Réforme du permis de conduire B - mobilite.wallonie.be

Réforme du permis de conduire B

Réforme du permis de conduire B

Publiée le 21 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2018, les conditions de réussite pour l'examen théorique « Permis B » changent :

S'il faut...

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Site : http://mobilite.wallonie.be

Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / reussir l examen du permis de conduire / reforme du permis de conduire 2018 / examen du permis de conduire b / point d' examen au permis de conduire

Délai de retrait de points sur le permis de conduire.

Accueil > La réglementation > Délai de retrait de points

Combien de temps faut-il pour que les points soient retirés du permis ?

Dans la réglementation du permis à points, la procédure se déroule en plusieurs étapes. Dans le cas d'une infraction au code de la route entraînant la perte de points, les forces de l'ordre ne peuvent pas immédiatement les soustraire du permis de conduire de...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / combien de temps recuperation points permis de conduire / retrait points permis de conduire

FAQ du stage de récupération de points et de la ...

Accédez au site amende.gouv.fr

FAQ

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...

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Site : https://www.telepoints.info

Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...

Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.

Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

PERMIS DE CONDUIRE RECUPERATION DE POINTS - cdiscount.com

Produit Neuf - Toutes nos commandes sont expediees sous 24 48h (Hors week-end et jours feries) - Vendeur Pro present sur le net depuis plus de 15 ans !

PERMIS DE CONDUIRE RECUPERATION DE POINTS

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Pokemon Conquest [import anglais] Please note : Will not work on the...

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Site : https://www.cdiscount.com

Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / achat points permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire / recuperation permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire

Permis de conduire : consultez vos résultats en ligne

le lundi 19 janvier 2015

Permis de conduire : consultez vos résultats en ligne

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Un site permet désormais de savoir, sous 48 heures, si un candidat au permis de conduire a reçu ou non ce sésame. Le portail permet de télécharger un document pouvant temporairement servir de permis.

Savoir si l'on a, ou non, réussi son épreuve du permis de conduire est à présent plus simple. Le site de la sécurité routière , permettant de consulter les résultats de ce test, vient d'être mis en ligne et peut être librement utilisé par les candidats à...

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Site : http://www.clubic.com

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF

Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE

2 points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude. Ce système tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs.

3 PERMIS DE CONDUIRE...

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Site : http://docplayer.fr

Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre

Délais du Permis de conduire

Délais du Permis de conduire

Visites médicales

Permis de conduire :

Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.

Délai pour passer le permis en candidat...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Connaitre son nombre de points sur le permis à points ...

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Nombre de points restant sur le permis à points suite à une infraction

Il est possible de connaître son nombre de points en consultant le site du Ministère de l'Intérieur ( www.interieur.gouv.fr ). Pour garantir la confidentialité de ces informations il faut avoir son code confidentiel pour pouvoir consulter. Ce code se trouve sur le relevé intégral de...

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Site : comparateur-stagespermis.com

Récupération/reconstitution de points / Le permis à points ...

A) RECONSTITUTION DE POINT(S) - STAGE DE SENSIBILISATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Je peux récupérer jusqu'à 4 points tant que mon permis n'est pas invalidé en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière 1 fois par an dans la mesure où le dernier stage a été validé il y a au moins un an. Au préalable il est indispensable de connaître ma situation conformément  au 1) -  2) ci-dessus.

Attention : stage obligatoire si je commets une infraction pour un retrait d'au moins 3 points pendant la période probatoire ; à effectuer dans les 4 mois de la réception de la lettre ministérielle REF.48N sous...

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Date: 2018-04-26 23:01:03
Site : http://rhone.gouv.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / consulter son nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / recuperer des points permis de conduire

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://midi-pyrenees.centaure.com

Validité permanente du permis de conduire ? | DEFENSE ...

Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

Validité permanente du permis de conduire ?

De nombreux adhérents nous ont interrogés sur la pertinence d'une information circulant sur internet quant au caractère définitif des permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992.

Il s'agit d'un hoax (information fausse, périmée ou invérifiable propagée spontanément par les internautes.)

En effet :

1/ Le caractère définitif s'attache non au titre du permis de conduire mais à sa...

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Date: 2017-10-09 01:02:30
Site : http://www.defense-permis.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur les points du permis de conduire / www points permis conduire gouv fr

Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.

Le saviez-vous ?

Sans vous déplacez , vous pouvez désormais réaliser des démarches en ligne pour votre permis de conduire sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour le renouvellement de votre permis de conduire (en cas de perte, de vol, de détérioration, de changement d'état civil, prorogation suite à une visitemédicale) ;

Vous pouvez également consulter votre solde de points via le service « Télépoints » sur le site...

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Date: 2017-10-09 00:30:52
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ...

Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ?

Publié le

29/06/2007 à 17h34

Dès lundi, les conducteurs pourront compter les points de leur permis sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en entreprise.

Dès lundi, les conducteurs pourront connaître le solde des points de leur permis de conduire sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en...

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Site : https://www.capital.fr

Contrôle médical de l'aptitude à conduire : évolution des ...

Certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis doivent depuis le 1er septembre 2012, se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite avant de pouvoir conduire. Tel est le cas, notamment :

des conducteurs ayant perdu la totalité de leurs points ( article L223-5 du Code de la route) ;

les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police

Porte de Clignancourt (Ligne 4)

Bus :

PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)

Stationnement :

Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS

Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS

Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS

Localisation des stations Velib' les plus proches  ( voir le...

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Date: 2018-04-28 19:14:59
Site : m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police

Porte de Clignancourt (Ligne 4)

Bus :

PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)

Stationnement :

Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS

Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS

Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS

Localisation des stations Velib' les plus proches  ( voir le...

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Date: 2018-04-26 22:48:30
Site : m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...

Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...

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Date: 2017-10-09 01:17:14
Site : http://www.hoaxbuster.com

Refus de restitution de permis - Permis 12 Points

^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions

Refus de restitution de permis

Votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé. Vous en avez eu confirmation en recevant la notification. Vous n'avez néanmoins pas restitué votre permis et vos obligations professionnelles, familiales vous imposent de disposer de votre permis pour conduire.

Le fait de refuser de restituer son permis est...

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Site : http://www.permis12points.com

Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos

Solde de points sur le permis de conduire

La démarche à suivre

Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...

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Date: 2017-10-09 02:11:48
Site : http://www.permis-infos.com

Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis

Accueil

Examen du code de la route | Code de la route

Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !

Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?

La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...

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Site : quelpermis.com

Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

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Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi

Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi

24 octobre 2017, 14 h 44 min

Handicap et permis de conduire : C'est possible

Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément incompatibles.

Conduite et...

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Site : https://www.handirect.fr

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Consulter ses points permis - Consultation des points du ...

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Vos commentaires

Commentaire posté le 20-08-2016 par Morin:

j' attend toujours une...

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Site : prostagespermis.fr

Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours

Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.

Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.

Seule une procédure administrative devant le...

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Date: 2018-04-27 01:01:00
Site : juritravail.com

Télépoints : Savoir combien de points il reste sur votre ...

 04 77 25 02 08

Télépoints : Savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire

Télépoints est un service mis en place par le Ministère de l'Intérieur pour permettre aux conducteurs de consulter leur solde de points sur internet.

Afin d'utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel.

Le numéro de dossier correspond à votre...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Home > Actu Barcelone > Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne

Par Leslie Singla le 3 novembre, 2014 Actu Barcelone

Entre la France et l'Espagne, il existe certaines différences au niveau du permis, de l'examen et de sa validité. Le point avec Mickael Mistri, directeur d'une auto-école française de Barcelone. 

Le permis...

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Site : http://www.equinoxmagazine.fr

Permis de conduire- Récupération des points

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Points de Permis - Recuperation Point

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police

Porte de Clignancourt (Ligne 4)

Bus :

PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)

Stationnement :

Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS

Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS

Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS

Localisation des stations Velib' les plus proches  ( voir le...

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Date: 2017-10-08 23:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

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Site : http://www.seraing.be

Consulter les résultats d'examen du permis de conduire ...

Comment consulter les résultats après l'examen?

Vous pouvez consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur 

Pour accéder au service, vous devez indiquer votre numéro de dossier (communiqué par votre auto-école), votre date de naissance et la catégorie du permis :

 

- vous êtes reçu(e) : la mention « FAVORABLE » est indiquée au bas du...

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Date: 2017-10-09 00:04:28
Site : http://www.ariege.gouv.fr

Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...

Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit

25251 lectures

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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...

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Site : https://www.village-justice.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-09 01:32:59
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

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Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

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Date: 2017-10-08 22:47:16
Site : http://www.sauvermonpermis.com

intérieur.gouv.fr : connaître son solde de point permis de ...

Publié le 5 septembre 2014 par mon service public

interieur.gouv.fr solde de point permis de conduire

Le conducteur imprudent se voit retirer des points de son permis de conduire chaque fois qu'il est épinglé par la police pour une faute, en plus de payer une amende .

Aussi, il est important de connaître le solde de ses points restants. La meilleure manière de le faire est de consulter interieur.gouv.fr, le site internet du ministère de l'intérieur.

Comment se connecter ?

La connexion à...

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Site : mon-service-public.com

Perte du permis de conduire du salarié : un motif de ...

Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d'un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon que la perte du...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement

Permis de conduire - Avocat GC

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

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Date: 2017-10-08 19:33:49
Site : http://avocat-gc.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-28 22:26:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-28 19:19:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-26 22:48:24
Site : m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Combien de points permis, préfecture de Marseille

Combien de points permis, préfecture de Marseille

Préfecture - Bouches-du-Rhône

Préfecture de Bouches-du-Rhône

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points restant sur son permis de conduire en consultant le service Télépoints .

Pour accéder au service, le titulaire du permis doit être en possession de son code confidentiel et son numéro de dossier....

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Site : https://www.stage-recuperation-points-marseille.c ...

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter points permis de conduire prefecture / prefecture du rhone point permis de conduire / point permis de conduire prefecture / numero prefecture marseille service permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-08 22:20:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2018-04-26 22:18:42
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Resultat permis de conduire | Lepermislibre

Résultat du permis de conduire

Résultat du permis de conduire

Vous avez passé les étapes les unes après les autres : le code de la route, les leçons de conduite, puis le passage de l'examen pratique, enfin ! Lepermislibre vous accompagne jusqu'au bout, à la découverte de votre résultat du permis de conduire tant attendu

Comment obtenir son résultat de permis de...

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