Articles sélectionnés pour le thème : resultat permis de conduire ministere de l'interieur
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- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... national des permis de conduire (SNPC), placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur (service
Publication 100%
Concours interne d'inspecteur du PCSR de 3ème classe 2018
du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité. ... Concours interne d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe ... 'une inscription sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité
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Réforme du permis de conduire
,...
Date: 2018-04-28 19:32:58
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Consultation Points Permis Gouv - Je-Cherche.info
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1 Tele7.interieur.gouv.fr/tlp - Telepoint
Consultation du nombre de points de votre permis de conduire. ... Obtenez directement le solde de points de votre permis de conduire grâce à FRANCECONNECT.
https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
2 Accès Internet à Votre Solde De Points Sur Le Fichier ...
Combien de points vous reste-t-il sur votre permis de conduire ?...
Site :
http://je-cherche.info
Réforme du permis de conduire. Les délais pour repasser l ...
Pour repasser l'examen du permis de conduire, il faut compter en moyenne deux mois d'attente, contre trois en 2014, avant la réforme de l'examen.
Publié le 26 Fév 17 à 7:20
Les délais pour repasser le permis après un échec ont diminué. (Photo d'illustration ©Fotolia)
Les délais pour repasser la conduite ont diminué depuis la mise en place de la réforme du permis de conduire en 2014. Il faut compter actuellement 63 jours d'attente. La Normandie suit le mouvement.
> LIRE AUSSI : Les vrais taux de réussite au permis de conduire des auto-écoles de Normandie
Réforme du permis de conduire
Le ministère de...
Site :
https://actu.fr
Résultats de l'examen du permis de conduire en ligne pour ...
Permis de conduire : les résultats en ligne po...
Permis de conduire : les résultats en ligne pour les jeunes conducteurs !
Le ministère de l'Intérieur, en charge de la gestion des permis de conduire, a annoncé qu'à partir de ce lundi 19 janvier 2016, la sécurité routière propose un service en ligne ouvert aux candidats qui leur permet de consulter leur résultat à l'examen et d'avoir...
Site :
https://www.digischool.fr
Résultats de l'examen du permis de conduire en ligne pour ...
Permis de conduire : les résultats en ligne po...
Permis de conduire : les résultats en ligne pour les jeunes conducteurs !
Le ministère de l'Intérieur, en charge de la gestion des permis de conduire, a annoncé qu'à partir de ce lundi 19 janvier 2016, la sécurité routière propose un service en ligne ouvert aux candidats qui leur permet de consulter leur résultat à l'examen et d'avoir...
Site :
https://www.digischool.fr
Réforme du permis de conduire 2015 : ce qui change
Gérer son Auto Ecole
Réforme du permis de conduire 2015 : ce qui change
Dans cette vidéo je vous explique en moins de 4 minutes ce que la réforme du permis de conduire 2015 change réellement pour les auto-écoles et les candidat au permis de conduire. Cette réforme menée par le ministère de l'intérieur et de l'économie (Loi Macron), chamboule pas mal de choses comme vous allez le...
Date: 2017-10-09 01:38:34
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http://www.b-permis.fr
Auto-école Milleliri : permis bateau
Bastia, 3 rue Neuve St Roch : 0495324761.
Montésoro: CC Le Polygone : 0495335257 Furiani: Res Le Bastio 0495304415 E-mail: autoecole.milleliri@orange.fr
Votre Auto-Ecole est référencée sur Datadock. Démarches qualité
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STAGE Récupération de points à Bastia
Retrouvez les informations nécessaires votre stage de...
Tout sur le permis : Résultat de l'examen, fabrication du ...
Selon les cas, l'échange de Permis de Conduire est possible ou ne l'est pas... est obligatoire ou ne l'est pas... Attention, lorsqu'il l'est, cette obligation est accompagnée d'un délai à respecter ! Suivez les liens pour une complète information !
1) Vous possédez un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE (l'Espace économique européen)
A - Si...
Site :
http://www.espaceconduite06.fr
- Ministère de l'Intérieur - Accueil
Concours interne de technicien de CN des SIC 2017
Concours national interne réservé aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'au moins 4 ... Concours interne de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication ... Concours interne de technicien de CN des SIC 2017 ... Le concours interne est réservé aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'au...
Date: 2017-10-09 02:25:10
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : date concours d'inspecteur du permis de conduire / concours interne d'inspecteur du permis de conduire / concours externe d'inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur du permis de conduire / date d'inscription au concours d'inspecteur du permis de conduire
Avocat permis de conduire Nancy 54000 - xn--dfense-permis ...
Un avocat du permis de conduire à Nancy est un avocat expert du droit routier. En tant qu'avocat spécialiste du permis de conduire, il maitrise le droit automobile, le droit pénal routier, le droit de la route, le droit administratif, le droit du code de la route et des infractions routières, ainsi que l'ensemble des solutions pour sauver un permis de conduire annulé, suspendu ou en...
Retour au permis de conduire suite à une ... - orne.gouv.fr
Annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire est une mesure judiciaire qui entraîne le retrait définitif du titre de conduite. Le juge d'instruction fixe la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire.
Cette décision (ref 7) notifiée au conducteur soit par le tribunal (le jour de l'audience ou par courrier), soit par les forces de l'ordre...
Date: 2018-04-27 00:59:04
Site :
http://www.orne.gouv.fr
L’examen du permis - DEAL Guadeloupe
SGS et La Poste organisent désormais l'examen du code de la route en Guadeloupe
publié le 9 décembre 2016
Depuis le 13 juin 2014, l'examen du permis de conduire a été profondément réformé et modernisé, avec notamment l'entrée en vigueur en mai 2016 d'une nouvelle base de 1 600 questions. Une nouvelle étape est aujourd'hui franchie avec l'externalisation de l'organisation de cet examen...
Date: 2018-04-27 02:06:40
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...
Permis de conduire - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Permis de conduire : passer le code dans un bureau de poste
Permis de conduire : passer le code dans un bureau de poste
Depuis le 13 juin 2016, les candidats à l'examen du code de la route peuvent passer les épreuves dans un centre de La Poste ou de la société SGS, contrôle technique automobile, prestataires agréés par l'Etat. Explications.
La loi du 6 août 2015...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
- le concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ;
- les concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe ;
- au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes, pour :
- le concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ;
- les concours de délégué...
Site :
http://www.snica-fo.org
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Avocat – Récupération permis - Avocat Permis de Conduire
Votre permis de conduire peut avoir perdu sa validité de différentes façons. Juridiquement en effet, il faut distinguer les annulations judiciaires des annulations de permis de conduire pour défaut de point. Dans une grande majorité des cas, une solution pourra être trouvée pour que vous puissiez retrouver rapidement votre permis de conduire.
Maître Dufour, avocat du permis de conduire,...
Site :
http://www.maitredufour.com
Les résultats / Préfecture / Concours et examens / Emploi ...
Examen professionnel Attaché d'administration de l'Etat
Session 2017
> Liste-admissibles-EXA PRO ATT-2017 - format : PDF
- 0,13 Mb
Corps de la catégorie B - Secrétaire Administratif
Examen professionnel de Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Session 2018
> Liste admissibilité SACE 2018 - format : PDF
- 0,69 Mb
Examen professionnel de...
Date: 2017-10-08 22:25:00
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : resultat permis de conduire ministere de l'interieur / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat
Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre
Délais du Permis de conduire
Délais du Permis de conduire
Visites médicales
Permis de conduire :
Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.
Délai pour passer le permis en candidat...
2013 - Permis Pratique
Le permis de conduire électronique au format d'une carte bancaire arrive. Pour le grand public, il est la seule partie visible d'une véritable révolution numérique menée beaucoup plus discrètement par l'administration. Raphael, Euclide, Aurige et bien sur Faeton, voici les nouveaux fichiers ou applications informatiques pour tracer et ficher les conducteurs dès leur inscription à...
Résultats Code de la Route : Où les consulter - digiSchool
Résultats du code de la route : comment les co...
Résultats du code de la route : comment les connaître
Vous allez passer l'examen du code de la route et vous aimeriez savoir quand et comment obtenir vos résultats ? On vous l'accorde, c'est assez stressant, mais il faut être un peu patient pour connaître son résultat à l'examen.
10 Novembre 2016 à 09h21
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Pas de résultats le jour...
Site :
https://www.digischool.fr
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire - Tout savoir sur la réforme de l ...
Permis de conduire - Tout savoir sur la réforme de l'organisation de l'épreuve du code de la route
Mise à jour le 07/07/2016
Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, l'épreuve du code de la route connaît des évolutions majeures. Depuis le 13 juin 2016, en effet, son organisation matérielle est externalisée auprès de prestataires agréés par l'Etat, afin de réduire les...
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2017-10-08 23:27:43
Site :
http://www.aude.gouv.fr
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-08 19:23:05
Site :
http://www.gouvernement.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-06 09:04:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Auto-écoles : dérapages sur les taux de réussite au permis ...
Alors que les taux officiels de réussite aux examens théorique et pratique du permis de conduire sont enfin disponibles pour l'année 2015, l'UFC-Que Choisir rend publique aujourd'hui son analyse des écarts existants entre le discours des auto-écoles constaté par ses enquêteurs et la réalité des chiffres. Au regard des dérapages des auto-écoles, l'UFC-Que Choisir réaffirme l'urgence...
Site :
https://www.quechoisir.org
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-04-25 07:26:41
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
I / Suspension du permis de conduire
La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.
Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...
Date: 2017-10-09 00:24:22
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / resultat permis de conduire prefecture du rhone / resultat permis de conduire bouches du rhone / prefecture de police permis de conduire / prefecture service permis de conduire marseille
Permis de conduire : quel est le taux de réussite de votre ...
Il y a tellement de facteurs de stress quand vous passez votre permis ! Savoir si votre auto-école peut vous aider à l'obtenir facilement est un plus. Comment se situe-t-elle par rapport à ses concurrentes de votre ville et à la moyenne nationale ? Réponse avec les résultats de plus de 4.000 centres de formation en France.
Dans quelle auto-école vous inscrirez-vous pour...
Site :
http://www.letudiant.fr
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2018-04-27 01:15:35
Site :
http://www.aude.gouv.fr
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
http://www.coderoute.com
Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
> Inscription en candidat libre
Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?
Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !
En France, comme pour le baccalauréat, il est...
Site :
https://www.ornikar.com
Permis de conduire : les agressions des inspecteurs ont ...
Coups, insultes, menaces... Ces scènes sont de plus en plus courantes à la fin des épreuves du permis de conduire, quand bien même le résultat de l'examen n'est plus annoncé sur place. D'une dizaine seulement les années précédentes à une trentaine en 2017, les agressions contre les inspecteurs du permis de conduire ont triplé. Et selon les syndicats, qui tirent la sonnette d'alarme,...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / resultat permis de conduire ministere de l'interieur / centre d examen permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
Apprentissage anticipé de la conduite en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-10-07 22:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions fréquentes - Passer l'examen du code de la route
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Chronologie - ladocumentationfrancaise.fr
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-10-08 22:58:59
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Code de la route, permis 2018 : tarifs, bons plans pour ...
Code de la route, permis 2018 : tarifs, bons plans pour payer moins cher
Code de la route, permis 2018 : tarifs, bons plans pour payer moins cher
Mis à jour : 19 février 2018
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D'après des chiffres du ministère de l'Intérieur, le code et le permis de conduire coûtent en moyenne 1.600 euros. Des prix qui peuvent grimper jusqu'à 2.000 euros en cas d'échec aux épreuves. Il existe...
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
21 juillet 2014
Vous savez que votre permis de conduire est en difficulté et vous redoutez de faire le point sur les points qu'il vous reste. Nous allons tenter de vou aider à faire un point sérieux sur votre permis de conduire.
Pourquoi faire un point sur votre permis de conduire ?
Certains conducteurs exerçant des métiers qui les...
L'examen du code de la route | Objectif Code
Passer l'examen du code de la route
1. Je me rends à l'examen du code la route
Nous vous invitons à être sur le lieu d'examen 20 minutes avant le début de l'épreuve. Il faut impérativement vous munir de votre convocation au code de la route comportant votre numéro NEPH ainsi que d'une pièce d'identité valide. L'examinateur vérifiera votre identité avant le début de l'épreuve. Il s'agit d'un examen d'Etat, par conséquent, aucun retard ne sera toléré et aucun examen ne pourra être passé en l'absence d'une pièce valide justifiant votre identité.
Nous vous conseillons de prendre...
Site :
https://www.objectifcode.sgs.com
Thèmes liés : resultat examen code de la route en ligne / resultat examen code de la route / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Examen du code de la route : l'inscription en ligne, c'est ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefPermis de conduire
Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne
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Crédits : © Sécurité routière
Des prestataires privés, agréés par l'État, peuvent depuis un certain temps faire passer l'épreuve théorique générale du permis de conduire (ce qu'on appelle le code). Il s'agit de La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.
Ces différents prestataires permettent aux candidats de réserver en ligne sur leur site respectif ( lecode.laposte.fr , objectifcode.com , pointcode.fr , codengo.fr et le-code-dekra.fr ) une place dans le centre d'examen de leur choix, à la date et l'heure qui leur conviennent le...
Permis de conduire : Rhône-Alpes mauvaise élève en terme ...
Permis de conduire : Rhône-Alpes mauvaise élève en terme de réussite
Photo DR
Le taux de réussite au permis n'atteint que 58% en Rhône-Alpes en 2012, ce qui place notre région 18e sur 22.
C'est la Corse (66,9%) qui arrive en tête du classement selon les chiffres du ministère de l'intérieur dévoilés par le Parisien, tandis que l'Ile-de-France (54,8%), la Lorraine (54%) et le Limousin...
Site :
https://www.lyonmag.com
Réforme du permis de conduire : des délais d'attente ...
Bruno LE ROUX, ministre de l'Intérieur, a présenté ce jour un résultat de la réforme du permis de conduire, engagée le 13 juin 2014 : le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique de conduite est réduit de 30 jours en moyenne, passant de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2016. Ne compensant plus ce délai d'attente par des heures de cours supplémentaires, les candidats font...
Date: 2018-04-26 22:46:02
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr