Guide québécois du chauffeur de taxi - Taxi Montréal

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Guide québécois du chauffeur de taxi

Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l'obligation de connaître et d'appliquer les normes relatives aux activités de transport.

Le présent texte ne prétend cependant pas...

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Date: 2015-01-12 20:53:54
Site : http://taximtl.com

Le renouvellement en ligne du permis de conduire, plus ...

Renouvellement ou duplicata ?

Votre permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé au point d'être illisible et il vous faut rapidement un nouveau permis pour pouvoir prendre le volant ? Selon la nature de votre permis, 2 cas se présentent à vous :

vous aviez un permis « poids lourd », dont la validité est limitée dans le temps (par exemple 5 ans si vous avez moins de 55 ans) : vous...

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Site : https://www.generali.fr

Consulter ses points de permis de conduire en quelques ...

Le service en ligne de consultation des points du permis de conduire évolue. Il s'appuie désormais sur FranceConnect, et n'impose plus aux usagers de se déplacer pour récupérer leur code d'accès. 

Trouver en quelques minutes et sans aucun déplacement le nombre de points disponibles sur votre permis... Vous attendiez qu'une telle démarche en ligne voie le jour ? Le ministère de...

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Date: 2018-04-27 01:13:59
Site : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr

Formulaire CERFA Ref.06 - Préfecture de Toulon (83)

A compter du 16 septembre 2013, un permis sécurisé format « carte de crédit » sera délivré aux nouveaux conducteurs, aux personnes obtenant une nouvelle catégorie de permis, aux professionnels qui renouvellent leur permis et aux personnes ayant déclaré une perte ou un vol.

La mise en place de ce permis va entrainer une nouvelle organisation administrative. Désormais, c'est...

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Date: 2017-10-09 00:23:46
Site : http://www.var.gouv.fr

Permis de conduire électronique - silicon.fr

Pour mettre en production le permis de conduire électronique, l'Imprimerie Nationale a retenu les technologies de Gemalto.

Mise à jour à 16h03 avec les commentaires de l'Imprimerie Nationale

La société française Gemalto a été retenue pour fournir la technologie embarquée dans le nouveau permis de conduire électronique, distribué depuis le début de la semaine.

Grâce à un lecteur sans...

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Site : https://www.silicon.fr

Thèmes liés : permis de conduire imprimerie nationale / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire securise document a fournir / documents pour permis de conduire francais

Faire une demande de permis de conduire en ligne - Site ...

demande suite à invalidation ou annulation de permis

demande suite à une suspension de permis.

* Les services de demande en ligne du permis de conduire évoluent rapidement. De nouveaux cas seront bientôt disponibles.

2/ Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous aurez besoin :

d'une photo d'identité :

un code photo d'identité numérique (trouvez facilement votre cabines de photographie ou photographes...

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Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / site permis de conduire en ligne / permis de conduire en ligne

Renouveler son permis poids lourd – la visite médicale ...

La visite médicale obligatoire

 

La visite médicale est la première étape des démarches à effectuer pour le renouvellement du permis de conduire poids lourd.

 

La visite médicale doit être passée :

avant le passage des épreuves lorsqu'on se présente à l'examen du permis poids lourd. L'avis médical est en effet une des pièces du dossier d'inscription au permis poids lourd.

Tous...

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Site : http://www.chauffeurpoidslourd.com

Comment obtenir mon permis officiel après la réussite de l ...

Je n'ai pas reçu l'email de confirmation

Comment obtenir mon permis officiel après la réussite de l'examen de conduite ?

Vous pouvez consulter votre résultat 2 jours ouvrés après votre examen de la conduite directement sur le site de la sécurité routière .

Pour accéder à votre résultat, vous devez renseigner votre numéro NEPH, votre date de naissance et la catégorie de permis. Une fois connecté à votre compte, vous pourrez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire.

Si ce certificat porte la mention Favorable, vous avez réussi votre permis ! Votre...

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Site : https://www.envoituresimone.com

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...

Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts

Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts

Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...

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Site : https://www.legavox.fr

Permis de conduire - la finance pour tous

Accueil >> Actualités >> Permis de conduire : passer le code dans un bureau de poste

Permis de conduire : passer le code dans un bureau de poste

Depuis le 13 juin 2016, les candidats à l'examen du code de la route peuvent passer les épreuves dans un centre de La Poste ou de la société SGS, contrôle technique automobile, prestataires agréés par l'Etat. Explications.

La loi du 6 août 2015...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Pièces à fournir inscription code et permis de conduire

Nous vous rappelons que pour procéder à l'inscription d'un candidat à tous permis de conduire, il convient de fournir les documents (versions originales afin de les scanner dans l'établissement pour une qualité irréprochable pour l'administration) suivants à l'appui de la demande et cela dans les plus brefs délais.

5 photos d'identités identiques et récentes (dont une photo numérique...

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Site : http://www.autoecolenanceienne.com

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / nouveau permis de conduire delai d'attente / l permis de conduire / inscription permis de conduire documents / permis de conduire delai d'attente

Voiture sans permis - Wikimonde

Georges Cormier sur voiturette Renault , en 1902.

Une voiturette Delage de 1906.

L'OEuf de 1938 (musée Schlumpf).

Une voiture sans permis ou « voiturette » est un véhicule automobile dont la conduite ne nécessite pas un permis obligatoire. Il s'agit le plus souvent d'un quadricycle à moteur, mais une voiturette peut être aussi un véhicule à trois roues dont le moteur très puissant...

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Site : https://wikimonde.com

Permis de conduire : consulter gratuitement ses résultats ...

Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats à l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter les résultats de leur épreuve pratique directement sur un site Internet , 48 heures après avoir passé l'examen tant redouté. Une excellente idée d'autant qu'il est aussi possible d'accéder à son certificat provisoire sur ce...

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Date: 2017-10-09 01:19:36
Site : http://www.terrafemina.com

Carte grise : permis de conduire et assurance, des ...

Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export

Carte grise : permis de conduire et assurance, des justificatifs à fournir désormais

C'était dans l'air. La mesure a été adoptée en plein courant du mois d'août, si bien que de nombreux automobilistes ignorent encore cette nouvelle disposition. Désormais, une demande...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / numero de permis de conduire carte / l permis de conduire

Un nouveau site pour consulter son nombre de points ...

Depuis le mois de mars 2016, les détenteurs du permis de conduire peuvent consulter leur solde de points sur un nouveau site gouvernemental sans se rendre en préfecture comme il était d'usage auparavant. Ce site c'est permisdeconduire.ants.gouv.fr de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a pour objectif de simplifier l'ensemble des démarches autour du permis de...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

Demande en ligne de permis de conduire | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne

Demande en ligne de permis de conduire

Vérifié le 16 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Envoyer par courriel

Au préalable, créer un compte sur le site de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / changement adresse permis de conduire en ligne

Louer une voiture et conduire à l'étranger, mode d'emploi ...

C'est bien connu, la voiture offre une autonomie de déplacement sans pareil en voyage. Conseils et infos pour qui souhaite louer une voiture ou conduire à l'étranger :

 

Les grands groupes de location de voitures.

Pour louer une voiture vous pouvez passer par un grand groupe de location de voiture ou bien par des petits loueurs, l'avantage avec les grands groupes c'est qu'il n'y a pas de...

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Site : http://www.cityzeum.com

Prise de rendez-vous pour la commission médicale des ...

Accueil > Prise de rendez-vous pour la commission médicale des permis de conduire

module de reservation de l'organisme pour la commission medicale des permis de conduire

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de Perpignan.

Infractions au code de la route imputables à la consommation d'alcool ou de...

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Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / validite d'un permis de conduire

Où s'adresser? / Prise de rendez-vous (visites médicales ...

Les informations relatives au permis de conduire sont personnelles et confidentielles, vous ne pouvez pas vous présenter au guichet pour le compte de quelqu'un d'autre (aucune procuration ne sera acceptée).

 Les permis qui n'auront pas été retirés par leur titulaire au guichet seront détruits au bout de 6 mois.

En cas de perte ou de vol de votre permis, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25 EUR.

Les permis de conduire roses cartonnés restent valables jusqu'en 2033 quelle que soit leur date de délivrance.

Evitez un déplacement inutile, faites...

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Date: 2017-10-09 01:15:22
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire en ligne / mon permis de conduire ants gouv fr / demande duplicata permis de conduire par courrier / imprime demande duplicata permis conduire / prefecture montpellier permis de conduire visite medicale

Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...

Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.

La réforme du permis de conduire

Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...

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Site : http://legroupe.laposte.fr

Photo et impression - Photomaton

Ephotos pour les permis de conduire

Ephoto : la photo d'identité digitale pour les demandes en ligne de permis de conduire

Il est aujourd'hui nécessaire d'effectuer une demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée . En partenariat avec le Ministère de l'Intérieur et...

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Site : http://www.photomaton.fr

Thèmes liés : permis de conduire demande / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire en ligne

Le délit de fuite - Avocat permis de conduire LE DALL

 Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074

  

« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...

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Site : http://www.maitreledall.com

Téléservice -Permis de conduire : résultats en ligne 48 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Depuis le 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur le site internet de la sécurité routière.

Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le...

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Site : https://www.service-public.fr

Service d'immatriculation de véhicule, nous immatriculons ...

Nouveau : L'assurance du véhicule ainsi que le permis de conduire vous seront demandé pour toute immatriculation.

En une seule visite et sans rendez-vous, nous vous délivrons en moins de 10 minutes votre numéro d'immatriculation définitif et vos plaques d'immatriculation, ainsi que la demande de votre nouveau permis de conduire.

Situé à Villenave d'Ornon au 145 Avenue des Pyrénées, 33140 Villenave d'Ornon

Ouvert...

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Site : http://www.carte-grise-service-plaque-auto-moto.f

Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire demande / numero de permis de conduire nouveau

Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto

Perte de points sur votre permis

En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».

Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*

Une conduite

responsable

Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...

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Site : http://www.autotranquille.com

Coût du permis d'après l'auto-école C.E.C.A. à Maurepas ...

Le permis de conduire représente à budget non négligeable dans le foyer des français. Bien choisir son auto-école est essentiel. Voici le témoignage pour LegiPermis de Julien LORIN, gérant de l'auto-école C.E.C.A. à Maurepas dans les Yvelines expliquant le coût du permis du conduire par les frais de gestions importants dans le secteur des auto-écoles.

Reprendre une...

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Site : https://www.legipermis.com

Caractère - Permis de conduite : l’Imprimerie nationale a ...

lundi, 23 septembre 2013 | Auteur La rédaction | Actualités

Les solutions d'identité sécurisée Gemalto sont intégrées dans le nouveau document.

Dans le cadre d'un contrat pluriannuel, l'Imprimerie nationale, qui fabrique le nouveau permis de conduire (mis en circulation le 16 septembre 2013), a retenu le groupe français Gemalto, spécialisé dans la sécurité numérique, pour ses solutions d'identité électronique. Ainsi, Gemalto va fournir son logiciel embarqué...

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Date: 2018-04-28 21:41:14
Site : http://www.caractere.net

Thèmes liés : permis de conduire imprimerie nationale / permis de conduire a 16 ans en france / l permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / numero de permis de conduire nouveau

Repasser son permis après une annulation | Lepermislibre

Vous devez repasser le permis après une annulation de celui-ci et vous aimeriez le récupérer rapidement et à moindre coût ? C'est possible avec Lepermislibre !

Les démarches à effectuer de votre côté pour repasser le permis rapidement

Avant toute chose, pour repasser le permis de conduire rapidement, vous devez effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques afin...

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Site : https://www.lepermislibre.fr

Code de la route gratuit en ligne 2017 - Code route Rousseau

et après le code, le permis de conduire !

Les dernières News du code de la route

Nouvelle vidéo test-examen du code de la route 10/11/2010 (News rédigée par ThePatatoes)

Un nouveau test de l'examen du code de la route oral hilarant. A voir et à écouter absolument !

Test de code de la route en vidéo ! 25/09/2010 (News rédigée par ThePatatoes)

Découvrez des tests de code de la route en...

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Date: 2017-03-17 13:37:39
Site : http://www.delirocode.fr

Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du ...

Accueil > Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire - Angoulême

calendrier de reservation de la commission medicale - angoulême

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Angoulême.

Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide afin de confirmer votre rendez-vous dans un...

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Date: 2018-04-27 01:06:09
Site : http://www.charente.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire / commission permis de conduire

Rabat Accueil

 

1. Venir au Maroc avec son véhicule

Vous pouvez arriver au Maroc avec votre véhicule. Vous pourrez garder votre voiture six mois en "admission temporaire" (en continu ou fractionné pour les véhicule de tourisme). Les entrées et les sorties des véhicules sont enregistrées sur informatique. Au delà des 6 mois vous devrez réaliser un dédouanement du véhicule et payer les droits de...

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Site : http://www.rabataccueil.org

Voiture sans permis — Wikipédia

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .

Les quadricycles...

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Date: 2018-04-27 20:37:18
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Commission médicale du permis de conduire à Clermont ...

Ars Auvergne

recherche

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission à Clermont-Ferrand.

Les flèches de progression situées au-dessus ne sont qu' à titre indicatif.

Merci de cocher la case située en bas de page pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous .

Si le...

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Date: 2018-04-26 22:58:23
Site : http://www.rdv.puy-de-dome.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...

projet de loi J21 dénonciation obligatoire

Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.

N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le 24 mai...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : jurisprudence retrait de points permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

refaire son permis de conduire ou sa carte grise perdus

justificatif de domicile  : original + 1 photocopie,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom,

timbre fiscal de 25 EUR

refaire son PERMIS de CONDUIRE en ligne

Plusieurs sites sur internet proposent de s'occuper des formalités,

au final vous...

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Site : http://www.sosservicesadministratifs.com

Thèmes liés : refaire faire son permis de conduire perdu / refaire faire son permis de conduire / refaire permis de conduire / numero de permis de conduire carte / timbre fiscal permis de conduire

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Vous êtes ici: Accueil > Veilles juridiques

Veilles juridiques

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

voiture sans permis suisse - brochure-voiture.com

le reseau aixam suisse - découvrez le réseau de voitures sans permis aixam, numéro 1 de la voiturette sans permis en france et en europe. trouvez une voiture sans permis neuve ou d'occasion disponible à l'achat ou à la location en suisse !

Vu sur yelautomobiles.fr

Vu sur yelautomobiles.fr

sous le coup d'un retrait de permis suisse, j'habite en france et possède nationalité française....

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Site : http://www.brochure-voiture.com

Une redevance de 30 € pour le passage de l’examen du code

Une redevance de 30 EUR pour le passage de l'examen du code

Mercredi 8 Juin 2016 - 10:36

Cette mesure entrera en vigueur dès le 13 juin en métropole, un peu plus tard à La Réunion.

À compter du 13 juin, les candidats au permis de conduire devront s'acquitter d'une redevance de 30 euros pour le passage de l'examen du code. Une mesure qui accompagne la modernisation du permis "applicable pour...

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Site : http://www.zinfos974.com

Dossier - L'Argus de l'assurance

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

06/2011 - n° Revue : 0830

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.

DR

Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : https://www.avocat.qc.ca

Location de voiture sans permis - aixam.com

Location de voiture sans permis

Aixam, votre interlocuteur privilégié pour la location de voitures sans permis

Aixam, leader sur le marché de la voiture sans permis en France et en Europe, vous propose son nouveau service de location de voiture sans permis . Toujours à la hauteur de ses promesses, Aixam vous garantit la location de voitures sans permis pour une conduite en toute sécurité.

Le réseau de loueurs Aixam est présent sur l'ensemble du territoire français. Grâce à cette couverture, le numéro 1 de la voiture sans permis s'inscrit au plus près de chez vous !

Quelque...

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Site : https://www.aixam.com

Thèmes liés : voiture san permis / voiture sans permis en location / voiture sans permis aixam crossover / aixam voiture sans permis / voiture sans permis france

Le décompte des points disponible sur Internet - L'Obs

Actualités  >  Société  > Le décompte des points disponible sur Internet

Le décompte des points disponible sur Internet

Le ministère de l'Intérieur met en place ce lundi un système de consultation des points du permis de conduire, "Télépoints", sur son site Internet.

Publié le 02 juillet 2007 à 16h02

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Les 38 millions de titulaires de permis de conduire...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Changement d'Adresse Gouvernements du Canada | MovingWaldo

Programme Canadien des Armes à Feu

En savoir plus

Vous avez une ou des armes à feu enregistrées.

De quoi vous aurez besoin :

Votre numéro de permis d'armes à feu.

Certificat du Chasseur ou du Piégeur

En savoir plus

Vous êtes détenteur d'un certificat du chasseur ou du piégeur.

De quoi vous aurez besoin :

Numéro du certificat.

Changer mon adresse avec cette agence

Changement d'adresse au Québec

Tous les résidents du Québec devraient faire leur changement d'adresse depuis Le Service Québécois de Changement d'Adresse (SQCA). Vous pourrez ainsi...

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Site : https://www.movingwaldo.ca

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire quebec / changement adresse permis de conduire en ligne

Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis ...

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de...

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Date: 2018-04-27 01:34:42
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : consultez vos resultats d'examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis

Démarches administratives - Mairie de Moncoutant

Carte Grise

Carte Grise

Je peux désormais effectuer mes démarches liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :

- D'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)

- D'une demande de changement d'adresse

- De demande de changement de titulaire

- D'une déclaration de cession d'un véhicule

Je me rends sur...

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Site : http://www.moncoutant.fr

Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...

> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?

Comment les enfants doivent-ils voyager ?

Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...

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Site : spain.info

Résultat du permis disponible sur internet - Edukar

   Accueil / Blog / Les résultats du permis de conduire disponibles en ligne 48h après l'examen

Les résultats du permis de conduire disponibles en ligne 48h après l'examen

  Mercredi 11 Mars 2015

N'oubliez pas ! Les résultats du permis sont consultables sur Internet !

Depuis le 19 Janvier, plus besoin de subir l'attente interminable qui sépare la fin de l'examen et la découverte du résultat. Edukar vous explique comment faire, il suffira de :

 

Se rendre sur le site securite-routiere.gouv.fr

Muni de son numéro de dossier

Seulement 48 heures plus tard

... pour vérifier si le précieux sésame est...

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Site : http://www.edukar.fr

Trafic routier: L'accès au permis de conduire pourrait se ...

Ce paquet de mesures devrait être mis en consultation publique au printemps 2015. (nxp)

Créé: 17.11.2014, 07h31

Un permis de conduire étranger s'échange sans examen

Circulation routière Le TF a donné raison à un citoyen allemand contre l'office bernois de circulation: tout automobiliste qui veut échanger son permis de conduire étranger contre un permis suisse ne peut pas être contraint...

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / permis de conduire etranger valable en suisse / permis de conduire suisse pour etranger

Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...

Changement de Propriétaire carte grise

Démarches pour une nouvelle carte grise

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

En ligne

vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...

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Site : http://web-carte-grise.com