Veilles juridiques | Cheval et Droit

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Veilles juridiques

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?

X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473

Introduction

"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...

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Date: 2006-12-12 13:29:59
Site : http://www.conduitesante.com

Le député Jean Lassalle raconte son permis de conduire, à ...

Sur les images, les députés pleurent de rire ! Les téléspectateurs ont dû en faire autant! C'était tard dans la soirée de mercredi à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi Macron. Les parlementaires examinaient notamment la réforme du permis de conduire, lorsque Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, a tenu à raconter son expérience ou plutôt ses déboires en la...

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Date: 2017-10-09 00:54:45
Site : http://www.charentelibre.fr

Thèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / reforme du permis de conduire macron / test pour l examen du permis de conduire / delai d'attente pour repasser le permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

PERMIS DE CONDUIRE : PLACE AU BILAN DE COMPETENCES

Le nouvel examen pratique du permis de conduire, appelé "bilan de compétences", est testé depuis la semaine dernière dans quatre régions de France (Centre, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire et Haute-Normandie), avant d'être étendu progressivement au reste du pays à partir du 1er avril.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la date retenue est celle du 3 mai. Cet élément de la réforme...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Au Ministère de l'Intérieur : Une réforme en profondeur du ...

Au Ministère de l'Intérieur : Une réforme en profondeur du permis de conduire

Cette pétition doit être validée par la Communauté Avaaz avant publication

  

 

Pourquoi c'est important

Nous voulons permettre à des moniteurs INDÉPENDANTS d'assurer l'INTÉGRALITÉ de la formation sans passer par l'intermédiaire des auto-écoles.

Une telle SOLUTION réduira mécaniquement les coûts,...

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Date: 2017-10-04 13:52:01
Site : https://secure.avaaz.org

Thèmes liés : examen theorique d auto ecole / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire

Carte Grise Préfecture : réforme de l'État et informations ...

Carte Grise Préfecture : réforme de l'État et informations pratiques

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Carte grise préfecture

Que faut-il savoir ?

Les préfectures...

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Site : https://www.cartegrise.com

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire ...

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire

Publié le

17/09/2013 à 11h20

DR Tous droits réservés

Depuis le 16 septembre, le permis de conduire a changé de visage. Au format "carte de crédit", il est désormais équipé d'une puce électronique. Le point sur l'impact de ce changement pour les 38 millions de détenteurs du fameux "papier rose" et sur le coût de ce permis...

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Site : https://www.capital.fr

À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne ...

Le permis probatoire est d'une durée de trois ans après la date d'obtention du permis de conduire et deux ans si ce permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée (AAC).

Cette mesure concerne tous les nouveaux candidats reçus à l'examen du permis de conduire, y compris ceux qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après annulation.

Tout détenteur d'un permis...

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Date: 2018-04-26 22:30:33
Site : securite-routiere.gouv.fr

Loi Macron : inspecteurs et moniteurs d'auto-école s ...

Avec la loi Macron, l'obtention du permis de conduire se veut plus accessible. Le passage par une auto-école n'est plus obligatoire pour les cours de code, l'examen peut être organisé par des organismes privés agrées depuis le 13 juin. Un grand bouleversement qui inquiète moniteurs et inspecteurs. 

Par AR et AFP

Publié le 18/06/2016 à 14:43

Mis à jour le 18/06/2016 à 14:46

Depuis le 13...

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Date: 2018-03-27 09:06:16
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : inspecteur d'auto ecole / inspecteur d auto ecole / centre d examen permis de conduire / centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite

Permis de conduire, migrants, eau potable… : les dossiers ...

Permis de conduire, migrants, contrats aidés ou niveau d'eau potable. Pierre N'Gahane a fait, hier, le point sur l'actualité chaude du département.

Hier matin, le préfet, Pierre N'Gahane, entouré des représentants de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), de la Direction départementale du travail (DDT), de la gendarmerie et de la...

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Date: 2018-04-27 01:52:02
Site : http://www.sudouest.fr

Nouveau permis de conduire - Nice-Matin

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L'examen le plus passé par les Français vient d'être sérieusement dépoussiéré. Depuis hier, les candidats au permis de conduire dans les Alpes-Maritimes subissent de nouvelles épreuves de code de la route et de pratique pour obtenir leur triptyque rose. Ce n'est pas un bouleversement complet, mais une réelle évolution, censée coller aux besoins des jeunes et de la société. Car...

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Date: 2017-10-09 00:22:43
Site : http://archives.nicematin.com

CTD69 - Commission Technique Départementale du Rhône (69)

Nos formations sont essentiellement réservées à ceux qui préparent le niveau 2, 3, 4, MF1, Initiateur, formations NITROX ou TRIMIX, secourisme, ...

Description des niveaux de plongeur

Le niveau II :

Le plongeur niveau 2 doit posséder les compétences qui lui permettent, lorsque l'ensemble de la palanquée est constitué de plongeurs majeurs niveaux 2 minimum, d'évoluer de manière autonome...

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Site : http://www.ctd69.fr

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

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Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...

 Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire

Pour les cartes grises :

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :

-          d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)

-          d'une demande de changement...

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Site : http://www.lacavalerie.fr

Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...

 Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire

Pour les cartes grises :

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :

-          d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)

-          d'une demande de changement...

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Site : http://www.lacavalerie.fr

Carte d’identité - Les démarches d’obtention changent ...

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Les démarches pour obtenir une carte d'identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres sur un nouveau système biométrique. Dorénavant, les cartes d'identité ne pourront plus être délivrées par toutes les mairies, mais seulement par celles équipées d'un centre de traitement numérique....

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / delai d'attente renouvellement permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / numero de permis de conduire carte

CV Thierry – cer100pour100moto

CV de Mr Thierry LE PALLEC

Pourquoi un CV ?

Parce que l'on ne peut pas enseigner la formation Moto

sans passion !

Alors mieux qu'un grand discours , des preuves !

La Moto a croisé ma vie à 7 ans .

Et depuis nous ne nous sommes plus quittés

Alors je vous emmène dans un voyage nommé « Moto-Passion » 

Né le 13 Décembre 1961

Marié, 2 enfants

1968 (7 ans) : « Premier pas » en moto...

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Site : http://cer100pour100moto.fr

Thèmes liés : securite routiere permis moto / ecole de conduite permis moto / permis de conduire moto 125 / resultat permis moto a2 / resultat permis conduire moto