Articles sélectionnés pour le thème : chef du service du fichier national des permis de conduire
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De la police municipale à la police territoriale : mieux ...
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C. APPORTER CERTAINES AMÉLIORATIONS PRATIQUES
Il est impossible d'ignorer que les missions des policiers municipaux ont été, dans certains cas, à tel point étendues qu'il est apparu une discordance entre ces missions et les pouvoirs dont disposent les agents pour les mettre en oeuvre. Ces discordances font que ces agents ont parfois de grandes difficultés pratiques à remplir...
Date: 2012-10-03 16:45:29
Site :
senat.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-10-08 23:27:53
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Chronologie - ladocumentationfrancaise.fr
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-10-08 22:58:59
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
La Police Municipale en France : missions, recrutement 2018
8. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :
1. Histoire et présentation de la Police Municipale :
Les premières polices municipales apparaissent sous l'ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : retention du permis de conduire police municipale / ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / prefecture de police de paris service permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / permis de conduire d transport en commun
Les agents de la police municipale | Collectivités locales
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire police municipale / l permis de conduire / article 4 permis de conduire / code de la route permis de conduire / code 78 permis de conduire
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