Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis

Tweet

La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

Lire la suite


Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

Lire la suite


Site : https://www.maville-prefecture.com

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

 

 

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:04:06
Site : http://www.var.gouv.fr

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne

Mise à jour le 13/04/2017

 

Titres de séjour

1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.

Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:35:05
Site : aisne.gouv.fr

Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...

Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?

- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.

- sur le site de la Préfecture : cliquez ici

- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici

Comment déposer ma demande de passeport ?

-  Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:42:34
Site : http://eure.gouv.fr

Horaires des guichets « permis de conduire » et « carte ...

112 : Secours

Pôle Emploi - Agence de Lomme à compter du 11/01/2016

Accueil sans RDV du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h45 et le vendredi de 9h à 12h

Accueil sur RDV du Lundi au Jeudi de 12h45 à 16h30 Téléphone : Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel) - Employeur : Tél : 3995 (Service gratuit + prix appel)

Permanence Avocat - Maître CLUNY (Avocate au Barreau de Lille - Mardi en...

Lire la suite


Site : http://www.lompret.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de lille permis de conduire horaire / prefecture de police permis de conduire horaires / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture de lille permis de conduire adresse

Permis de conduire : les résultats en ligne – Lompret

112 : Secours

Pôle Emploi - Agence de Lomme à compter du 11/01/2016

Accueil sans RDV du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h45 et le vendredi de 9h à 12h

Accueil sur RDV du Lundi au Jeudi de 12h45 à 16h30 Téléphone : Candidat : 3949 (Service gratuit + prix appel) - Employeur : Tél : 3995 (Service gratuit + prix appel)

Permanence Avocat - Maître CLUNY (Avocate au Barreau de Lille - Mardi en...

Lire la suite


Site : http://www.lompret.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de lille permis de conduire horaire / prefecture de police permis de conduire horaires / prefecture service permis de conduire horaire / resultat permis de conduire nord

PERMIS À POINTS - Code de la route gratuit

La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre passé en dehors de l'école.

Pour vous préparer à cet examen en dehors de...

Lire la suite


Site : http://www.coderoute.com

Permis de conduire - La France en Tunisie

 l'Agence Technique pour le Transport Terrestre, si vous vous établissez en Tunisie

Agence Technique pour le Transport Terrestre (ATTT)

Avenue du Japon - 6 impasse n°1

Montplaisir El Borgel

1073 TUNIS

Cette formalité administrative étant assez longue, il est conseillé d'effectuer votre demande dès vos 6 mois de résidence accomplis dans le pays.

Frais de dossiers

L'échange du permis...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:33:23
Site : https://tunis.consulfrance.org

Thèmes liés : permis de conduire tunisien en france / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger en france etudiant / permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france

Demande de permis de conduire - Fos-sur-mer

Le permis de conduire est obligatoire pour conduire certains véhicules. Il donne l'autorisation à son détenteur de circuler sur la voie publique avec un véhicule de catégorie correspondante au permis.

Le permis est constitué d'un système de points (12 points au total) qui peuvent être retirés en cas d'infraction.

Faire ma demande en ligne

Remplir ma demande de permis de conduire en ligne :

Cerfa n° 06 et n° 14074

 

Pièces à fournir

Remplir au stylo noir, en lettres majuscules le...

Lire la suite


Site : http://www.fossurmer.fr

Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire par correspondance / demande duplicata permis de conduire marseille / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire demande

Auto école Bordeaux - code de la route | conduite et permis B

Remise à niveau

Récupération de points

Nous adaptons votre formation en fonction de votre disponibilité et de vos capacités financières (facilités de paiements, espèces, chèques et bientôt CB). Nous tenons également compte de votre motivation, de vos facultés d'adaptation, mais aussi du temps qu'il faut pour une formation personnalisée en fonction de vos capacités de...

Lire la suite


Site : http://www.auto-ecole-albert-1er.com

Horaires d'accueil du Public / Sous-préfecture de Saint ...

A compter du 6 octobre et jusqu'au 31 octobre 2017, les services des cartes grises, des permis de conduire ainsi que les services de la police générale (épreuves...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:13:33
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire / prefecture de police permis de conduire horaires / prefecture de police permis de conduire points

Votre Mairie

Afin de diminuer les temps d'attente et d'améliorer la qualité du service, le dépôt  des dossiers de carte d'identité se fera désormais sur rendez-vous.

Pour cela, contactez le 05 65 20 87 31 / 05 65 20 87 33 / 05 65 20 87 35 

du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE 1ere DEMANDE Sur RDV

- Présence obligatoire.

- Copie intégrale de...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 13:29:39
Site : http://www.mairie-cahors.fr

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Les conducteurs de transport en commun, autobus, tramways, autocars mais aussi les chauffeurs de taxi sont particulièrement exposés aux risques professionnels : accidents routiers, troubles dorsolombaires, affections psychosomatiques et cardiovasculaires liées au stress des contraintes de temps, de sécurité et de possibilité d'agression, impact de la pollution environnementale urbaine, en...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:51:06
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / permis de conduire transport en commun visite medicale / prefecture de police permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire delai d'attente / limite d'age pour permis de conduire

Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...

Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:27:14
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire poids lourd / revision examen permis poids lourds / certificat d'examen du permis de conduire validite