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La remise temporaire et la suspension provisoire du ...

La remise temporaire et la suspension provisoire du ...

 

La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser

 

 

Des mesures de sûreté et des peines relatives au permis de chasser sont prévues par différents codes, avec des terminologies diverses (remise - suspension - privation temporaire ou définitive - retrait). Cela entraîne de nombreuses confusions quant à leurs...

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Date: 2017-10-09 01:33:18

Thèmes liés : suspension du permis de conduire avec execution provisoire / permis conduire suspension provisoire / repasser l examen du permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / examen du permis de chasser entrainement

Oncfs - Formulaires

L'examen du permis de chasser

formulaire Cerfa 13945*04 Demande d'inscription à l'examen et délivrance du permis de chasser

(à imprimer en...

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Date: 2018-04-28 18:50:05

Thèmes liés : demande d inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l'examen du permis de chasse / inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l examen du permis / inscription examen permis de chasser

Oncfs - Délivrance du permis de chasser

Délivrance du permis de chasser

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  Toutes les demandes doivent être adressées par courrier à :

ONCFS

Département du permis de chasser

BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 

Demande de délivrance du permis de chasser et d'inscription à l'examen

La demande de délivrance du permis de chasser s'effectue dès l'inscription à l'examen, sur un formulaire unique (Cerfa...

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Date: 2017-10-08 22:50:14

Thèmes liés : inscription a l'examen du permis de chasse / demande d inscription a l examen du permis de chasser / inscription a l examen du permis de chasser / examen du permis de chasser blanc / inscription examen permis de chasser

Oncfs - Nouveau DVD examen du permis de chasser

Accueil > Documentation > DVD et CD > Nouveau DVD examen du permis de chasser

Nouveau DVD examen du permis de chasser

DVD L'examen du permis de chasser, les exercices pratiques et la sécurité à la chasse

La nouvelle version 2016 propose 52 minutes d'images...

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Date: 2017-10-08 22:48:20

Thèmes liés : examen pratique permis chasser / examen du permis de chasser blanc / examen du permis de chasser 2016 / examen du permis de chasser / examen de permis

Oncfs - Le permis de chasser

Accueil > Chasser dans les règles > Le permis de chasser

Le permis de chasser

Les lois de décembre 1974 et mai 1975 ont instauré un examen préalable, organisé par l'État pour l'obtention du permis de chasser.

Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent, au même titre que le permis de conduire.

 

Auparavant délivré par le préfet du...

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Date: 2017-10-08 22:54:59

Thèmes liés : examen pratique permis chasser / examen du permis de chasser / l permis de conduire / delivrance du permis de conduire / document pour permis de conduire

Oncfs - Armes de chasse et sécurité

Armes de chasse et sécurité

QUESTIONRÉPONSE

Peut-on transporter fusils, carabines, dagues ou couteaux dans les avions, trains ou transports urbains, et à quelles conditions. Quelles sont les éventuelles restrictions et en quoi l'état d'urgence change-t-il quelque-chose ?

L'état d'urgence augmente le pouvoir des préfets  Au regard des circonstances exceptionnelles, l'état d'urgence...

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Date: 2017-10-08 22:50:21

Thèmes liés : examen du permis de chasser entrainement / examen pratique du permis de chasser 2012 / examen pratique permis chasser / achat d'un vehicule sans permis / examen du permis de chasser 2013