Articles sélectionnés pour le thème : commission permis de conduire
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Voiture autonome: la disparition du permis de conduire
La disparition du permis de conduire pourrait survenir d'ici une trentaine d'années du fait de l'arrivée sur le marché automobile des voitures autonomes .
La disparition du permis de conduire, un cauchemar pour les amoureux de la conduite et un rêve pour les apprentis qui peinent à le passer. Pour Chris Urmson, chargé du projet de voiture autonome baptisée Google Car , la disparition du...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : permis de conduire conduite autonome / conduire une voiture sans permis risques / conduire une voiture sans permis / permis de conduire a 17 ans / loi permis de conduire 17 ans
Les services de l'État - haute-savoie.gouv.fr
Visites médicales par médecins agréés hors commission
Mise à jour le 05/03/2018
Les visites médicales du permis de conduire peuvent être effectuées auprès d'un médecin de ville agréé , à l'exception de votre médecin traitant dans les cas suivants :
Cas 1 : renouvellement périodique des permis de conduire du groupe lourd (C, D, CE, DE, C1, D1, C1e, D1E), ou renouvellement des...
Date: 2018-04-26 22:43:30
Site :
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Avocats de la Route - Suisse romande - Les jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs
Il est parfois difficile de comprendre comment s'articulent le permis d'élève conducteur, le permis à l'essai et le permis définitif.
Voici quelques informations qui permettront de vous éclairer.
A compter du 1er janvier 2014, les jeunes conducteurs seront mis à rude épreuve. Lisez notre page VIA SICURA - les mesures .
Le permis d'élève conducteur
Ce permis est...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Permis de conduire : renseignements généraux - gouv.qc.ca
infractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Avis médical "médecin agréé" / Toutes vos démarches liées ...
Vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé dans les cas suivants :
- Vous êtes candidat au permis de conduire, vous sollicitez le renouvellement pour les catégories C - D - CE - DE ou vous souhaitez faire l'échange de votre permis de conduire pour les catégories C - D - CE - DE
- Vous souhaitez exercer ou sollicitez le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'une...
Date: 2018-04-27 01:19:04
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...
FORUM
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...
Permis de conduire - Commissions médicales Besançon - Les ...
Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite) et que vous habitez dans l'arrondissement de Besançon.
Vous pouvez prendre un rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale des permis de conduire après avoir constituer votre dossier.
Votre dossier...
Date: 2018-04-26 22:47:27
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie ...
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie française
Références : Code de la route de la Polynésie française.
IMPORTANT : conformément à la réglementation en vigueur, le demandeur doit être physiquement présent lors du dépôt de sa demande. Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Une demande de renouvellement du permis de conduire peut être...
Date: 2018-04-28 21:44:07
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / commission medicale permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...
Date: 2018-04-27 00:44:11
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture d'ille et Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES ...
il y a 2 ans
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1 Préfecture d'ille Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES CONDUCTEURS CHEZ UN MEDECIN AGREE EN CABINET LIBERAL Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des catégories : E(B), C, E (C), D E (D) Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des permis A B, dans les cas suivants :...
Site :
http://docplayer.fr
Poids lourd C - Permis moto, voiture, scooter, bateau, 125
Permis
Présentation
Le permis poids lourd (C) : dès 18 ans réservé aux détenteurs du permis auto, se réalise en une dizaine d'heures de conduite au volant d'un DAF LF 55, équipé d'un moteur 6 cylindres de 220CV respectant les toutes nouvelles normes Euro5.
Visite médicale obligatoire.
L'inscription
Le candidat doit être titulaire de la catégorie B du permis de conduite et âgé de 18...
Site :
http://www.chrono64.nc
Camping-car94info: Le permis B pour un Camping-car poids ...
Le permis B pour un Camping-car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids...
Date: 2017-09-06 02:52:42
Site :
http://dactona94.blogspot.com
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale ...
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé
Mise à jour le 11/12/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...
Date: 2018-04-26 22:40:19
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
Le permis de conduire | Diabetologie Pratique
Analysons ces deux cas particuliers, mais précisons avant tout que le « diabète sucré » (diabètes de type 1 et de type 2), ainsi que les affections qui peuvent toucher les diabétiques (déficits d'acuité visuelle, troubles de la vision des couleurs, cataracte ou hypertension artérielle) d'après l'arrêté du 7 mai 1997 (paru au J.O. le 29.05.97 et modifiant les textes parus entre 1962...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Conduire à l'étranger - La France en Italie
UE/EEE : reconnaissance étendue et réciproque de tous les permis de conduire.
Tout titulaire d'un permis de conduire valide délivré par un Etat de l'Espace économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège) peut conduire dans l'UE/EEE sans limite de durée, jusqu'à expiration de la durée de validité du titre ou jusqu'à la commission d'une infraction grave, auquel cas...
Date: 2018-04-27 01:09:09
Site :
https://it.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire en france
Demande de visite médicale / Visite médicale / Permis de ...
Quand venir chercher son nouveau permis?
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de...
Date: 2017-10-09 00:58:50
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente renouvellement permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...
Date: 2017-10-08 23:53:43
Site :
http://www.charente.gouv.fr
BSR - Commission médicale - Les services de l'État dans le ...
lien vers le questionnaire
» l'original de votre permis de conduire ou l'arrêté de suspension (Réf. 3F/1F/3E/1E) ou la décision administrative (Réf.44) ou la décision judiciaire (Réf.7).
» 50 euros (de préférence en espèce ou en chèque) correspondant au montant des honoraires des médecins
Attention : il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous en ligne. En effet,...
Date: 2018-04-28 19:04:52
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 09 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...
Site :
http://droit-medical.com
Le permis de conduire pour tous ! – GenerationLibre
1,5 million de personnes passent le permis de conduire chaque année, tandis que 4 millions attendent toujours une place d'examen[1], et que le nombre de conducteurs sans permis est, selon les évaluations, compris entre 800 000 et 2,5 millions[2]. Le problème du permis de conduire est bien, au-delà de l'anecdote, une véritable question de société, qui handicape de nombreux jeunes (et moins...
Site :
https://www.generationlibre.eu
Le retour au permis de conduire après annulation ...
Le permis de conduire peut être retiré au conducteur en cas d'infraction grave au code de la route (annulation judiciaire) ou en cas de perte totale du nombre de points ( annulation administrative).
Annulation administrative : l'invalidation pour solde de points nul. Votre permis de conduire a été invalidé parce qu'il a perdu tous ses points. Cette invalidation vous interdit de repasser...
Date: 2017-10-09 00:09:23
Site :
http://www.var.gouv.fr
Examen médical des permis de conduire / Démarches ...
Examen médical des permis de conduire
Mise à jour le 30/06/2017
A compter du 1er mai 2017, le montant des visites médicales s'élève désormais à :
36,00 EUR pour les médecins agréés
50,00 EUR pour la commission médicale
En fonction de ma situation, je prends rendez-vous soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale des permis de conduire :
- auprès d'un médecin agréé
Auprès d'un médecin agréé, car je suis dans l'une des situations suivantes :
* Je sollicite l'obtention...
Date: 2017-10-08 22:48:58
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / formation d'inspecteur du permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / jour de l examen du permis de conduire / commission medicale permis de conduire
- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 2. Examinateurs
Article 26
§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'a rticle 25 ou par une...
Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement
Liste des documents :
- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis médical) validés, signés et tamponnés par le médecin, (attention, les 2 volets de l'exemplaire n°3 vous permettent dans certains cas de rouler en voiture et en camion si la date de validité n'est pas dépassée),
- une photocopie de votre...
Visite médicale - Services de l'Etat dans les LANDES
Vous pouvez prendre directement rendez-vous chez un médecin libéral agréé (à l'exception de votre médecin traitant s'il figure sur la liste des medecins agrees 26/09/17 (format pdf - 90.9 ko - 26/09/2017) ) dans les cas suivants :
1- Pour les renouvellements ou les premières demandes (examens de permis poids lourd ou transport en commun)
2- Pour des raisons professionnelles, si vous...
Date: 2017-10-08 23:38:54
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...
La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...
Site :
http://www.mairie-hanvec.fr
Commissions Médicales des permis de conduire - Les ...
Vous devez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale si :
1. Vous attendez la restitution de votre permis de conduire suite à une suspension administrative et:ou judiciaire pour une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou usage de stupéfiants y compris le refus de se soumettre (1ère visite),
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour toute suspension...
Date: 2018-04-27 00:58:41
Site :
http://www.rdv.orne.gouv.fr
Contrôle médical devant la commission médicale / Permis de ...
Contrôle médical devant la commission médicale
Mise à jour le 14/09/2017
Votre visite médicale doit s'effectuer devant la commission médicale si vous rentrez dans l'un des cas suivants :
Annulation judiciaire (alcoolémie et stupéfiants uniquement, pour les autres cas, médecin agréé)
Invalidation pour solde de points nul avec au moins une infraction associée à une...
Date: 2017-10-08 23:38:08
Site :
http://gironde.gouv.fr
Réglementation routière - Commission médicale permis de ...
Accueil > Réglementation routière - Commission médicale permis de conduire
réglementation routière - commission médicale permis de conduire
Pour éviter l'attente des demandes de rendez-vous, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les personnes domiciliées dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées ci-dessous :
- carte...
Date: 2018-04-27 00:49:56
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / commission permis de conduire / permis de conduire reglementation / avis de retention d un permis de conduire
Cabinet d'avocat : permis de conduire 1992 perte points ...
Accueil » Actualité » Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
20 mar 2012
Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
STOP AUX FAUSSES RUMEURS : LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT LE 1er JUILLET 1992 PEUVENT EUX AUSSI SE VOIR LÉGALEMENT AFFECTES PAR LA PERTE DE POINTS
Le permis de conduire affecté d'un capital points (initialement de 12 puis de 6 pour les...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire avant 1992 / perte de points du permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants ...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants
Mise à jour le 18/09/2017
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les...
Date: 2018-04-26 23:22:00
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Repasser son permis de conduire à la suite de son ...
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
Permis probatoire - Test psychotechnique permis de conduire
= 12 points
Les obligations de l'apprenti conducteur
Le conducteur novice doit apposer un disque « A » sur l'arrière de son véhicule, pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'il est en permis probatoire.
Durant cette période, le jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres automobilistes : il ne peut rouler...
Permis de conduire et licenciement - Actu-Transport ...
Permis de conduire et licenciement
L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 20.10.2001 | Dernière Mise à jour : 31.12.2017
L'employeur est obligé de laisser partir en stage un conducteur qui a perdu une partie des points de son permis de conduire. Mais si celui-ci est suspendu ou invalidé, l'entreprise est en droit de licencier le salarié sous certaines...
Site :
http://www.actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / voir point permis de conduire / stage point permis de conduire / points perdu permis de conduire / l permis de conduire
VISITE MÉDICALE PERMIS DE CONDUIRE
Visite médicale et test psychotechnique
Demande de visite médicale pour permis de conduire
Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture .
Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :
Auprès des médecins de ville...
Commission médicale des permis de conduire / Démarches ...
Commission médicale des permis de conduire
Mise à jour le 04/04/2018
Information pratique
Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d'accueil des usagers devant se présenter devant la commission médicale suite à une infraction au code de la route liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiant, ont changé.
Les usagers doivent désormais prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr - Rubrique...
Date: 2018-04-26 23:18:59
Site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire alcool / commission permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 02/02/2018
Votre examen médical est assuré par un médecin généraliste agréé si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes candidat au permis de conduire ou souhaitez renouveler votre permis actuellement validé pour 5 ans dans les catégories C, E(C), D et E(D) ; NB: Pour ces catégories, lorsque vous approchez de vos 60 ans, la prorogation de votre permis de...
Date: 2018-04-26 23:01:00
Site :
http://www.eure-et-loir.gouv.fr
Reprise conduite automobile | AFTC GIRONDE SITE OFFICIEL
Nous n'envisageons que les cas de la conduite des véhicules du groupe léger ; ceux du groupe lourd étant par définition soumis à davantage de contrôles et d'interdictions et le plus souvent à des bilans de santé réguliers et obligatoires.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ CONDUCTEUR DANS LE HANDICAP
C'est le cas le plus fréquent car il concerne:
les traumatisés crâniens non victimes d'...
Site :
http://aftc-gironde.org
Visites médicales des conducteurs - Réglementation - AST74
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Réglementation
Dossier réalisé par le Dr. Alain DAMBRINE, médecin du travail
Visites médicales des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs
Distinguer
conducteurs salariés et conducteurs non-salariés
les conducteurs qui utilisent un (leur) véhicule à des fins professionnelles des autres conducteurs...
Site :
http://www.ast74.fr
Visite médicale en commission médicale primaire / Visite ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Mise à jour le 23/02/2016
La commission médicale primaire est située à la préfecture de Versailles. Elle a compétence pour recevoir tous les usagers du département des Yvelines.
La visite médicale auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ne concerne que les usagers ayant fait l'objet
D'une suspension...
Date: 2017-10-09 01:11:34
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire versailles / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Examen, Pratique, Permis - Tout - actualite-generale.dhnet.be
Permis voiture. nouveauté dans l'examen pratique - La DH. [...]
mardi 28 novembre 2006 à 13h50
Poursuivi devant le tribunal après avoir laissé passer la police ! - La DH
Le céder le passage ne doit être effectif que lorsque le véhicule prioritaire a déclenché la sirène et allumé ses gyrophares. Un jeune conducteur l'a appris à ses dépens. [...] Mais l'avocate de Guillaume, Me...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Conduire et / ou louer une voiture au Japon : le guide ...
Si vous voulez conduire au Japon ou bien louer une voiture, ou encore traduire votre permis de conduire afin d'être dans les normes locales, voici ce guide utile et complet qui vous expliquera tout ce que vous avez besoin de connaître.
Si vous faites un voyage au Japon, ou que vous habité au pays du soleil levant, vous pourriez être tenté de conduire sur place, soit en louant une voiture,...
Site :
gaijinjapan.org
Commission d’appel des suspensions de permis ...
Vous pouvez interjeter appel devant la Commission pour obtenir un permis de conduire conditionnel dans les deux cas suivants :
Vous avez été condamné pour conduite avec facultés affaiblies et souhaitez obtenir un permis de conduire conditionnel pendant la période d'interdiction de conduire imposée par le tribunal après avoir établi votre admissibilité à demander à participer au...
Site :
http://www.gov.mb.ca
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / heure d'evaluation permis de conduire / commission permis de conduire alcool / obtenir son permis de conduire
Permis de conduire | Clinique de la Vision - lasik - laser
Défauts vision » Généralités » Permis de conduire
Permis de conduire
En décembre 2006, les autorités européennes ont adopté une directive instaurant, entre autres, un examen de vue obligatoire, tous les 10 ans, pour les candidats ou titulaires du permis de conduire. Ce texte, qui sera transposé en France en 2013, fixe les minimas suivants :
- Pour un permis A (motocycles) ou B...
Date: 2017-10-09 01:15:56
Site :
http://www.cliniquedelavision.com
Thèmes liés : certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / nombre de permis de conduire en france 2013 / nombre de titulaire du permis de conduire en france / commission medicale permis de conduire
Réservation d'une visite médicale ... - gard.gouv.fr
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)
réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...
Date: 2018-04-28 19:28:55
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis de conduire - Commissions médicales de Pontarlier ...
Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite) et que vous habitez dans l'arrondissement de Pontarlier
Vous pouvez prendre un rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale des permis de conduire après avoir constituer votre dossier.
Votre dossier complet...
Date: 2018-04-27 01:49:42
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...