite-sociale.fr

Aide au Logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc. , les assurés disposent d'un grand nombre d'informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu'alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d'ensemble.

Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui centralise les informations concernant les assurés et facilite les...

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Date: 2018-04-27 00:46:12
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : securite sociale gouv

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2018-04-26 22:13:23
Site : http://www.aefe.fr

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale gouvernance / securite sociale gouv

Code de la sécurité sociale. - legifrance.gouv.fr

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement ( Articles L136-1 à L136-5 )

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine ( Articles L136-6 à L136-6-1 )

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement ( Articles L136-7 à L136-7 )

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale gouv

P RÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET ... - education.gouv.fr

PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET VALIDATION SOCIALE DES ATTESTATIONS SCOLAIRES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

N.S. n° 2002-230 du 25-10-2002

NOR : MENE0202500N

RLR : 553-1

MEN - DESCO A2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices d'académie et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2012-02-27 13:52:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv permis de conduire / resultat permis de conduire securite routiere gouv / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire

CFR 11 Réseau IXIO Auto-Moto école : Permis voiture ...

Depuis le 15 mars 2017, le permis de conduire peut être pris en charge dans le cadre de la formation continue, une nouveauté qui va permettre aux demandeurs d'emploi et aux salariés de faire financer le précieux sésame pour trouver un emploi ou pour sécuriser un parcours...

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Site : http://www.cfr11.com

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / conditions pour conduire une voiture sans permis / conduire une voiture sans permis / permis de conduire formation professionnelle continue / permis de conduire ecole

Remboursement de CSG-CRDS : précisions du fisc pour les ...

L'administration rappelle que la demande de remboursement doit « comprendre un justificatif du montant des prélèvements sociaux contestés ainsi qu'un justificatif de l'affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale d'un pays autre que la France dans l'UE (Union européenne), EEE (Islande, le Liechtenstein et la Norvège, NDLR) ou en Suisse ». Ces formalités peuvent s'effectuer en ligne, depuis l'espace Particulier du site internet Impots.gouv.fr (rubrique « Réclamer ») ou par courrier, auprès du service des impôts dont le contribuable dépend.

La démarche concerne tout résident fiscal français qui...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : securite sociale gouv

Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...

 par  jr le 17/1/2010, 10:23

Bonjour à tous ,

J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.

PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)

D'abord voici un lien interessant de JD67 à...

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Date: 2018-04-27 01:20:46
Site : http://vieilles-soupapes.grafbb.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b