Permis de conduire - gnb.ca

Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.

Admissibilité

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.

Une personne peut présenter une demande de...

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Date: 2017-10-07 10:28:09
Site : http://www2.gnb.ca

2013 - Permis Pratique

Le permis de conduire électronique au format d'une carte bancaire arrive. Pour le grand public, il est la seule partie visible d'une véritable révolution numérique menée beaucoup plus discrètement par l'administration. Raphael, Euclide, Aurige et bien sur Faeton, voici les nouveaux fichiers ou applications informatiques pour tracer et ficher les conducteurs dès leur inscription à...

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Site : http://www.permispratique.com

Passer le BSR pour pas cher Lyon 7Ème - Auto Ecole Lyon Permis

La formation au permis de conduire c'est aussi une aventure humaine, des rencontres entre les élèves et l'équipe pédagogique. Parfois les élèves nous laissent des témoignages suite à leur réussite au code de la route, ou...

En savoir plus

Notre auto-école vous propose un forfait accéléré pour l'obtention de votre permis de conduire.Ce forfait s'adresse aux personnes ayant un...

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Site : http://www.autoecolelyonpermis.fr

FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

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Date: 2017-10-08 23:47:40
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...

BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.

Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...

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Site : http://www.leconomiste.com

Permis de Conduire Pas Cher : 44% d'économies - Ornikar

>  Permis pas cher

Votre permis de conduire pas cher

De nombreux freins peuvent pousser des candidats à ne pas passer leur permis de conduire. Si certains de ces freins peuvent facilement être surmontés, d'autres, comme le prix du permis de conduire , peuvent constituer un véritable obstacle au passage des examens théoriques et pratiques. Il existe cependant de nombreuses astuces qui...

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Site : https://www.ornikar.com

Permis de Conduire Pas Cher : 44% d'économies - Ornikar

Vous êtes ici : Ornikar >  Permis >  Démarches >  Prix du permis de conduire >  Permis de conduire pas cher

Votre permis de conduire pas cher

De nombreux freins peuvent pousser des candidats à ne pas passer leur permis de conduire. Si certains de ces freins peuvent facilement être surmontés, d'autres, comme le prix du permis de conduire , peuvent constituer un véritable obstacle au...

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Site : https://www.ornikar.com

La Sous-Préfecture de Mulhouse / Préfecture et sous ...

Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.

L'État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.

Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d'un véhicule ou pré-demande de titre d'identité).

> Dépliant d'information - format : PDF

- 0,76 Mb

Un...

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Date: 2017-10-09 01:45:20
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2017-10-08 21:00:29
Site : securite-routiere.gouv.fr

Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Financement

Le permis à 1 euro par jour

Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.

Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...

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Date: 2017-10-08 22:35:02
Site : securite-routiere.gouv.fr

Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...

Posté le 04/10/2017 à 19:37 par eddy

@Vanessa : Merci pour vos réponses opportunes !!

Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa

Bonjour François,

En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière...

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Site : https://www.cartegrise.com

Les permis professionnels (permis D - transport de ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2017-10-08 23:45:42
Site : securite-routiere.gouv.fr

Imprimerie Nationale - Permis de Conduire Electronique

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Permis de Conduire Electronique

Depuis 2006, l'Union Européenne a défini des spécifications techniques visant à homogénéiser les permis de conduire de tous les pays membres. Le bénéfice principal est la reconnaissance mutuelle des droits des conducteurs au sein de l'Union Européenne. L'homogénéisation...

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Site : http://www.imprimerienationale.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire en france / numero de permis de conduire francais / permis de conduire france / securite routiere permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse

Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...

marche arrière en ligne droite;

recul à quai;

rangement le long d'un trottoir;

désaccouplement - accouplement de la remorque;

garage en marche arrière.

Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.

Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...

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Site : permis-b.be

Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...

marche arrière en ligne droite;

recul à quai;

rangement le long d'un trottoir;

désaccouplement - accouplement de la remorque;

garage en marche arrière.

Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.

Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...

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Site : permis-b.be

Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...

La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide

 

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...

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Site : http://www.mairie-hanvec.fr

CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire

CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire

×

CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire

Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)

afin de faire une demande de duplicata  suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Tout savoir sur l'examen pratique C-C1 - Permis B - permis ...

marche arrière en ligne droite;

recul à quai;

garage en marche arrière.

Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.

Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain privé. La réussite de cette épreuve reste valable 1 an.

2. Epreuve sur la voie...

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Site : permis-b.be

Lausanne-Accueil

Ceci est un extrait de notre guide pratique.

Permis de séjour

Pour s'établir en Suisse, même si l'on n'y travaille pas, il faut obtenir un permis de séjour. Vous devrez déposer un dossier très complet auprès des administrations communale, cantonale et fédérale justifiant la nécessité de délivrance du permis. 

La procédure exacte dépend du type de permis demandé et du canton où...

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Site : http://www.lausanne-accueil.org

FAQ / FAQ / Accueil - Les services de l'État en Gironde

Mise à jour le 20/10/2016

 

Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ? 

Oui, pour dégager votre responsabilité.

Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agréé par la préfecture ?

Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le...

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Date: 2017-10-09 00:52:39
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Démarches par internet des demandes "permis de conduire ...

www.service-public.gouv.fr

Par téléphone :

Pour les informations sur le permis de conduire et la carte grise : Le serveur vocal interactif 34 00

Effectuer une demande de permis de conduire ou de carte grise en ligne en quelques clics !

Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Un tutoriel-vidéo vous

renseigne et vous accompagne dans vos démarches en...

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Date: 2018-04-28 19:19:14
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Examens et réglementation - L'Etat dans le Var ...

Liechtenstein 70 LI

Croatie 70 HR

S'il a obtenu son permis de conduire dans les DOM-TOM dans les conditions depuis 5 ans au plus, sauf la catégorie A2 de Nouvelle-Calédonie.

Attention

L'obtention du permis AM, les permis monégasques, les brevets militaires ainsi que la présentation d'un simple diplôme professionnel de conducteur routier ne peuvent donner lieu à dispense d'ETG.

Concernant...

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Date: 2017-10-08 22:10:58
Site : http://www.var.gouv.fr

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 10/04/2018

 

La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire. 

Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne  !

Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !

Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr pour toutes les catégories...

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Date: 2018-04-28 19:32:36
Site : oise.gouv.fr

Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net

Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.

Cet apprentissage est en moyenne 30% moins cher qu'une formation réalisée en auto-école.

Le permis en candidat libre est une véritable solution pour les petits porte-monnaie. Les délais de présentation aux épreuves restent...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

 

Article 22

Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.

 

Les points peuvent être...

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Date: 2010-11-01 09:38:32
Site : http://adala.justice.gov.ma

Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr

Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire

Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.

En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - Les services ...

le trajet le plus direct et l'arrêt le plus proche de notre infrastructure se situe sur la ligne T6

T6 - Maison de retraite - Becquerel - Les oiseaux ---------- arrêt Préfecture

Les autres arrêts sont situés à moins de 5 minutes à pied :

T1 - CHI Cambolle - Evreux Molière ----------- arrêt Saint Taurin / arrêt Archives

T3 - Jardins d'Alice - La musse - Bérou ------------ arrêt Saint...

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Date: 2017-10-09 01:10:32
Site : http://www.eure.gouv.fr

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://midi-pyrenees.centaure.com

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

 

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?

idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues

Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?

Vous vous êtes fait retirer votre permis de...

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Site : http://wikipermis.fr

Permis de conduire: ce qui change en 2018 et la carte des ...

Commentaires

Une résolution à prendre vite en 2018: le permis de conduire en poche avant la mise en place de la réforme - © Tous droits réservés

Suite au transfert de compétences de la 6ème réforme de l'Etat, la formation à la conduite et l'organisation des examens afin d'obtenir le permis de conduire ont été cédées aux Régions. Désormais entre les mains des Gouvernements wallons...

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Site : http://www.vivreici.be

Le permis : 5 conseils pour ENFIN réussir son permis - L ...

5 conseils pour ENFIN réussir son permis

5 conseils pour ENFIN réussir son permis

Lauren Mezière  |  Publié le

01.09.2016 à 10H00

Vous allez passer pour la 4e fois devant l'inspecteur, et admettez-le, vous n'êtes pas loin de croire votre cas désespéré. Eh bien non ! Réussir son permis, même après plusieurs échecs,...

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Site : http://www.letudiant.fr

Formalités : changement de domicile - MonService-Public.fr

Avant de quitter votre logement, plusieurs étapes sont à prévoir. Vous devez prendre rendez-vous avec vos fournisseurs d'énergie (électricité et gaz) afin de résilier les contrats et relever les compteurs. Cette même procédure est applicable auprès de votre fournisseur d'eau, sauf si vous habitez un logement collectif. Concernant votre téléphone, il vous est possible, sur simple...

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Site : http://monservice-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire et carte grise / devis assurance voiture sans permis / l permis de conduire

HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-08 21:49:25
Site : http://www.handroit.com

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

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Site : https://id-code.fr

permis de conduire - Epilepsie France

permis de conduire

permis de conduire

Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.

Une personne épileptique peut elle conduire ?

Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait  toute personne...

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Site : http://www.epilepsie-france.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

  Liste des épreuves BAFM

3-3) Inscription à l'examen

Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).

Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM

En savoir...

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Date: 2017-10-09 00:58:11
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Le permis A2: Tout savoir sur ce permis moto - Auto-ecole.net

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts.   En savoir plus   OK

Le Permis A2 :

Ce permis s'adresse à toutes les personnes à partir de 18 ans révolus qui souhaitent conduire une moto de puissance intermédiaire entre le permis A 1 et le permis A.

Le permis A2 autorise la conduite...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Mobile - Permis à l'essai - ocn.ch

Le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l'essai. La période probatoire dure trois ans. Un permis définitif de conduire est délivré après la fin de la période probatoire, si le conducteur a suivi les cours de formation complémentaire de conduite pour apprendre à mieux reconnaître et à éviter les dangers sur la...

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Date: 2017-09-11 14:41:32
Site : http://www.ocn.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / permis de conduire probatoire duree / duree permis de conduire / l permis de conduire

2.500 euros, 45h de conduite et pas de permis. Je me sens ...

Obtenez votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d'identité, votre certificat de nationalité grâce à nos services avec remise en main propre du document souhaité.

Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir.

En effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les...

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Date: 2017-10-08 23:35:49
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Permis de conduire - Les services de l'Etat dans la Loire

Seul le retrait du permis de conduire continuera de s'effectuer au guichet sans rendez-vous.

Pour toutes les autres démarches liées au permis de conduire il est obligatoire de prendre rendez-vous, vous devrez vous inscrire obligatoirement sur le site internet des services de l'État, rubrique "prendre un rendez-vous" ou en cliquant ici

Cette fonction est accessible depuis le 9 janvier 2017 pour une prise de rendez-vous à partir du lundi 23 janvier 2017.

Pour les personnes qui ne disposent...

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Date: 2018-04-26 22:41:01
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire ants gouv fr suivi

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-09 01:32:59
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-08 22:20:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-26 22:48:24
Site : m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-28 19:19:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-28 22:26:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr