Articles sélectionnés pour le thème : code de la route permis de conduire 2015
→ 161 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Vélo à assistance électrique — Wikipédia
[11] et le règlement UE 168/2013 du
15 janvier 2013
[12] définissent le « cycle à pédalage assisté » comme un véhicule qui répond aux conditions suivantes :
assistance active uniquement lors du pédalage ;
l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ;
moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 250 W ( puissance nominale continue).
Le règlement UE 168/2013 distingue...
Date: 2018-04-26 07:34:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans en france / permis de conduire a 16 ans belgique / permis de conduire a 16 ans statistique / permis de conduire a 16 ans suisse / permis de conduire a 16 ans pour ou contre
Permis de conduire : les délais d'attente en forte baisse
Un mois d'attente en moins. C'est ce qu'ont gagné les candidats qui repassent leur permis de conduire en Ile-de-France. En 2014, il fallait patienter plus de quatre mois (130 jours) pour retenter sa chance après un échec. Début 2016, ce délai a été ramené à 3 mois (94 jours). Une baisse due notamment à la réduction du temps de l'examen (il est passé de 35 à 32 minutes), ce qui a...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : delai d'attente pour repasser le permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'epreuve pratique du permis de conduire
Carte grise (Certificat d'immatriculation) | Carte-grise ...
Nombre de certificats d'immatriculation produits depuis, le 15 avril 2009 : 107 493 366
Réglementation officielle | Documents et pièces à présenter lors d'une immatriculation
S'agissant de la réglementation routière en vigueur en France et notamment selon le Code de la route, tout engin motorisé ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doit...
Site :
http://www.carte-grise-paris.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / changement adresse permis de conduire et carte grise / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire
Le permis de conduire français suffit-il pour conduire au ...
Anonyme 8 janv. 2009 à 14:52
Moi en 2003 , on m'a demandé de prendre un permis international même si je n'étais pas encore résidente. Si j'ai un conseil à vous donner, faites très attention sur les routes du Québec en particulier, les québécois ne savent pas conduire (,es propres amis québécois le disent) , par exemple, beaucoup restent scotchés sur la voie de dépassement, d'autres ne font pas leurs stop, ils ne font pas attention aux points morts, ils te collent à même pas 2 m derrière ta voiture même si tu roules à une vitesse raisonnable, bref il faut toujours être vigilant sur les routes... puis si vous venez...
Date: 2017-10-03 19:19:55
Site :
voyage.linternaute.com
Thèmes liés : permis de conduire international en france / j'ai mon permis de conduire / demande de permis de conduire international / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en france
Convoqué au Tribunal de police - Infos-Permis
Convocation au Tribunal de police
Le Tribunal de police est compétent pour juger certaines infractions au Code de la route.
Mais de quelles infractions s'agit-il ? Comment s'y déroule une audience ?
Durée d'une audience, moyens de recours : Infos-Permis fait la lumière sur votre convocation au Tribunal de police.
Tweet
La convocation au Tribunal de police : dans quelles situations ?
Une...
Date: 2018-04-28 22:12:42
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : convocation tribunal permis de conduire / tribunal correctionnel pour permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / tribunal administratif pour permis conduire
https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints - sites-a-voir.com
tele7.interieur.gouv.fr/telepoints (13 avis)
Avis de Invité sur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints le 25-08-2015
Ce site, très facile d'utilisation, témoigne des progrès considérables réalisés ces dernières années par l'administration française en matière de modernisation et simplification des démarches administratives.
Bravo donc et merci.
Avis de crooch sur...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Thèmes liés : point permis de conduire interieur gouv / gouv permis de conduire fr / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / nombre de points restants sur mon permis de conduire
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
Taille du texte
27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / voiture sans permis pas cher d'occasion le bon coin / voiture sans permis d'occasion pas cher en belgique / gouvernement du quebec permis d'alcool / question securite routiere permis de conduire
Tribunal correctionnel : composition, saisine, procédure ...
Tribunal correctionnel : composition, saisine, procédure.
17128 lectures
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
- mercredi 7 septembre 2016
Le tribunal correctionnel juge des délits : sa compétence s'étend aux contraventions formant avec le ou les délits concernés un ensemble indivisible.Tel est le cas en cas de commission d'un délit routier et d'une ou plusieurs...
Date: 2018-04-28 22:04:51
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : tribunal correctionnel pour permis de conduire / permis de conduire releve d'information / saisir le tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Réforme du permis de conduire : des délais d'attente ...
Bruno LE ROUX, ministre de l'Intérieur, a présenté ce jour un résultat de la réforme du permis de conduire, engagée le 13 juin 2014 : le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique de conduite est réduit de 30 jours en moyenne, passant de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2016. Ne compensant plus ce délai d'attente par des heures de cours supplémentaires, les candidats font...
Date: 2018-04-26 22:46:02
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Infractions au code de la route: attention à l'ordonnance ...
je viens vers vous afin d'obtenir quelques conseils avant convocation.
J'ai reçu par voie postale une convocation au bureau de police pour notification pénale.
Je pense qu'il s'agit d'une notification pénale pour excès de vitesse engendrant soit une suspension soit une annulation.
Quels conseils pouvez vous m'apporter? Que risque t'il de se passer lors de cette convocation?
D'avance,...
Site :
https://www.legavox.fr
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : jurisprudence retrait de points permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool