Articles sélectionnés pour le thème : information permis de conduire
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Cerfa 06 (N°14948*01) - Permis de conduire - Code de la ...
Le formulaire Cerfa 06 (ou cerfa n°14948*01) sert à recueillir les informations nécessaires à l'édition du permis de de conduire au format européen. Le Cerfa 06 permet le recueil d'information complémentaire au Cerfa 02 (n°14866) et doit obligatoirement être joint à votre dossier de demande de permis de conduire.
Ces deux cerfas sont indispensables pour l'édition du titre sécurisé,...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Autres ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2018-04-27 01:11:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2017-10-08 22:35:02
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
Faut-il passer le permis de conduire au Luxembourg ou peut-on convertir celui obtenu dans son pays d'accueil ? Quelles sont les conditions?
Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.
Passer le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des...
Site :
http://www.expat.com
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-10-08 23:10:00
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément incompatibles.
Conduite et...
Site :
https://www.handirect.fr
Résultats de l'examen du permis de conduire en ligne pour ...
Permis de conduire : les résultats en ligne po...
Permis de conduire : les résultats en ligne pour les jeunes conducteurs !
Le ministère de l'Intérieur, en charge de la gestion des permis de conduire, a annoncé qu'à partir de ce lundi 19 janvier 2016, la sécurité routière propose un service en ligne ouvert aux candidats qui leur permet de consulter leur résultat à l'examen et d'avoir...
Site :
https://www.digischool.fr
Résultats de l'examen du permis de conduire en ligne pour ...
Permis de conduire : les résultats en ligne po...
Permis de conduire : les résultats en ligne pour les jeunes conducteurs !
Le ministère de l'Intérieur, en charge de la gestion des permis de conduire, a annoncé qu'à partir de ce lundi 19 janvier 2016, la sécurité routière propose un service en ligne ouvert aux candidats qui leur permet de consulter leur résultat à l'examen et d'avoir...
Site :
https://www.digischool.fr
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Accueil Points de permis Poitiers Points de permis Avignon Points de permis ROUEN Points de permis a Narbonne Points de permis Saint Laurent du Var
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...
Site :
http://www.permistagespoints.fr
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Permis de conduire - gnb.ca
Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.
Admissibilité
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de...
Date: 2017-10-07 10:28:09
Site :
http://www2.gnb.ca
Permis de conduire : toutes vos démarches - Les services ...
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2017-10-08 23:53:50
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-08 23:23:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Le permis de conduire provisoire : qu'est ce que c'est
Le permis de conduire provisoire : la première étape
» Auto
» Moto
Le permis de conduire provisoire : la première étape
Il est possible de passer le permis de conduire théorique à partir de l'âge de 17 ans. Vous avez réussi cet examen ? Le permis de conduire provisoire est alors à vous !
Vous avez alors le temps jusqu'à l'âge de 18 ans pour apprendre à rouler en voiture. Ceci...
Site :
mefirst.be
Le permis de conduire provisoire : qu'est ce que c'est
Le permis de conduire provisoire : la première étape
» Auto
» Moto
Le permis de conduire provisoire : la première étape
Il est possible de passer le permis de conduire théorique à partir de l'âge de 17 ans. Vous avez réussi cet examen ? Le permis de conduire provisoire est alors à vous !
Vous avez alors le temps jusqu'à l'âge de 18 ans pour apprendre à rouler en voiture. Ceci...
Site :
mefirst.be
Permis de conduire à points : comment ça marche
Chaque automobiliste est doté d'un permis à points. Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points durant trois ans.
Permis à points :...
Date: 2018-04-26 20:26:25
Site :
http://www.linternaute.fr
Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr
Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire
Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.
En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
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Vous...
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
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S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2017-10-08 22:18:40
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Validation sur le territoire français du permis de ...
Validation sur le territoire français du permis de conduire étranger
11e législature
Question écrite n° 26576 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...
Date: 2016-10-21 10:40:19
Site :
senat.fr
Le service des permis de conduire / Documents Permis de ...
L'instruction des dossiers de permis de conduire est centralisée à la préfecture des Côtes d'Armor depuis le 1er janvier 2014.
Par conséquent, les sous-préfectures de Dinan, Guingamp et Lannion ne délivrent plus de permis de conduire.
Le service des permis de conduire de la préfecture est ouvert au public tous les jours de 8h30 à 11h30. Pour...
Date: 2017-10-09 01:48:51
Site :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire international
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous...
Motivation du licenciement pour retrait ou suspension du ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise en raison de l'incapacité dans laquelle se trouve le salarié, d'exécuter sa prestation de travail.
Ecoutez
Chambre sociale, 28 février 2018, n°17-11.334 : « Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le permis de conduire...
Date: 2018-04-27 00:57:59
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
Catégorie C/C1 - Autosécurité - autosecurite.be
Si vous voulez obtenir votre permis de conduire catégorie C/C1, vous devrez d'abord réussir un examen théorique. L'examen de base comporte 50 questions à choix multiple. L'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) comprend 50 questions supplémentaires, ainsi que 8 études de cas et une épreuve orale.
Pour vous y préparer, vous avez le choix entre une...
Site :
https://www.autosecurite.be
Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...
Retrouvez toutes les informations sur le site de la « Driver and Vehicle Licencing Authority » (DVLA - www.dvla.gov.uk ) ou par téléphone au 0870 240 0009.
Comment échanger mon permis de conduire français ?
Les ressortissants français venant s'établir ou établis au Royaume-Uni ne sont pas soumis à l'obligation d'échanger leur permis français contre un permis britannique. Il est légal de conduire au Royaume-Uni avec un permis français en cours de...
Date: 2017-10-09 01:57:08
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / obtenir un permis de conduire international en france / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france / permis de conduire international en france
Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage recuperation de points de permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-08 23:53:57
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Quel est le prix du permis de conduire en ligne sans examen
Le prix du permis de conduire français, belge ou suisse que nous définissons sur notre site web est si bas que nous voulons donner à ces personnes qui parfois, bien que sachant parfaitement conduire sont envahies par le stress de passer l'examen du permis de conduire tant il est parfois complexe et imprévisible d'obtenir le précieux sésame. Nous sommes là pour donner une véritable alternative à tous les citoyens qui souhaitent obtenir leur permis de conduire que ce soit pour un véhicule léger, pour un camion, pour un transporteur de passagers ou une moto.
Entrez les informations qui seront mises sur votre permis...
Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ...
Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ligne, c'est possible
Article créé le 19/01/2015
Mis à jour le 19/01/2015
Résultats à l'examen, permis provisoire : la Sécurité Routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire.
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
À partir du 19...
Date: 2017-10-09 02:02:08
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Demande d'échange de permis de conduire | service-public
Certains permis de conduire sont reconnus en Nouvelle-Calédonie pour la ou les catégories de véhicules auxquelles ils se rapportent :
les permis délivrés en métropole ou dans un département ou territoire d'Outre-mer ou dans une collectivité territoriale;
les permis délivrés dans l'ex-condominium des Nouvelles-Hébrides ou par les services administratifs français des territoires de...
Site :
https://service-public.nc
Un télé-service de pré-demande du permis de conduire en ...
Un télé-service de pré-demande du permis de conduire en test
Partager
28/05/2015 | Le ministère de l'intérieur souhaite simplifier les démarches nécessaires à la délivrance d'un permis de conduire sécurisé. Aussi, un télé-service de pré-demande de permis de conduire est actuellement expérimenté dans les départements des Hauts-de-Seine et de Meurthe-et-Moselle.
L'établissement du permis de conduire sécurisé nécessite le recueil sur un document CERFA 06 n°14948*01 des données d'état civil, de l'adresse, de la photographie et de la signature du demandeur.
Aujourd'hui, ce document CERFA 06 est rempli par...
Date: 2018-04-28 19:02:30
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere interieur service permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Réunir les ...
Formulaires
Réunir les documents utiles à votre séjour
Certains des documents suivants sont essentiels à votre installation temporaire au Québec, d'autres pourraient vous être utiles sans être obligatoires.
Permis de conduire international
Liste d'importation d'effets personnels
À titre d'étudiant étranger, vous avez droit d' importer temporairement vos effets de ménage et vos...
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international au quebec / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international en france / permis de conduire releve d'information / obtenir un permis de conduire international
Vous souhaitez savoir où en est votre permis de conduire ...
Vous souhaitez savoir où en est votre permis de conduire ?
Mise à jour le 13/05/2014
Désormais, les usagers peuvent suivre l'état d'avancement de la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr - Rubrique « Vos démarches »
Ils peuvent également être avertis par courriel ou par SMS lorsque leur...
Date: 2017-10-08 22:56:33
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / mon permis de conduire ants gouv fr / l permis de conduire / www permis de conduire gouv fr / permis de conduire prefecture
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Les services de l'État - nord.gouv.fr
4- Lors de la visite médicale :
- Je présente impérativement les documents indiqués sur ma convocation :
- Je règle la consultation médicale dont le montant est fixé par voie réglementaire à hauteur de 50EUR (soit 2x25EUR en rémunération des deux médecins membres de la commission)
NB : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d'un permis de conduire sur présentation...
Date: 2018-04-26 22:27:44
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié ...
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Permis de conduire : prévoir une clause de détention
Pour une grande majorité des salariés du Bâtiment, le permis de conduire constitue un véritable outil de travail. En effet, les déplacements journaliers sur les chantiers avec les véhicules d'entreprise nécessitent la possession du permis de conduire.
A ce titre, il apparait alors indispensable que vos contrats de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / permis de conduire releve d'information / suspension du permis de conduire dans quel cas / retrait permis de conduire vitesse
Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis
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La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
Consultation des résultats du permis de conduire / 2015 ...
Une campagne de communication est déployée dans les centres d'examens et les écoles de conduite afin d'informer...
Date: 2017-10-08 22:22:54
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : consultez vos resultats d'examen du permis de conduire / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere permis de conduire resultat / resultat d'examen permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
4 Permis probatoire Lorsque votre dossier de conduite compte 4 points d inaptitude plus La SAAQ vs informe par écrit que votre permis probatoire sera suspendu. Cela signifie que vs n aurez plus le droit de conduire. Vs devez alors retrner votre permis probatoire à la SAAQ dans les dix jrs qui suivent la date de l avis de suspension. Si vs n avez pas de permis probatoire et que votre dossier de...
Site :
http://docplayer.fr
Zéro points sur le permis - TELEPOINTSPERMIS
A chaque erreur, un ou plusieurs points sont retirés sur le permis de conduire de l'automobiliste en infraction. Il arrive que le conducteur se retrouve avec zéro points sur le permis de conduire sur les 12 maximums.
Le conducteur est souvent surpris d'apprendre l'invalidation de son permis et la perte de tous ses points via la lettre 48SI qu'il reçoit à son domicile. Avec une consultation...
Site :
telepointspermis.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-08 22:20:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:18:42
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 22:26:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr