Le permis de conduire et le droit international. Par ...

Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!

Il faut alors distinguer deux cas :

- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.

- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...

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