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Connaître le nombre de points restant sur son permis
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Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...
Site :
http://www.permistagespoints.fr
Préfecture de Poitiers dans la Vienne (86) : service des ...
Votre carte grise en ligne
Service Carte Grise & Permis de conduire
Les Préfectures des départements composant la Région Nouvelle-Aquitaine disposent de services dédiés aux cartes grises et aux permis de conduire. Pour connaître les horaires d'ouverture des services publics à Poitiers, rendez-vous sur leur portail en ligne www.vienne.gouv.fr .
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les services cartes grises et permis de conduire de la Préfecture de Poitiers composez le 0 892 233 088 (0.80EUR/min + prix d'un...
Site :
https://mistercartegrise.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / prefecture poitiers permis de conduire / ministere interieur service permis de conduire
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/12/2017
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2018-04-26 23:18:49
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
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