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Demande de permis de construire pour une maison individuelle
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Demande du permis de construire pour une maison
Les informations, rassembl??es dans le guide du permis de construire, ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, ? faire la demande des autorisations pr??alables ? la construction d'une maison individuelle.
Sont ??galement indiqu??s les renseignements, de type r??glementaires, pour la demande de permis de construire...
Date: 2013-10-18 16:24:31
Thèmes liés : obtention permis de construire / obtention du permis e / obtention du permis b
La réglementation du permis de construire, déclaration et ...
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La r??glementation du permis de construire, d??claration et travaux sans autorisation
Il existe 5 types de demandes relatives au droit d'utiliser le sol, en dehors de 2 cas tr?¨s particuliers qui n'ont pas lieu d'??tre ??tudi??s ici ? savoir:
les autorisations concernant :les ??tablissements recevant du public (ERP)
les immeubles de grande hauteur (IGH)
Pour ces b??timents, on pourra se...
Date: 2013-10-18 16:28:58
Thèmes liés : obtention permis de construire / am permis / obtention du permis e
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