Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les retraits de points du permis de conduire
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Législation sur les véhicules sans permis Aixam Méga
Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?
o Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières...
Site :
http://www.garagedu12.com
Retrait de permis pour excès de vitesse
Un avocat en droit routier peut intervenir dans le cadre d'un retrait de permis pour excès de vitesse. Il vous permettra de constituer un dossier et une argumentation solide devant le juge, afin de préparer une défense pertinente vous permettant de sauvegarder votre permis de conduire.
Nos partenairesavocats spécialisés en retrait de permis pour excès de vitesse ont une connaissance...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / duree retrait points permis de conduire
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-04-25 07:26:41
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie c1
Législation françaises et européennes voiture sans permis ...
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...
Jean Lassalle » Loi Macron : Permis de conduire (29/01/15 ...
Intervention - pleine d'humour - du Député Modem Jean Lassalle le 29/01/2015 à l'Assemblée Nationale, concernant l'article 8 quater de la Loi Macron portant sur le permis de conduire ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/... ) :
"Merci beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. D'abord je voudrais dire que nous avons beaucoup de chance de vous avoir comme Présidente, parce que...
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youtube.com
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Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...
Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).
La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.
Fausse information pour 3 raisons
En premier lieu, lors des travaux...
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http://www.maitreiosca.fr
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Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y ...
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Engins agricoles
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y compris les retraités (loi sur la simplification administrative)
14.10.11
A l'initiative de Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de la loi de simplification administrative un amendement qui permettrait à toute personne de conduire un tracteur...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / loi sur les retraits de points du permis de conduire / conduite permis b / permis de conduire demande / loi sur les points du permis de conduire entreprise
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / securite sociale gouvernance / loi sur les retraits de points du permis de conduire / permis de conduire releve d'information
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
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Votre demande a bien été envoyée et sera traitée prochainement par notre équipe.
Les demandes de devis à un avocat peuvent concerner de nombreux domaines et problématiques différentes, ci dessous la liste des principaux domaines :
Devis en droit immobilier
Obtention d'un permis de construire, Problème de caution et état des lieux, garantie décennale ,...
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https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse / loi concernant les points du permis de conduire / recuperation permis de conduire / permis de conduire vitesse
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2018-04-27 01:16:07
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b / code de la route permis b
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-10-08 23:38:08
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b / code de la route permis b
securite-routiere.org - Table du site sécurité-routière.org
textes personnels
. risque et trafic (analyse du niveau de risque en fonction des voies et de leur trafic).
4/ Un avis personnel décrivant les mesures capables de redonner une efficacité à la politique de sécurité routière. (ce texte est encore en évolution, il sera accessible sur le site dans les semaines à venir).
Présentation résumée de cette procédure de ...
Date: 2017-10-06 10:16:31
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : site securite routiere permis / question securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis / securite routiere point permis / securite routiere permis de conduire
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-10-08 05:54:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi sur les retraits de points du permis de conduire / bareme retraits de points permis de conduire / loi permis de conduire 17 ans et demi / www gouvernement fr point permis conduire
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Attention, le Bepecaser est en cours de réforme. D'ici, l'été 2016 un titre professionnel
devrait le remplacer : le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).
Cette nouvelle formation (de niveau bac + 2) sera plus longue que le Bepecaser (1 225h contre 630h pour le Bepecaser). Elle comprendra 2 certificats : le Certificat de Compétences...
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https://www.missionreconversion.fr
L'Ordonnance Pénale en 10 questions - Par un Avocat en ...
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L'ordonnance pénale en 10 Questions
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Quels sont les risques? Quels sont les recours ?
1. Qu'est ce qu'une ordonnance pénale ?
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifié. C'est une procédure écrite et non contradictoire. Il n'y aura donc pas d'audience et le prévenu ne sera pas entendu....
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Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / solde nombre de points permis de conduire / l permis de conduire / perte de points du permis de conduire / comment consulter son solde de points permis de conduire
Salaires, impôts, diplômes, mariage, factures... Quels ...
PAR pierre dejoannis Mis à jour le 01/01/2018 à 21:26 Publié le 01/01/2018 à 21:23
Mis à jour le 01/01/2018 à 21:26 Publié le 01/01/2018 à 21:23
Et si en 2018 vous faisiez le tri dans vos documents personnels? Photo P.-R. D)
Salaires, impôts, diplômes, mariage, factures... Quels sont les documents que vous devez garder... ou pas
Par pierre dejoannis Le 01/01 à 21h23 MàJ 01/01 à...
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http://www.varmatin.com
Thèmes liés : aide a l achat d une voiture sans permis / permis de conduire releve d'information / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / point d' examen au permis de conduire