Articles sélectionnés pour le thème : reglementation francaise voiture sans permis journal officiel
→ 1 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...
M, N, O
Pour les M1 :
10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente
12 mois à compter de la date d'expiration de la réception
18 mois à compter de la date d'expiration de la réception
Tous sauf M1 :
30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere test code de la route / code de la route obligatoire pour voiture sans permis / ministere de l'interieur permis de conduire point / test code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire
1 Ressources