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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l ...
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6 septembre 2017 | Avis consultatif
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des...
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Le Conseil d'État : Le juge administratif et le droit de l ...
23 septembre 2015
Le juge administratif et le droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne (UE) influence désormais des secteurs de plus en plus diversifiés des législations des Etats membres, par exemple en matière de législation économique et monétaire, de droit bancaire, de droit d'asile et d'immigration.
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Le droit de l'Union européenne (UE)...
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La dynamique de protection des droits fondamentaux en ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
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