Solde de points de mon permis de conduire / Tout sur le ...

Solde de points de mon permis de conduire

Mise à jour le 08/02/2018

 

Vous pouvez connaitre le solde de points de votre permis de conduire à tout moment via le site : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Pour y accéder, il vous faudra :

- disposer du code confidentiel contenu sur le relevé intégral de votre permis, ou

- disposer d'identifiants de connexion sur les sites impots.gouv.fr, ameli.fr ou loggin La poste (connexion via Franceconnect: https://franceconnect.gouv.fr/ )

Pour...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 22:54:07
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : connaitre solde points permis de conduire / solde points permis conduire gouv / solde de points sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / www points permis conduire gouv fr

Consulter ses points permis - Consultation des points du ...

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Vos commentaires

Commentaire posté le 20-08-2016 par Morin:

j' attend toujours une...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal

À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:08:17
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Auto-école le centre de conduite Veltz, 9 rue des ...

20 heures de formation pratique

1 passage de l'examen Plateau

1 passage de l'examen Circulation

Forfait Code + Prép@code (validité 1 AN) + livre code

1 passage de l'examen du Code

Tarif : 479 EUR TTC

Pièces à fournir pour le dossier d'inscription :

- 1 Photocopie de l'ASSR niveau 1 ou 2 ( pour le Permis A1) - 3 Photographies format passeport

- 1 Photocopie recto-verso de la carte d'identité...

Lire la suite


Site : http://www.le-centre-de-conduite.fr

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.

Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.

Et pourtant... cette opération apparemment anodine peut parfois...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Chômage : une aide pour financer le permis de conduire

Aide financière au permis de conduire

Chômage : une aide pour financer le permis de conduire

Lorsque l'on cherche un emploi, pouvoir conduire peut parfois faciliter les choses. C'est pourquoi Pôle Emploi peut, dans certains cas, financer tout ou partie du permis de conduire. Quelles en sont les conditions ? Suivez le guide.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide,...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : aide au permis de conduire pole emploi / permis de conduire aide financement / permis de conduire financement pole emploi / aide financiere pour le permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

11140 lectures

Par Didier Reins, Avocat

- mardi 29 mars 2011

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

 

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

Lire la suite


Site : http://ta-voiture.com

LA MACIF NE M ENVOIE PAS MON RELEVE D INFORMATIONS ...

bonjour,

Citation

mais la MACIF (encore) ne veut plus m'assurer en tous risques malgré 24 ans "d'ancienneté" et 50 % de bonus auto depuis bien longtemps.

une compagnie d'assurance fait ce qu'elle désire concernant le choix de ses clients, vous ne pouvez allez contre cette décision.

Citation

je n'assure pas de moto depuis avril 2010,titulaire du permis A depuis mars 2009 et ma première moto a...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:23:35
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire assurance automobile

LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire

La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.

 

Zéro point et lettre 48 SI

Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Retrait points permis - Barème infractions | Cours de code ...

Le retrait de points est une forme de pénalisation qui peut s'appliquer à tout titulaire de permis de conduire impliqué dans une infraction. Il est effectif après les sanctions pénales. Ainsi, le conducteur ne se voit réduire son solde de points qu'après règlement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, après...

Lire la suite


Site : https://www.cir-avron.fr

Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire

Examen pratique de conduite : inscription, répétition ...

Examen pratique de conduite

À l'examen pratique, un expert évalue si vous êtes capable de conduire un véhicule automobile de la catégorie concernée en toute sécurité et dans le respect des règles de la circulation. Il est recommandé de suivre des leçons auprès d'un moniteur d'auto-école afin d'acquérir les principales qualifications nécessaires à la conduite et de se préparer à...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : examen pratique de conduite automobile / reussir l examen de conduite / passer l examen de conduite / test pour l examen du permis de conduire / examen pratique de conduite

Retrait de points - Information - Jurisprudence JA

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route

CE, 28 mai 2014, n° 361396

Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Les stages obligatoires : permis probatoire (48N ...

Les stages obligatoires du permis à points.

Tout comme les stages de récupération de points , les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n'ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé par la loi à suivre un stage...

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Télépoints : Savoir combien de points il reste sur votre ...

 04 77 25 02 08

Télépoints : Savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Télépoints est un service mis en place par le Ministère de l'Intérieur pour permettre aux conducteurs de consulter leur solde de points sur internet.

Afin d'utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel.

Le numéro de dossier correspond à votre...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lexvox.com

Fausse signature : absence de notification régulière ...

La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Permis de conduire - Permis à points

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Examen médical et tests psychotechniques

Examen médical et psychotechnique

Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Nombre de points permis : connaitre son solde de points

Commentaire posté le 12-09-2016 par DUVAL:

j'aimerai avoir le solde de mes points,merci

Réponse postée le 22-09-2016 par Elise:

Ah si seulement c'était aussi simple :) ! Je vous le donnerais sur le champs. Hélas c'est une information confidentielle à laquelle nous n'avons pas accès. Voici les liens pour consulter vos points (sinon il faut se déplacer en préfecture avec une pièce...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne

Mise à jour le 13/04/2017

 

Titres de séjour

1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.

Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:35:05
Site : aisne.gouv.fr

La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle ...

Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.

Parrallélement à cela, de plus en plus les employeurs tentent de s'immiscer dans la vie privée de leurs salariés, allant jusqu'à les contrôler en dehors de leurs horaires de travail ou autrement dit en dehors de l'exercice de leurs...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lexvox.com

Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...

La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire. 

Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :

Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 08:21:24
Site : http://www.kl-avocats.fr

Avocat travail social affaires | Licenciement et permis de ...

Une exception : le trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise

 

Un agissement ou comportement du salarié dans sa vie personnelle peut avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise au sein de laquelle il a pu provoquer un trouble.

 

Aussi, la Cour de cassation a retenu assez vite que des faits relevant de la vie personnelle d'un salarié peuvent constituer une...

Lire la suite


Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte du permis de conduire

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 04:45:27
Site : securite-routiere.gouv.fr

Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes

publié le21.04.17 mise à jour07.12.17

Santé au travail Travailler mieux

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / question pour l'examen de conduite / question de l examen de conduite / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ? - LCI

Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ?

Partager

Direct LCI

CHRONIQUE AUTO - Accéder à ses informations concernant le solde de points de permis par Internet peut être une mauvaise idée. A partir de l'automne 2016, un nouveau service en ligne verra le jour. Mais s'y inscrire n'est pas forcément pertinent. Le point avec Maître Le Dall.

2016-07-02T12:03:00.000Z

- Le service...

Lire la suite


Site : lci.fr

Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / consulter solde points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile

Salaires, impôts, diplômes, mariage, factures... Quels ...

PAR pierre dejoannis Mis à jour le 01/01/2018 à 21:26 Publié le 01/01/2018 à 21:23

Mis à jour le 01/01/2018 à 21:26 Publié le 01/01/2018 à 21:23

Et si en 2018 vous faisiez le tri dans vos documents personnels? Photo P.-R. D)

Salaires, impôts, diplômes, mariage, factures... Quels sont les documents que vous devez garder... ou pas

Par pierre dejoannis Le 01/01 à 21h23 MàJ 01/01 à...

Lire la suite


Site : http://www.varmatin.com

Thèmes liés : aide a l achat d une voiture sans permis / permis de conduire releve d'information / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / point d' examen au permis de conduire

Réclamation au fichier National des permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

Loi: Les droits à l’assurance lors de conduite sans permis ...

Images

Les droits à l'assurance lors de conduite sans permis

LoiLe lobby des assureurs informe une mère de famille victime d'un comportement fort regrettable d'un de ses fils.

Un contrôle de police. (Photo d'illustration)

Image: Magali Girardin (archives)

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une...

Lire la suite


Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / l permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire la conduite / voiture san permis

Réclamation au fichier National des permis - Points de Permis

PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?

Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe

Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.

Mail: houry.christophe@hotmail.fr

Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

La perte de chance - cabinet-mor.com

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE > La perte de chance

La perte de chance

Avocat au Barreau du Val d'Oise

Ancien Bâtonnier

 

1. La perte de chance comme substitut d'une causalité indécise  2

2. La perte de chance : moyen de sanctionner différentes fautes médicales en présence d'une implication incertaine  3

2.1. Défaut de diagnostic  3

2.2....

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-mor.com

Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / permis de conduire releve d'information integral / heure d'evaluation permis de conduire

Le décompte des pointsdu permis disponible sur Internet ...

Actualités  >  Société  > Le décompte des points du permis disponible sur Internet

Le décompte des points du permis disponible sur Internet

Le ministère de l'Intérieur met en place lundi prochain un système de consultation des points du permis de conduire, "Télépoints", sur son site Internet.

Publié le 27 juin 2007 à 18h09

Partager ce contenu

Les titulaires du permis de conduire auto, moto, ainsi que poids lourds pourront consulter à partir de lundi 2 juillet le solde de leurs points sur le site...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / consulter ses points permis de conduire sur internet / decompte de points permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / releve de points permis de conduire sur internet

Votre avocat permis à Toulouse - Cabinet de Me Franck COHEN

Zones d'Intervention

Votre avocat permis à Toulouse

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de treize années dans la France entière, dont Toulouse et sa région, dans la défense des permis de conduire. En cas de problèmes avec votre permis, n'attendez plus pour prendre attache avec le Cabinet de Me Franck COHEN, et bénéficiez d'une 1ère analyse gratuite et de son expertise...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 13:33:17
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

PVT Canada - PVTistes.net

- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.

02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?

Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

l'examen du Permis auto - sécurité routière philsecuroute

JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4329

texte n° 14

ARRETE

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

NOR: DEVS0929866A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le...

Lire la suite


Site : http://philsecuroute.e-monsite.com

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...

Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts

Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts

Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

De la police municipale à la police territoriale : mieux ...

Page suivante

C. APPORTER CERTAINES AMÉLIORATIONS PRATIQUES

Il est impossible d'ignorer que les missions des policiers municipaux ont été, dans certains cas, à tel point étendues qu'il est apparu une discordance entre ces missions et les pouvoirs dont disposent les agents pour les mettre en oeuvre. Ces discordances font que ces agents ont parfois de grandes difficultés pratiques à remplir...

Lire la suite

Date: 2012-10-03 16:45:29
Site : senat.fr

Guide québécois du chauffeur de taxi - Taxi Montréal

English

Guide québécois du chauffeur de taxi

Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l'obligation de connaître et d'appliquer les normes relatives aux activités de transport.

Le présent texte ne prétend cependant pas...

Lire la suite

Date: 2015-01-12 20:53:54
Site : http://taximtl.com

Suisse: Les seniors conduiront sans examen jusqu'à 75 ans ...

Images

Les seniors conduiront sans examen jusqu'à 75 ans

SuisseAprès le National, le Conseil des Etats a approuvé un projet permettant aux conducteurs âgés d'échapper pendant cinq ans de plus au contrôle médical obligatoire.

Vidéo: Keystone

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse...

Lire la suite


Site : https://www.tdg.ch

Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / conseil pour passer l examen de conduite / resultat d'examen permis de conduire / passer l examen de conduite / resultat de l examen du permis de conduire

Permis de conduire- Récupération des points

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

Lire la suite


Site : recup-pointspermis.com

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d ...

Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d'information du professionnel peut conduire à la nullité du contrat

Remblais en zone humide: un défaut de conseil et d'information du professionnel peut conduire à la nullité du contrat

Par un intéressant jugement en date du 15 septembre 2015 (TGI BETHUNE, 15 septembre 2015, RG n°32/2015), le Tribunal de grande instance de BETHUNE a...

Lire la suite


Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Le décompte des points disponible sur Internet - L'Obs

Actualités  >  Société  > Le décompte des points disponible sur Internet

Le décompte des points disponible sur Internet

Le ministère de l'Intérieur met en place ce lundi un système de consultation des points du permis de conduire, "Télépoints", sur son site Internet.

Publié le 02 juillet 2007 à 16h02

Partager ce contenu

Les 38 millions de titulaires de permis de conduire...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Conduire sans permis : risques et sanctions

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr

Attention, le Bepecaser est en cours de réforme. D'ici, l'été 2016 un titre professionnel

devrait le remplacer : le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).

Cette nouvelle formation (de niveau bac + 2) sera plus longue que le Bepecaser (1 225h contre 630h pour le Bepecaser). Elle comprendra 2 certificats : le Certificat de Compétences...

Lire la suite


Site : https://www.missionreconversion.fr

Permis de conduire -Les nouvelles catégories de permis de ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefPermis de conduire

Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire categorie am / permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire

Permis de conduire / Formulaires en ligne / Démarches ...

> Liste des centres agrées pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF

- 0,10 Mb

> Liste des pièces à fournir en vue d'un contrôle médical - format : PDF

-...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 23:35:06
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / centre de formation permis de conduire / permis de conduire releve d'information / formulaire de demande de permis de conduire / stage de formation permis de conduire