P RÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET ... - education.gouv.fr

PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET VALIDATION SOCIALE DES ATTESTATIONS SCOLAIRES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

N.S. n° 2002-230 du 25-10-2002

NOR : MENE0202500N

RLR : 553-1

MEN - DESCO A2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices d'académie et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2012-02-27 13:52:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv permis de conduire / resultat permis de conduire securite routiere gouv / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Contenu publié...

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Date: 2017-10-08 19:23:05
Site : http://www.gouvernement.fr

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-08 00:59:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

 

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

NOR: INTD9200278A

Version consolidée au 20 mai 2011

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Permis de conduire : consultez vos résultats en ligne

le lundi 19 janvier 2015

Permis de conduire : consultez vos résultats en ligne

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Un site permet désormais de savoir, sous 48 heures, si un candidat au permis de conduire a reçu ou non ce sésame. Le portail permet de télécharger un document pouvant temporairement servir de permis.

Savoir si l'on a, ou non, réussi son épreuve du permis de conduire est à présent plus simple. Le site de la sécurité routière , permettant de consulter les résultats de ce test, vient d'être mis en ligne et peut être librement utilisé par les candidats à...

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Site : http://www.clubic.com

Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans ...

PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?

Le permis AM dès 14 ans

Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...

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Site : ligier.fr

Permis A1 : Conduire une 125 cm3 | Moto école LARGER

Les conditions à remplir pour passer le permis moto A1

Pour pouvoir satisfaire à la formation et vous présenter à l'examen du permis de la catégorie A1, vous devez être âgé de plus de 16 ans.

Par ailleurs, si vous êtes nés après le 31 décembre 1987 et qu'il s'agit de votre 1ère catégorie de permis, vous devez être titulaire de l'attestation de scolaire de sécurité routière (ASSR...

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Site : https://www.auto-ecole-larger.fr

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues

Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?

Vous vous êtes fait retirer votre permis de...

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Site : http://wikipermis.fr

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

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Site : https://id-code.fr

Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...

Mon Conseil !

Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...

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Site : http://www.net-iris.fr

Permis de conduire pour caravanes et camping-cars ...

Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Permis de conduire pour caravanes et camping-cars : attention aux mauvaises informations !

Permis de conduire pour caravanes et camping-cars : attention aux mauvaises informations !

9 novembre 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0

Un fourgon aménagé de catégorie B tractant une caravane de 2000 kg de ptac : le permis BE...

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Date: 2018-04-26 17:12:39
Site : http://www.lemondedupleinair.com

Nos formations et permis - CER GAMBERONI, auto- moto-école ...

Permis MOTO - Formation 125 cm3 - Permis AM (cyclo-scooter)

Permis A et A2

Le permis moto permet de conduire :

Le permis A

Depuis le 1er juin 2016, le permis moto catégorie A n'est accessible qu'après 2 ans de permis moto A2 et une formation de 7 heures appelée "passerelle A2 vers A".

Accessible à 20 ans si vous êtes déjà titulaire du permis A2 depuis 2 ans et avez suivi une formation de 7...

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Site : http://www.cer-gamberoni.com

Vers une harmonisation des règles du permis de conduire ...

Vers une harmonisation des règles du permis de conduire européen?

La fin du "papier rose"

Vers une harmonisation des règles du permis de conduire européen?

Publié le :

Mardi 21 Février 2017 - 16:48

Mise à jour :

Mercredi 22 Février 2017 - 10:52

Depuis le 19 janvier 2013 tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun qui remplace le légendaire...

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Date: 2018-04-27 01:04:47
Site : http://www.francesoir.fr

Les résultats du permis de conduire désormais disponibles ...

Depuis ce lundi, ceux qui viennent de passer leur permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. En cas de réussite, plus besoin d'avoir la version papier de son permis provisoire.

Plus besoin de guetter le facteur chaque matin dans les jours suivant l'examen. Depuis ce lundi matin, les résultats du permis de conduire se consultent sur internet, 48 heures après l'épreuve. 

Résultat, voire explications

Le site : www.permisdeconduire.gouv.fr . Pour y trouver son résultat, le candidat doit renseigner son numéro de dossier, sa...

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Site : https://www.francebleu.fr

Comment réussir son permis de conduire - codedelaroute.fr

Comment réussir son permis de conduire ?

Comment réussir son permis de conduire ?

Conseils

Nina

lundi 19 février 2018

Passer l'examen du permis de conduire est une grande étape dans la vie de chacun. Même si l'épreuve est relativement facile suite aux heures de conduite que vous aurez eues, il y a malgré tout des règles et des informations importantes à connaître. digiSchool vous livre...

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Site : https://www.codedelaroute.fr

Questions fréquemment posées | BIVV

Y a-t-il une limite d'âge pour le permis de conduire?

Actuellement en Belgique, il faut avoir un âge minimal pour obtenir son permis de conduire (à savoir 18 ans pour un permis B) mais il n'est pas question d'âge maximal. Il existe donc seulement une limite inférieure.

Si le médecin généraliste ou spécialiste constate une affection médicale empêchant l'usager de participer en toute...

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Date: 2018-04-26 22:48:53
Site : http://www.senior-test.be

Tout savoir sur le permis de conduire en France

'examen du permis de conduire est plus accessible aux aspirants. Non seulement, y a-t-il eu réduction du coût mais aussi et surtout, note-t-on un raccourcissement des délais de passage. Et ce n'est pas faux. Alors que ceux-ci variaient, avant la réforme engagée le 13 juin 2014 entre 3 et 5 mois selon les départements, les délais de passage sont ramenés à 45 jours.

Pour parvenir à cette...

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Site : https://www.francenetinfos.com

Savoir si j'ai mon permis: permisdeconduire.gouv.fr ...

Savoir si j'ai mon permis: permisdeconduire.gouv.fr

Mise à jour le 28/10/2015

 

 

À partir du 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire pourront accéder directement à leur résultat d'examen et à leur certificat provisoire sur

www.permisdeconduire.gouv.fr .

Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat d'examen et à leur certificat provisoire.

Les...

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Date: 2018-04-26 23:17:43
Site : http://www.doubs.gouv.fr

Examen, Pratique, Permis - Tout - actualite-generale.dhnet.be

Permis voiture. nouveauté dans l'examen pratique - La DH.  [...]

mardi 28 novembre 2006 à 13h50

Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police ! - La DH

Le céder le passage ne doit être effectif que lorsque le véhicule prioritaire a déclenché la sirène et allumé ses gyrophares. Un jeune conducteur l'a appris à ses dépens.   [...] Mais l'avocate de Guillaume, Me...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-06 09:04:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Permis de conduire : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Permis de conduire : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le  Service québécois...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Chronologie - ladocumentationfrancaise.fr

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-10-08 22:58:59
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF

Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE

2 points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude. Ce système tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs.

3 PERMIS DE CONDUIRE...

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Site : http://docplayer.fr

Conduire sans permis ou sans assurance : une simple amende

Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende

Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende

19 octobre 2016

Une simple amende pour conduire sans permis, c'est ce qu'avait proposé il y a 1 an, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. Cela rentrait dans le cadre de la loi de la Justice du XXIe siècle .

Une annonce qui n'avait pas enchanté...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Aide au permis de conduire du Conseil Général - 2014

Aide au permis de conduire du Conseil Général - 2014

Roulez jeunesse !

Pour la 9ème année consécutive, le Conseil Général des P-O peut vous aider à financer le permis de conduire tout en vous sensibilisant à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours.

- Les bénéficiaires :

Les jeunes âgés de 19 à 27 ans en possession du code de la route, qui passent le permis pour la 1ère fois, sont inscrits dans une auto-école du...

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Date: 2018-03-05 15:53:29
Site : http://bureauinformationjeunesse66.blogspot.com

Thèmes liés : aide au permis de conduire conseil general / financement permis de conduire conseil general / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire / conseil pour le permis de conduire 2014

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

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Site : http://www.seraing.be

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...

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Date: 2018-04-26 07:42:57
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Préparation au concours d'inspecteur du permis de conduire

Un bon sens du relationnel apparaît indispensable!

Les avantages du métier d'examinateur du permis de conduire :

Les inspecteurs du permis de conduire sont des fonctionnaires, à ce titre, ils disposent de la garantie de l'emploi!

De plus dès qu'ils ont réussi le concours, ils débutent leur formation qui est rémunérée!

C'est un emploi qui offre aussi des possibilités d'avancement. Selon...

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Site : https://www.recrutemoi.com

Foire aux questions | École de conduite Prestige à Montréal

Foire aux questions

À qui s'adressent les nouvelles mesures?

À toute personne qui n'est pas titulaire ou qui n'a jamais été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5 ou d'un permis probatoire.

Pourquoi la SAAQ exige-t-elle à nouveau que les futurs conducteurs suivent un cours de conduite alors qu'elle avait mis fin à cette exigence en 1997?

Au cours de la dernière décennie,...

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Site : http://ecoledeconduiteprestige.com

Permis de conduire : les résultats bientôt en ligne pour ...

Si actuellement seulement 3 départements proposent de connaître les résultats du permis de conduire en ligne, ce service sera bientôt étendu à toute la France.

 

Alors que les candidats à l'examen du permis de conduire des départements de Paris, de Loire et des Yvelines peuvent consulter les résultats de l'épreuve en ligne depuis le mois de septembre, ce service s'étendra bientôt à toute la France.

En effet, suite à la réussite de l'expérimentation dans les trois départements, les candidats de toute la France...

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Site : http://www.zerotracas.mma

Résultats de l’examen du permis de conduire - Internet ...

Examen du code de la route dit Epreuve Théorique Générale (ETG) :

Pour les résultats de l'ETG, merci de bien vouloir consulter la rubrique :

"Modalités de passage de l'ETG avec un opérateur agréé" .

Examen pratique du permis de conduire :

Lorsqu'une catégorie de permis comporte une épreuve hors-circulation (Plateau moto ou poids-lourd),

le résultat est communiqué au candidat par l'inspecteur ou l'inspectrice à l'issue de...

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Date: 2017-10-08 22:26:11
Site : http://www.orne.gouv.fr

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

NOR: EQUS9900102A

Version consolidée au 29 avril 2018

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-08 21:49:25
Site : http://www.handroit.com

Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...

Permis D > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.

Permis C.A.P.

Comment puis-je me former ?

Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie D-D1.

L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie CAP est de 18 ans.

Le permis de conduire provisoire de la catégorie...

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Site : https://examentheoriqueenligne.be

Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...

Permis C > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.

Permis C.A.P.

Comment puis-je me former ?

Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie C-C1.

L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie CAP est de 18 ans.

Le permis de conduire provisoire de la catégorie...

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Site : https://examentheoriqueenligne.be

Consulter le résultat du permis de conduire en ligne - La ...

Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis.

En cas d'échec, le...

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Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://midi-pyrenees.centaure.com

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Nos formations et permis - permis auto, BSR, conduite ...

Les Permis et formations que nous proposons :

BSR - Permis AM

Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire, son obtention est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur à partir de 14 ans. L'obtention de l'ASR ou de l'ASSR de 1er ou de 2ème niveau (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est exigée pour...

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Site : http://www.auto-ecole-garcia.com

Permis de conduire automatique, possible en 13h seulement!

Permis de conduire automatique, possible en 13h seulement!

Publié par : Hanane EL Yazidi

novembre 13, 2016 0 commentaire 41 vues

Nouveautés

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Le conseil national de la sécurité routière réforme le système du passage du permis de conduire. A partir de 2017, les apprentis conducteurs pourront obtenir leur permis de conduire automatique après seulement 13 heures de leçons, au...

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Date: 2017-10-09 00:30:23
Site : http://www.autophare.com

Législation, conduite automobile et lentilles de contact ...

Les automobilistes verbalisés pour ne pas avoir leurs lunettes dans leur véhicule alors qu'ils sont en train de conduire avec leurs lentilles de contact le sont pour non-respect de l'article R 221 du code de la route.

Extrait de l'article R221-1 du code de la route :« III. -- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / l permis de conduire / point d' examen au permis de conduire

Les permis 2R/TQM | SRA

LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A LA CONDUITE DES DEUX-ROUES, DES TRICYCLES ET DES QUADRICYCLES A MOTEUR

 

LES VÉHICULES JUSQU'A 50 CM3

ASSR :

Depuis 1993 dans les collèges, les Attestations Scolaires de Sécurité Routières, passées en cinquième (ASSR 1) et en troisième (ASSR 2), font partie intégrante de l'enseignement obligatoire. L'ASSR 1 est obligatoire pour pouvoir s'inscrire à la...

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Site : http://www.sra.asso.fr

Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P. - Permis theorique

Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

Commande pour tous les permis

 

Home > Permis C > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.

 

Permis C.A.P.

Comment puis-je me former ?

Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP...

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Site : permis-b.be

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-26 22:48:24
Site : m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-09 01:32:59
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-08 22:20:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-28 19:19:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr