Site : http://www.oncfs.gouv.fr
Classement : 241 / 1304
6 articles sélectionnés
La remise temporaire et la suspension provisoire du ...
La remise temporaire et la suspension provisoire du ...
La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser
Des mesures de sûreté et des peines relatives au permis de chasser sont prévues par différents codes, avec des terminologies diverses (remise - suspension - privation temporaire ou définitive - retrait). Cela entraîne de nombreuses confusions quant à leurs...
Date: 2017-10-09 01:33:18
Thèmes liés : suspension du permis de conduire avec execution provisoire / permis conduire suspension provisoire / repasser l examen du permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / examen du permis de chasser entrainement
Oncfs - Formulaires
L'examen du permis de chasser
formulaire Cerfa 13945*04 Demande d'inscription à l'examen et délivrance du permis de chasser
(à imprimer en...
Date: 2018-04-28 18:50:05
Thèmes liés : demande d inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l'examen du permis de chasse / inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l examen du permis / inscription examen permis de chasser
Oncfs - Délivrance du permis de chasser
Délivrance du permis de chasser
Téléchargement
Toutes les demandes doivent être adressées par courrier à :
ONCFS
Département du permis de chasser
BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Demande de délivrance du permis de chasser et d'inscription à l'examen
La demande de délivrance du permis de chasser s'effectue dès l'inscription à l'examen, sur un formulaire unique (Cerfa...
Date: 2017-10-08 22:50:14
Thèmes liés : inscription a l'examen du permis de chasse / demande d inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l examen du permis de chasser / examen du permis de chasser blanc / inscription examen permis de chasser
Oncfs - Nouveau DVD examen du permis de chasser
Accueil > Documentation > DVD et CD > Nouveau DVD examen du permis de chasser
Nouveau DVD examen du permis de chasser
DVD L'examen du permis de chasser, les exercices pratiques et la sécurité à la chasse
La nouvelle version 2016 propose 52 minutes d'images...
Date: 2017-10-08 22:48:20
Thèmes liés : examen pratique permis chasser / examen du permis de chasser blanc / examen du permis de chasser 2016 / examen du permis de chasser / examen de permis
Oncfs - Le permis de chasser
Accueil > Chasser dans les règles > Le permis de chasser
Le permis de chasser
Les lois de décembre 1974 et mai 1975 ont instauré un examen préalable, organisé par l'État pour l'obtention du permis de chasser.
Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent, au même titre que le permis de conduire.
Auparavant délivré par le préfet du...
Date: 2017-10-08 22:54:59
Thèmes liés : examen pratique permis chasser / examen du permis de chasser / l permis de conduire / delivrance du permis de conduire / document pour permis de conduire
Oncfs - Armes de chasse et sécurité
Armes de chasse et sécurité
QUESTIONRÉPONSE
Peut-on transporter fusils, carabines, dagues ou couteaux dans les avions, trains ou transports urbains, et à quelles conditions. Quelles sont les éventuelles restrictions et en quoi l'état d'urgence change-t-il quelque-chose ?
L'état d'urgence augmente le pouvoir des préfets Au regard des circonstances exceptionnelles, l'état d'urgence...
Date: 2017-10-08 22:50:21
Thèmes liés : examen du permis de chasser entrainement / examen pratique du permis de chasser 2012 / examen pratique permis chasser / achat d'un vehicule sans permis / examen du permis de chasser 2013
6 Ressources