L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers

de son permis de conduire pour solde de points nul.

-> L'échange du permis devient obligatoire dans certains cas

C'est le cas :

Si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points.

Il n'y a pas de délai pour procéder à l'échange.

  Si le permis a...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne

Mise à jour le 13/04/2017

 

Titres de séjour

1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.

Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...

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Date: 2017-10-09 00:35:05
Site : aisne.gouv.fr

Avocats de la Route - Suisse romande - Les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs

Il est parfois difficile de comprendre comment s'articulent le permis d'élève conducteur, le permis à l'essai et le permis définitif.

Voici quelques informations qui permettront de vous éclairer.

A compter du 1er janvier 2014, les jeunes conducteurs seront mis à rude épreuve. Lisez notre page VIA SICURA - les mesures .

 

Le permis d'élève conducteur

Ce permis est...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Accueil - AGEC 2 Phases

Inscription

Je n'ai pas d'email. Comment puis-je m'inscrire?

Vous pouvez passer vous inscrire en personne auprès de l'un de nos partenaires en consultant les horaires disponibles sur notre site internet. Pour toute inscription effectuée de la sorte, un émolument de CHF 10.- sera perçu.

Paiement

Comment dois-je payer?

Dès validation de votre inscription en ligne, vous recevrez par email une...

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Date: 2017-09-22 12:36:18
Site : http://agec2phases.ch

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire suisse a l'etranger / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai suisse alcool / permis de conduire a l'essai alcool / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente