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Mise à jour le 20/09/2017

 

 

La délivrance des permis de conduire se modernise !

 Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)

- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...

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Date: 2017-10-08 23:24:11
Site : http://www.gard.gouv.fr

Echange de permis de conduire étranger - Les services de l ...

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.

La réception du public venant effectuer une démarche d'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture du Gard se fait uniquement sur rendez-vous, le mardi et le jeudi après-midi, de 14 h 00 à 15 h 30.

Avertissement : à compter du 11 septembre 2017, la réception du public ne concerne que les usagers ne possédant...

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Date: 2018-04-26 22:54:50
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france

Echange de permis de conduire étranger - Les services de l ...

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.

La réception du public venant effectuer une démarche d'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture du Gard se fait uniquement sur rendez-vous, le mardi et le jeudi après-midi, de 13 h 45 à 16 h 00.

Avertissement : à compter du 11 septembre 2017, la réception du public ne concerne que les usagers ne possédant...

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Date: 2017-10-08 23:35:13
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france

permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...

Image d'illustration

Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.

Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...

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Site : http://www.les-gouv.com

Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...

Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité

Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26

Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...

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Site : https://blogavocat.fr

Vol et perte de documents à l'étranger - France-Diplomatie ...

Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :

de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;

d'en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer...

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Date: 2018-04-27 01:00:11
Site : diplomatie.gouv.fr

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Le permis : 5 conseils pour ENFIN réussir son permis - L ...

5 conseils pour ENFIN réussir son permis

5 conseils pour ENFIN réussir son permis

Lauren Mezière  |  Publié le

01.09.2016 à 10H00

Vous allez passer pour la 4e fois devant l'inspecteur, et admettez-le, vous n'êtes pas loin de croire votre cas désespéré. Eh bien non ! Réussir son permis, même après plusieurs échecs,...

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Site : http://www.letudiant.fr

HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-08 21:49:25
Site : http://www.handroit.com

FAQ / FAQ / Accueil - Les services de l'État en Gironde

Mise à jour le 20/10/2016

 

Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ? 

Oui, pour dégager votre responsabilité.

Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agréé par la préfecture ?

Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le...

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Date: 2017-10-09 00:52:39
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

11140 lectures

Par Didier Reins, Avocat

- mardi 29 mars 2011

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...

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Site : https://www.village-justice.com

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.

Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.

Et pourtant... cette opération apparemment anodine peut parfois...

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Site : https://blogavocat.fr

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

 

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

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Site : http://ta-voiture.com

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : motoservices.com

Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...

L'Etat dans le Tarn et Garonne

recherche

Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)

réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...

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Date: 2017-10-09 00:58:36
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire

Permis B Automatique | Réseau CFP

Le Permis B Automatique signifie que les vitesses passent toutes seules, laissant la possibilite de garder les deux mains sur le volant en permanence. Tu seras limite a la conduite de tous types de ve hicules a boi te automatique, se quentielle ou robotise e tant qu'il n'y a pas de pe dale d'embrayage et cela durant 6 mois. Apre s, tu pourras demander a  l'Auto école de faire...

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Date: 2018-04-26 15:22:29
Site : http://reseaucfp.fr

Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...

La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide

 

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...

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Site : http://www.mairie-hanvec.fr

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

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Site : https://www.legavox.fr

Réclamation au fichier National des permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

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Site : recup-pointspermis.com

Réservation d'une visite médicale ... - gard.gouv.fr

L'Etat dans le Tarn et Garonne

recherche

Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)

réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...

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Date: 2018-04-28 19:28:55
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...

Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts

Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts

Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...

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Site : https://www.legavox.fr

Réclamation au fichier National des permis - Points de Permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

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Site : recup-pointspermis.com

Questions fréquentes - Passer l'examen du code de la route

Âge minimal pour la présentation à l'examen

L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :

Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».

Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...

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Site : https://www.lecode.laposte.fr

Les moyens juridiques à disposition de l'agent de police ...

Toutefois, les agents de police municipale ne peuvent pas vérifier la réalité de l'identité autrement que par la lecture du document présenté.

Si le contrevenant refuse, ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, le policier municipal en rend compte immédiatement à tout Officier de Police Judiciaire qui peut alors lui ordonner de lui présenter le contrevenant.

4.2....

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le service des objets trouvés - La préfecture de Police

Le service des objets trouvés

Modifié le 31/08/2017

Présentation

Chaque jour, arrivent au service des objets trouvés 600 à 700 articles trouvés sur la voie publique à Paris, dans les trois départements périphériques (92, 93 et 94), recueillis sur le réseau RATP, dans les aéroports parisiens, dans les taxis et également dans les établissements parisiens recevant du public. En...

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Date: 2017-10-08 23:22:17
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de police de paris service permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire adresse / prefecture de police permis de conduire adresse / prefecture du gard service permis de conduire adresse

Le service des objets trouvés - La préfecture de Police

Le service des objets trouvés

Modifié le 31/08/2017

Présentation

Chaque jour, arrivent au service des objets trouvés 600 à 700 articles trouvés sur la voie publique à Paris, dans les trois départements périphériques (92, 93 et 94), recueillis sur le réseau RATP, dans les aéroports parisiens, dans les taxis et également dans les établissements parisiens recevant du public. En...

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Date: 2017-10-08 23:12:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de police de paris service permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire adresse / prefecture de police permis de conduire adresse / prefecture du gard service permis de conduire adresse

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Passer son permis en candidat libre, c’est ... - CODEFAST

Pour s'inscrire en candidat libre au permis de conduire, il faut s'adresser directement à la préfecture du département dans lequel vous souhaitez passer vos examens théorique et pratique ou à la préfecture de police pour les Parisiens. Cette démarche peut être faite par vous, en vous rendant directement à la préfecture, par courrier, ou par un tiers.

Vous devrez alors fournir les...

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Site : http://www.codefast.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 13/04/2018 à 10:21 par Vanessa

Bonjour François,

L'immatriculation provisoire vous coûtera le prix d'un cheval fiscal. Cependant, les délais d'obtention étant aléatoire et change en fonction du département de résidence du demandeur, nous ne pouvons pas vous indiquez un délai de traitement.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 12/04/2018 à 20:15 par Francois

Bonjour,

je fais...

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Site : https://www.cartegrise.com

Préfecture de l'Hérault : horaires des guichets / Horaires ...

Place des Martyrs de la Résistance

34 062 Montpellier Cedex 2

Tél : 04 67 61 61 61

USAGERS DE LA ROUTE

Pour toute demande concernant un permis de conduire ou une carte grise, les démarches s'effectuent désormais en ligne à l'adresse suivante : www.demarches.interieur.gouv.fr

En cas de difficultés, un point numérique avec un accompagnement personnalisé est à votre disposition dans le...

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Date: 2018-04-26 23:00:40
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / horaires prefecture montpellier service permis de conduire

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard

Q : Où réaliser ma démarche de certificat d'immatriculation ?

R :

En préfecture et en sous-préfecture de votre choix.

Par courrier, fournir cerfa + justificatif d'identité + justificatif domicile de moins de 6 mois + paiement.

Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le ministère de l'intérieur. Il vous appartient de vous...

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Date: 2017-10-08 23:41:09
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : changement adresse permis de conduire et carte grise / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / permis de conduire ants gouv fr suivi / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur service des permis de conduire

Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Préfectures et sous-préfectures de France

L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).

C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Site Officiel de Saint-Mamert-du-Gard (30730)

 

 

 A PARTIR DE CE LUNDI, BUS AU DEPART DE LA GARE A 17H10 PASSANT A CAMUS  VERS 17H25 /17H30.

LE BUS DE 17H30 AU DEPART DE LA GARE PASSANT A CAMUS VERS 18H00 EST MAINTENU.

Arrêté Préfectoral du 27.09 lié à la sécheresse: la commune comme beaucoup d'autres dans le Gard est placée en situation de crise ce qui INTERDIT les prélèvements non prioritaires comme...l'arrosage cf arrêté en bas de page

Pour les agriculteurs figurent en bas de page également les documents pour déclrarer les pertes de récoltes liées à la sécheresse.

Tu es en CM1,  CM2 ou au collège  et tu souhaites participer à la vie du...

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Site : http://www.mairiest-mamertdugard.fr

Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire adresse / permis de conduire d transport en commun

Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr

En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.

Passer le code de la route en candidat libre

La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.

Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...

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Date: 2017-10-08 22:22:08
Site : http://www.passetoncode.fr

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique ?

Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique ?

Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

SP Alès SERVICE D'IMMATRICULATION DES ... - gard.gouv.fr

Pour effectuer vos démarches d'immatriculation concernant un duplicata, un changement d'adresse, un changement de titulaire du véhicule ou la déclaration d'une cession de véhicule, quatre téléprocédures sont disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr que vous pouvez utiliser, dès à présent, via internet sans vous déplacer chez nous.

Concernant les demandes de duplicata de...

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Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire et carte grise

Service carte grise du département des Pyrénées Orientales ...

Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, composez-le :

Du lundi au vendredi, de 8h à 19h15 et le samedi, de 8h à 17h30

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Aujourd'hui vendredi 27 avril 2018

Heures d'ouverture au public : Accueil sur rendez-vous uniquement

Depuis le lundi 06...

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Site : http://www.siv-immatriculation.fr

Thèmes liés : acheter une voiture sans permis d'occasion / acheter une voiture sans permis d occasion / changement adresse permis de conduire et carte grise / voiture sans permis a vendre d'occasion / permis de conduire changement d'adresse obligatoire