Préfecture Du Morbihan Permis de Conduire, Vannes, 24 ...

Préfecture Du Morbihan Permis de Conduire

24 Place De La République

56000 Vannes

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Préfecture Du Morbihan Permis de Conduire

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Préfecture Du Morbihan Permis de Conduire, Vannes

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Préfecture du Morbihan / Horaires et coordonnées / Outils ...

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24, place de la République

  56000 Vannes

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Date: 2017-10-09 00:26:55
Site : http://www.morbihan.gouv.fr

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Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com

Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012

Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...

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Date: 2017-10-09 01:09:14
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Carte grise Sous-préfecture de Lorient (56)

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Sous-préfecture de Lorient (56)

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Site : https://www.votre-carte-grise.com

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Préfecture du Morbihan (56) - Carte grise Vannes ...

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