Carte grise (Certificat d'immatriculation) | Carte-grise ...

Nombre de certificats d'immatriculation produits depuis, le 15 avril 2009 : 107 493 366

Réglementation officielle | Documents et pièces à présenter lors d'une immatriculation

S'agissant de la réglementation routière en vigueur en France et notamment selon le Code de la route, tout engin motorisé ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doit...

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Site : http://www.carte-grise-paris.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / changement adresse permis de conduire et carte grise / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire

Demande de pardon au Canada - Fortin et Associés ... - Laval

Types d'accusations criminelles et pénales

Demande de pardon au Canada

Détails

Écrit par Fortin et Associés, Avocats

Article 3 à 4.4 de la Loi sur le Casier Judiciaire

Les impacts d'un casier judiciaire ou dossier criminel

Si vous avez été reconnu coupable d'une infraction de nature criminelle, vous avez à présent un casier judiciaire, aussi communément appelé dossier criminel. Cela...

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Site : http://www.fortinetassocies.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire alcool / loi permis de conduire alcool / permis de conduire alcool / permis de conduire automobile quebec / permis de conduire assurance automobile

Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son permis ...

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.

Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...

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Date: 2017-10-08 21:26:57
Site : securite-routiere.gouv.fr

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : comment se passe l'examen du permis de conduire en belgique / conseil pour passer l examen de conduite / conseil pour l'examen du permis de conduire / question pour l'examen de conduite / question de l examen de conduite

Permis de conduire pour le transport de chevaux ...

> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )

Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :

le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg

et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

Exemple: 4*4 + Van 3 places

 

Les droits acquis des détenteurs...

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Site : http://www.haras-nationaux.fr

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie c1 / categorie permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

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Site : http://blog.velib.paris.fr

Thèmes liés : code de la route permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur service des permis de conduire

Permis de conduire - Les vérifs extérieures de la clio 4 ...

Vérifications Extérieures CLIO IV

Comment effectuer les vérifications

Il est indispensable de ne pas réciter par coeur les vérifications qui suivent mais de les réaliser...

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Date: 2017-10-08 22:30:53
Site : http://www.forum-conduite.com

Thèmes liés : permis de conduire verification / article 4 permis de conduire

Le permis fait peau neuve - Il est valable 15 ans - Femme ...

Le permis fait peau neuve

le 29 mars 2013

Le permis fait peau neuve×

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Nouvelle durée de validité, nouveau format, nouvelles règles pour l'auto et la moto... le permis de conduire change cette année

1 de 4

>

Il est valable 15 ans

Les papiers roses délivrés depuis le 19 janvier dernier devront obligatoirement être renouvelés tous les 15 ans. Pas d'inquiétude : il s'agit d'une...

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Date: 2017-10-09 01:16:25
Site : http://www.femmeactuelle.fr

Thèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire

Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...

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Le cadre légal du contrôle d'alcoolémie

En France, le contrôle d'alcoolémie est encadré de façon extrêmement rigoureuse. Pour être légal, il doit entrer dans le cadre législatif spécifiquement prévu. SauverMonPermis vous présente ici les trois cadres dans lesquels le contrôle d'alcoolémie est légal. En dehors de ces trois configurations, tout contrôle d'alcoolémie est...

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Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : delai d'attente resultat permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / test code de la route permis de conduire

Récupérer des points du permis de conduire - Permis A Points

 

Participer à un stage de récupération de points.

Participer à un stage de récupération de points  permet de récupérer immédiatement 4 points à l'issue des deux journées de stage. Les points sont récupérés dés le lendemain du stage. Un attestation est remise à chaque participant.

Chaque conducteur peut, de sa propre initiative, participer à un stage tous les ans, appelé aussi...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire 2011

CTD69 - Commission Technique Départementale du Rhône (69)

Nos formations sont essentiellement réservées à ceux qui préparent le niveau 2, 3, 4, MF1, Initiateur, formations NITROX ou TRIMIX, secourisme, ...

Description des niveaux de plongeur

Le niveau II :

Le plongeur niveau 2 doit posséder les compétences qui lui permettent, lorsque l'ensemble de la palanquée est constitué de plongeurs majeurs niveaux 2 minimum, d'évoluer de manière autonome...

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Site : http://www.ctd69.fr

Prefecture Nîmes numero et informations

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Prefecture Hérault numero et informations

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Prefecture Lille numero et informations

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Prefecture Rouen numero et informations

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Prefecture Gard numero et informations

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Prefecture Toulouse numero et informations

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Prefecture Annecy numero et informations

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Prefecture La Rochelle numero et informations

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Prefecture Pyrénées-Orientales numero et informations

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Prefecture Val-de-Marne numero et informations

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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

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